Fabrication et installation de pupitres spécifiques pour le centre de régulation et d'information voyageur (CRIV) du réseau de surface bus de la RATP

Régie autonome des transports parisiens

Fabrication et installation de pupitres spécifiques pour le centre de régulation et d'information voyageur (CRIV) du réseau de surface bus de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Claux Tôlerie industrielle

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché
2012-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

70 pupitres "poste régulateur";10 pupitres "poste superviseur et information voyageur";Les dimensions des pupitres varient d'un pupitre à l'autre.Cependant, tous les pupitres sont composés de caissons sur lesquels repose un plateau.Chaque pupitre est équipé de cloisons acoustiques et de réservation pour l'intégration d'unités centrales.Il y aura en tout cinq pôles de 16 pupitres.Planning prévisionnel de réalisation, pose et livraison des pupitres:— Un pupitre (1er de série) est à fournir pour le mois de janvier 2013,— fabrication et installation d'environ 16 pupitres en avril 2013,— fabrication et installation des pupitres suivants à effectuer en 4 séries sur le second semestre 2013 et le premier semestre 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: LAC LC81 - 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.sille@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773842 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106690
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et installation de pupitres spécifiques pour le centre de régulation et d'information voyageur (CRIV) du réseau de surface bus de la RATP.

Quantité ou étendue:

70 pupitres "poste régulateur";

10 pupitres "poste superviseur et information voyageur";

Les dimensions des pupitres varient d'un pupitre à l'autre.

Cependant, tous les pupitres sont composés de caissons sur lesquels repose un plateau.

Chaque pupitre est équipé de cloisons acoustiques et de réservation pour l'intégration d'unités centrales.

Il y aura en tout cinq pôles de 16 pupitres.

Planning prévisionnel de réalisation, pose et livraison des pupitres:

— Un pupitre (1er de série) est à fournir pour le mois de janvier 2013,

— fabrication et installation d'environ 16 pupitres en avril 2013,

— fabrication et installation des pupitres suivants à effectuer en 4 séries sur le second semestre 2013 et le premier semestre 2014.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: HA/ES/12-042C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence). Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du montant de l'opération estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi qu'un dossier de présentation comportant les éléments suivants: descriptif des moyens de l'entreprise, en particulier la capacité à fabriquer des pupitres (parc machines, matériels, personnel, etc.).

Sa capacité de stockage, son organisation avec ses éventuels co-taitants (installation sur site des pupitres, stockage, transport etc.).

Les références clients pour des prestations similaires. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entrerprises, il devra justifier de leur capacité et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'éxecution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Facturation sur ordre de livraison et de service (OLS). Paiement à 60 jours à compter de l'emission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en goupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne éxecution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Segment B91.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: madame Sillé Évelyne
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juadm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 065-106690 (2012-03-30)

Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpee
Contact
Courrier électronique: elie.goncalves@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158772206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356134
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106690
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP: B91 - mobilier de bureau.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment "Quadrium Nord", 110 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elie Goncalvès
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 216-356134 (2012-11-08)

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