Fabrication (usinage et assemblage) de charges à fils mises en oeuvre sur le générateur Sphinx

CEA/Gramat

La réalisation des charges est décomposée en 2 phases:
Phase 1: usinage des parties mécaniques dans vos ateliers (pièces de grande précision avec ébavurage soigné),
Phase 2: assemblage des pièces mécaniques et montage des fils sur le site du CEA/Gramat.
Ce marché est un contrat à commandes sur 2 ans minimum.
Ce dossier comprend la réalisation de 4 types de charges, de pièces semi-consommables, d'outillages de montage et un poste en dépense controlées pour des réalisation spécifiques non prévues au dossier.
Le montant estimé est de 280 000 EUR HT pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Quantité ou étendue:
Précisions sur les 4 types de charges: volume des pièces mécaniques.— diamètre 20 mm à 200 mm,— hauteur 30 mm à 50 mm.Montage des fils:Les fils constituant les charges peuvent être de diamètre très faible (10 micronsm) et composés de matériaux très fragiles comme l'aluminium. Les charges, une fois assemblées peuvent être déplacées sur de petites distances, seulement quelques dizaines de mètres et avec de très grandes précautions pour éviter la rupture des fils.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michel.raynal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105730 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-290428
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité juridique et financière: notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes. La transmission se fera sous format physique, le pli de la candidature (support papier) devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA. Gramat durant les jours ouvrés de 8:15 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat BP 80200 service SG/BACO 46500 Gramat. Les plis de candidature devront être adressés sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir" candidature dossier n°AOR 2012-015795 "fourniture de charges à fils" à l'attention de Michel Raynal. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Le dossier de candidature devra être présenté en un exemplaire (un dossier complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation des charges est décomposée en 2 phases:
Phase 1: usinage des parties mécaniques dans vos ateliers (pièces de grande précision avec ébavurage soigné),
Phase 2: assemblage des pièces mécaniques et montage des fils sur le site du CEA/Gramat.
Ce marché est un contrat à commandes sur 2 ans minimum.
Ce dossier comprend la réalisation de 4 types de charges, de pièces semi-consommables, d'outillages de montage et un poste en dépense controlées pour des réalisation spécifiques non prévues au dossier.
Le montant estimé est de 280 000 EUR HT pour la durée du marché.
Quantité ou étendue:
Précisions sur les 4 types de charges: volume des pièces mécaniques.
— diamètre 20 mm à 200 mm,
— hauteur 30 mm à 50 mm.
Montage des fils:
Les fils constituant les charges peuvent être de diamètre très faible (10 micronsm) et composés de matériaux très fragiles comme l'aluminium. Les charges, une fois assemblées peuvent être déplacées sur de petites distances, seulement quelques dizaines de mètres et avec de très grandes précautions pour éviter la rupture des fils.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MR-AOR 2012-015795
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Gramat.
route de Reilhac.
BP 80200.
46500 Gramat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents listés ci-dessous:
— Lettre de candidature DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement DC2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances htpp://www.economie.gouv.fr/directions-services/daj/marches-publics/formulaires/DC/daj-dc.htm.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
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Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans chaque phase de la fourniture:
1 - Capacité d'usinage et de contrôle,
2 - Assemblages mécaniques soignés dans un environnement propre, manipulations de pièces polies sensibles aux chocs,
3 - Gestion de stock, suivi de commande, qualité.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années, pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
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En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Assemblage des charges et montage des fils: cette prestation très délicate est comprise dans le périmètre du dossier. Dans le marché en cours, cette prestation n'est pas réalisée par le titulaire du marché mais en sous-traitance. La société maîtrise parfaitement ces travaux et les réalise depuis la création des charges à fils, ses coordonnées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des crédits du CEA Gramat. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à trente jours fin de mois de la date d'émission, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants. Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 2 de l'arrêté du 18.4.2005 relatifs aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les marchés. Son exécution (prestations sur site) necessite une autorisation administrative préalable.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Raynal
Nom: CEA/Gramat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MR-AOR 2012-015795
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv".
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsables.
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Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité juridique et financière: notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes.
La transmission se fera sous format physique, le pli de la candidature (support papier) devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA.
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Gramat durant les jours ouvrés de 8:15 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat BP 80200 service SG/BACO 46500 Gramat. Les plis de candidature devront être adressés sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir" candidature dossier n°AOR 2012-015795 "fourniture de charges à fils" à l'attention de Michel Raynal. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
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Le dossier de candidature devra être présenté en un exemplaire (un dossier complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 176-290428 (2012-09-12)
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