Fabrication et mise en oeuvre de grave émulsion

Conseil général de l'Allier

Fabrication et mise en oeuvre de grave émulsion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini, ni maxi. La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 473344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377080
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Le candidat a la possibilité de proposer en complément à son offre des produits non encore normalisés et spécifiques à l'entreprise et mis en oeuvre dans le cadre de réparations localisées ou de reprofilage de chaussées. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-Ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats RGS. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication et mise en oeuvre de grave émulsion.
Numéro du lot: 1
Brève description: Grave émulsion secteur de l'utt Cérilly Bourbon l'archambault.
Numéro du lot: 2
Brève description: Grave émulsion secteur de l'utt de Commentry Montluçon.
Numéro du lot: 3
Brève description: Grave émulsion secteur de l'utt de Dompierre Moulins.
Numéro du lot: 4
Brève description: Grave émulsion secteur de l'utt de Lapalisse Vichy.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: grave émulsion secteur de l'utt St Pourçain sur Sioule Gannat
Brève description: Grave émulsion secteur de l'utt St Pourçain sur Sioule Gannat.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0016A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis; - situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis; - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis - effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années; - une liste des références détaillées d'importance comparable des 5 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur; le montant des prestations; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants); - les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental), recours à l'emprunt, le cas échéant, et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement: 30 jours et application des articles 86 à 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier -pour les renseignements administratifs: DAG - service de la commande publique: Eliane Bussy au +33 470344091 ou Charlotte Castan au +33 470344080, fax +33 470344040 / Pour les renseignements techniques: Direction de la mobilité: Eric Pascal au +33 470344086 ou fax: +33 470344135
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Nom: Conseil général de l'allier - direction de la mobilité
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo BP 1669
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_EBThtGdI-V 🌏
Nom: Conseil général de l'allier - pôle ressources techniques - service financier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0016A
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 229-377080 (2012-11-23)

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