fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de graves émulsion pour reprofilages localisés ou rechargements, et de matériaux bitumineux à froid pour couche de roulement pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016

Conseil général du Puy de Dôme

les prestations sont réparties en trois lots géographiques correspondant aux limites administratives des Divisions Routières Départementales : - lot no 1 : Divisions Routières Départementales du Livradois Forez et du Val d'allier, - lot no 2 : Division Routière Départementale du Sancy, - lot no 3 : Divisions Routières Départementales des Combrailles et de Clermont Limagne; La nature des prestations concernent essentiellement , la Fabrication, Fourniture, Transport, et Mise en oeuvre de Graves-Emulsion 0/10 ou 0/14 (norme xp p 98-121) pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées (Gerp/Travaux de réparations localisées, reprofilage, déflachage à faible dosage, sur des tronçons discontinus, et Gerf /Réhabilitation et rechargement de chaussées déformées), et de bétons bitumineux à froid 0/10 (BBF cr 0/10 / pour couche de roulement norme NF P98-139), destinés aux travaux d'entretien sur des routes à chaussées souples supportant un trafic moyen à faible. A titre indicatif la période de réalisation des graves émulsion et bétons bitumineux à froid devra couvrir une période indicative comprise entre le 15 avril et le 15 septembre de chaque campagne annuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2013. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département 24 rue Saint - esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410217
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le DCE peut etre retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 💰
24 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: drd livradois forez-val D'Allier
Quantité ou étendue: minimum 800 000 EUR maximum 2 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: drd sancy
Quantité ou étendue: minimum 400 000 EUR maximum 1 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: drd combrailles-clermont limagne
Quantité ou étendue: minimum 800 000 EUR maximum 2 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12SCE06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc5) ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou Dc5) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les candidats présentant une offre pour plusieurs lots, l'indication du nombre de lots pour lesquels ils soumissionnent. Le certificat de qualifications professionnelles suivant : enrobés classiques 3221.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités pour un meme lot. Par contre une entreprise pourra présenter une offre pour plusieurs lots, éventuellement dans des groupements différents selon les lots, ou encore de façon individuelle pour certains lots, ou en groupement pour d'autres lots. Offre pour plusieurs lots : En cas de candidature pour plusieurs lots, les candidats devront indiquer de manière explicite le nombre de lots pour lesquels ils sont candidats, et déposer une seule enveloppe pour l'ensemble des lots. L'Attention des Entreprises soumissionnaires est attirée sur le fait que l'exécution des programmes de travaux devra etre réalisée simultanément sur chacun des lots dans le cadre d'un planning général par lot, et des délais d'exécution fixés par les bons de commande notifiés par la Personne Publique au fur et à mesure des besoins et couvrant toute la période comprise entre le 15 avril et le 15 septembre de chaque campagne annuelle. Le mémoire technique devra démontrer que de l'entreprise ou le groupement dispose des moyens (Capacités et localisation des centrales de fabrication, fournitures liants et granulats), personnels d'exécution, et matériels (niveleuses, FIR, finisseurs), nécessaires pour réaliser simultanément les travaux sur l'ensemble des lots pour lesquels elle se porte candidate durant la période fixée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Desr/sce
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Dgri - direction juridique et achats service des marchés 24, rue Saint - esprit Cedex 1
Point de contact: Iliana Brunel
Téléphone: +33 473427126 📞
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: Dgri - direction juridique et achats service des marchés bureau D 802 24 rue Saint - Esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.com 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SCE06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 248-410217 (2012-12-21)

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