Fabrication et pose d'enseignes et de traversées artisanales de rues sur différents sites de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fabrication et pose d'enseignes et de traversées artisanales de rues sur différents sites de la ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Msise

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de magasin › Enseignes de magasin

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2012-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enseignes de magasin
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des interventions, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est un marché unique traité à prix unitaires portés au Bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réelles exécutées. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enseignes de magasin 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la république
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200933
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

1) phase de négociation: Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. 2) documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement, — le Bordereau des prix unitaires, — le détail quantitatif estimatif (non contractuel), — le cahier des clauses particulières, — le mémoire technique. 3) critères des candidatures et des offres: Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, les certificats de qualification professionnelle et la preuve d'assurance, — garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: La valeur technique sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante: — délais: 30 points, — délais de livraison sous forme de planning détaillé (15 points), — délais de remplacement des produits endommagés ou défectueux sous forme de planning détaillé (15 points), — moyens humains: gestion des demandes du pouvoir adjudicateur: 30 points, — interlocuteur dédié pour répondre aux demandes (rapidité, réactivité ...) (15 points), — moyens de communications proposés (fax, courrier électronique, téléphone ...) (15 points). La note pour le critère du prix (40 points) sera déterminée au regard du BPU et de la situation fictive (dans le DQE) pour les prestations à prix unitaires. 4) modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux 131 rue de la république 92800 Puteaux FRANCE Bureau 1.45 au 1 Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse électronique, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires

1) phase de négociation:

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

2) documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement,

— le Bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif (non contractuel),

— le cahier des clauses particulières,

— le mémoire technique.

3) critères des candidatures et des offres:

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, les certificats de qualification professionnelle et la preuve d'assurance,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

La valeur technique sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante:

— délais: 30 points,

— délais de livraison sous forme de planning détaillé (15 points),

— délais de remplacement des produits endommagés ou défectueux sous forme de planning détaillé (15 points),

— moyens humains: gestion des demandes du pouvoir adjudicateur: 30 points,

— interlocuteur dédié pour répondre aux demandes (rapidité, réactivité ...) (15 points),

— moyens de communications proposés (fax, courrier électronique, téléphone ...) (15 points).

La note pour le critère du prix (40 points) sera déterminée au regard du BPU et de la situation fictive (dans le DQE) pour les prestations à prix unitaires.

4) modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux

131 rue de la république

92800 Puteaux

FRANCE

Bureau 1.45 au 1

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2) demande par télécopie (+33 146929395)

Ou.

3) demande par courrier,

Ou.

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse électronique, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et pose d'enseignes et de traversées artisanales de rues sur différents sites de la ville de Puteaux.

Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain des interventions, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est un marché unique traité à prix unitaires portés au Bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux quantités réelles exécutées. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

La durée totale du marché ne pourra dépasser 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 81/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa Dc1);

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour la fabrication et pose d'enseignes et de traversées artisanales de rues sur différents sites de la ville de Puteaux.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste de références des matériels livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément au décret n° 2002-232, du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 81/2012
Informations complémentaires

1) phase de négociation:

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

2) documents relatifs à l'offre:

— l'acte d'engagement,

— le Bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif (non contractuel),

— le cahier des clauses particulières,

— le mémoire technique.

3) critères des candidatures et des offres:

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, les certificats de qualification professionnelle et la preuve d'assurance,

— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

La valeur technique sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante:

— délais: 30 points,

— délais de livraison sous forme de planning détaillé (15 points),

— délais de remplacement des produits endommagés ou défectueux sous forme de planning détaillé (15 points),

— moyens humains: gestion des demandes du pouvoir adjudicateur: 30 points,

— interlocuteur dédié pour répondre aux demandes (rapidité, réactivité ...) (15 points),

— moyens de communications proposés (fax, courrier électronique, téléphone ...) (15 points).

La note pour le critère du prix (40 points) sera déterminée au regard du BPU et de la situation fictive (dans le DQE) pour les prestations à prix unitaires.

4) modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux

131 rue de la république

92800 Puteaux

FRANCE

Bureau 1.45 au 1

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2) demande par télécopie (+33 146929395)

3) demande par courrier,

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse électronique, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 121-200933 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 131 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305315
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-200933
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le montant du titulaire est de 95 346 EUR HT au vu de la situation fictive. Le marché est un marché unique traité à prix unitaires portés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et appliqués aux quantités réelles exécutées. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 EUR (HT) et avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR (HT) Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne pourra dépasser trois (3) ans. Annonce no348, BOAMP 122 B du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Msise
Adresse postale: 8 rue Théodule Villeret
Commune postale: Le Plessis Bouchard
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322,
Source: OJS 2012/S 186-305315 (2012-09-24)

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