Fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux bitumineux enrobés à chaud pour le renforcement des chaussées de diverses RD. *programme 2012*
Conseil général du Puy de Dôme
Les travaux concernent essentiellement des travaux de réfection des couches de roulement, au titre des programmes annuels d'entretien programmé et de renforcements des chaussées. Font partie du marché de l'entreprise, la fourniture de tous les constituants et les prestations permettant la fabrication et la mise en oeuvre de toutes les techniques connues utilisant des matériaux traités aux liants hydrocarbonés concernant la construction et l'entretien des couches de chaussées. Ces techniques font l'objet d'une part des fascicules 25, et 27 du chaier des clauses techniques générales (CCTG 25 et CCTG 27) Les CCTG 25 et 27 comprennent notamment: ¢ la partie clauses techniques (CT) qui décrit les modalités d'exécution des travaux. ¢ la partie clauses relationnelles techniques (CTR) qui explicite les responsabilités du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur en matière d'exécution des travaux. D'autre part, de la norme nf p 98-150-1 de janvier 2008 (exécution des assises de chaussées, couches de liaison et couches de roulement) et nf p 98-115 de janvier 1992 (exécution des corps de chaussée). Les clauses des CCTG et le texte des normes s'appliquent de droit.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Colas Sacer
- • CTPP SCREG
- • Eiffage TP
- • Eurovia DALA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-13 | Avis de marché |
| 2012-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: hôtel du Département 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086221
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
12 000 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Division du livradois forez.
Quantité ou étendue: Minimum 500 000,00 EUR maximum 2 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Division du Val-d'Allier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Division du Sancy.
Numéro du lot: 4
Brève description: Division des Combrailles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Division de Clermont Limagne.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000 000,00 EUR maximum 4 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12SCE02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-de-Dôme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Desr / sce
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Point de contact: Iliana Brunel
Téléphone: +33 473427126 📞
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés bureau D 802 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.com 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SCE02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 053-086221 (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: hôtel du Département 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086221
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
12 000 000 💰
Brève description:
Les travaux concernent essentiellement des travaux de réfection des couches de roulement, au titre des programmes annuels d'entretien programmé et de renforcements des chaussées. Font partie du marché de l'entreprise, la fourniture de tous les constituants et les prestations permettant la fabrication et la mise en oeuvre de toutes les techniques connues utilisant des matériaux traités aux liants hydrocarbonés concernant la construction et l'entretien des couches de chaussées. Ces techniques font l'objet d'une part des fascicules 25, et 27 du chaier des clauses techniques générales (CCTG 25 et CCTG 27) Les CCTG 25 et 27 comprennent notamment: ¢ la partie clauses techniques (CT) qui décrit les modalités d'exécution des travaux. ¢ la partie clauses relationnelles techniques (CTR) qui explicite les responsabilités du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur en matière d'exécution des travaux. D'autre part, de la norme nf p 98-150-1 de janvier 2008 (exécution des assises de chaussées, couches de liaison et couches de roulement) et nf p 98-115 de janvier 1992 (exécution des corps de chaussée). Les clauses des CCTG et le texte des normes s'appliquent de droit.
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Brève description: Division du livradois forez.
Quantité ou étendue: Minimum 500 000,00 EUR maximum 2 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Division du Val-d'Allier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Division du Sancy.
Numéro du lot: 4
Brève description: Division des Combrailles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Division de Clermont Limagne.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000 000,00 EUR maximum 4 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12SCE02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-de-Dôme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le premier sous-dossier (pièces relatives à la candidature), un seul sous dossier quel que soit le nombre de lots soummissionnés Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC5); liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC5); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; pour les candidats présentant une offre pour plusieurs lots, mémoire justificatif démontrant qu'ils disposent des moyens nécessaires pour réaliser simultanément le nombre de lots pour lesquels ils soumissionnent. Le certificat de qualifications professionnelles suivant: enrobés classiques 3221.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
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Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités pour un meme lot. Par contre une entreprise pourra présenter une offre pour plusieurs lots, éventuellement dans des groupements différents selon les lots, ou encore de façon individuelle pour certains lots, ou en groupement pour d'autres lots. Offre pour plusieurs lots: En cas de candidature pour plusieurs lots, les candidats devront indiquer de manière explicite le nombre de lots pour lesquels ils sont candidats, et déposer une seule enveloppe pour l'ensemble des lots. L'attention des entreprises soumissionnaires est attirée sur le fait que l'exécution des programmes de travaux devra etre réalisée simultanément sur chacun des lots dans le cadre d'un planning général par lot, et des délais d'exécution fixés par les bons de commande notifiés par la personne publique. Le mémoire technique devra démontrer que de l'entreprise ou le groupement dispose des moyens (centrales de fabrication), fournitures (liants et granulats), personnels d'exécution, et matériels (finisseurs), nécessaires pour réaliser simultanément les travaux sur l'ensemble des lots pour lesquels elle se porte candidate.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-24 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Desr / sce
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Point de contact: Iliana Brunel
Téléphone: +33 473427126 📞
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés bureau D 802 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.com 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SCE02
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 053-086221 (2012-03-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: hôtel du département 24 rue Saint - Esprit Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211288
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086221
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Colas Sacer
Adresse postale: 4 rue André Ampère
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ctpp screg
Adresse postale: BP 117
Commune postale: Pardines
Code postal: 63503
3️⃣
Nom: Eiffage TP
Adresse postale: 1 rue du Pré Comtal ZAC des Gravanches
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
4️⃣
5️⃣
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 222 avenue Jean Mermoz BP 55
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63015
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 128-211288 (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: hôtel du département 24 rue Saint - Esprit Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211288
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086221
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce no 140, BOAMP 54 A du 16.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Colas Sacer
Adresse postale: 4 rue André Ampère
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Ctpp screg
Adresse postale: BP 117
Commune postale: Pardines
Code postal: 63503
3️⃣
Nom: Eiffage TP
Adresse postale: 1 rue du Pré Comtal ZAC des Gravanches
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
4️⃣
5️⃣
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 222 avenue Jean Mermoz BP 55
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63015
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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