Fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques, pièces de rechanges et accessoires associés, au profit des forces armées françaises

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature.
Le marché consiste en la fabrication et la fourniture aux forces armées françaises d'embarcations pneumatiques de différents types.
Le marché est alloti. Il comprend 14 lots.
Le projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable conformément aux dispositions des articles 201.i.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Canots semi-rigides › Embarcations pneumatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Embarcations pneumatiques
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum des lots sont les suivants:Lot 1: Mini: 20 000 EUR HT Maxi: 120 000 EUR HT.Lot 2: Mini: 400 000 EUR HT Maxi: 2 000 000 EUR HT.Lot 3: Mini: 20 000 EUR HT Maxi: 120 000 EUR HT.Lot 4: Mini: 150 000 EUR HT Maxi: 1 500 000 EUR HT.Lot 5: Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 1 000 000 EUR HT.Lot 6: Mini: 66 700 EUR HT Maxi: 667 000 EUR HT.Lot 7: Mini: 95 000 EUR HT Maxi: 950 000 EUR HT.Lot 8: Mini: 100 000 EUR HT Maxi: 500 000 EUR HT.Lot 9: Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 450 000 EUR HT.Lot 10: Mini: 400 000 EUR HT Maxi: 2 000 000 EUR HT.Lot 11: Mini: 200 000 EUR HT Maxi: 1 000 000 EUR HT.Lot 12: Mini: 20 000 EUR HT Maxi: 100 000 EUR HT.Lot 13:Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 250 000 EUR HT.Lot 14: Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 500 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 11 157 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Embarcations pneumatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof (Cescof/an) - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043825
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Cette consultation se déroulera en 2 étapes. Étape 1: transmission des candidatures, à l'issue de laquelle la personne remettra aux candidats retenus le dossier de consultation. Étape 2: transmission des offres. Pour la remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission eléctronique sur la place des marchés interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr). Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE: Tél. +33 422436589, fax +33 422436586. Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature au lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: Marché SLM 12001 relatif à la fabrication et la fourniture d'embarcations pneumatiques, pièces de rechanges et accessoirs associés, au profit des forces armées françaises. Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentée. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature.

Le marché consiste en la fabrication et la fourniture aux forces armées françaises d'embarcations pneumatiques de différents types.

Le marché est alloti. Il comprend 14 lots.

Le projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable conformément aux dispositions des articles 201.i.1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide (longueur 6,70 m) pour activité subaquatique, pièces de rechanges et accessoires associés
Brève description: Fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques.
Quantité ou étendue: Mini: 20 000 EUR HT Maxi: 120 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques (longueur 6,50 m) pour intervention des brigades de surveillance du littoral, pièces de rechanges et accessoires associés
Brève description: Fourniture et fabrication d'embarcations pneumatiques.
Quantité ou étendue: Mini: 400 000 EUR HT Maxi: 2 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide (longueur 5,75 m) pour le groupement des plongeurs de commandant île longue (Comilo) pièces de rechanges et accessoires associés
Brève description: Fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide (longueur 5,30 m) pour les bâtiments de surface de la force d'action navale (FAN) et le groupement des plongeurs démineurs (GPD), pièces de rechanges et accessoires associés
Brève description: Fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide.
Quantité ou étendue: Mini: 150 000 EUR HT Maxi: 1 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide (longueur 5,00 m) pour les pelletons de surveillance maritime et portuaire, pièces de rechanges et accessoires associés
Quantité ou étendue: Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide à barre franche (longueur 5 m) au profit des forces armées françaises, pièces de rechanges et accessoires associés
Brève description:

Fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide à barre franche.

Quantité ou étendue: Mini: 66 700 EUR HT Maxi: 667 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques (longueur 2,40 m) de franchissement bi place au profit de l'armée de terre, pièces de rechanges et accessoires associés
Quantité ou étendue: Mini: 95 000 EUR HT Maxi: 950 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques coque aluminium (longueur 8,00 mètres) pour l'entraînement des commandos, pièces de rechanges et accessoires associés
Brève description: Fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques coque aluminium.
Quantité ou étendue: Mini: 100 000 EUR HT Maxi: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide (longueur 6,00 m) commande à distance pour les frégates de surveillance, pièces de rechanges et accessoires associés
Brève description:

Fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide commande à distance.

Quantité ou étendue: Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques (longueur 4,80 m) de franchissement pliables pour les plongeurs de l'armée de terre, pièces de rechanges et accessoires associés
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide à console centrale (longueur 5,00 m) au profit des forces armées françaises, pièces de rechanges et accessoires associés
Brève description:

Fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide à console centrale.

Quantité ou étendue: Mini: 200 000 EUR HT Maxi: 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques pliables (longueur 4,80 m) au profit de l'armée de l'air, pièces de rechanges et accessoires associés
Brève description: Fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques pliables.
Quantité ou étendue: Mini: 20 000 EUR HT Maxi: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide (longueur supérieur à 7,00 m) de sécurité pour activités subaquatiques, pièces de rechanges et accessoires associés
Quantité ou étendue: Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fabrication et fourniture d'embarcations pneumatiques semi rigide commande à distance pour les commandos marine des groupements d'intervention régionaux, pièces de rechanges et accessoires associés
Quantité ou étendue: Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 500 000 EUR HT.

Les montants minimum et maximum des lots sont les suivants:

Lot 1: Mini: 20 000 EUR HT Maxi: 120 000 EUR HT.

Lot 2: Mini: 400 000 EUR HT Maxi: 2 000 000 EUR HT.

Lot 3: Mini: 20 000 EUR HT Maxi: 120 000 EUR HT.

Lot 4: Mini: 150 000 EUR HT Maxi: 1 500 000 EUR HT.

Lot 5: Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 1 000 000 EUR HT.

Lot 6: Mini: 66 700 EUR HT Maxi: 667 000 EUR HT.

Lot 7: Mini: 95 000 EUR HT Maxi: 950 000 EUR HT.

Lot 8: Mini: 100 000 EUR HT Maxi: 500 000 EUR HT.

Lot 9: Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 450 000 EUR HT.

Lot 10: Mini: 400 000 EUR HT Maxi: 2 000 000 EUR HT.

Lot 11: Mini: 200 000 EUR HT Maxi: 1 000 000 EUR HT.

Lot 12: Mini: 20 000 EUR HT Maxi: 100 000 EUR HT.

Lot 13:Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 250 000 EUR HT.

Lot 14: Mini: 50 000 EUR HT Maxi: 500 000 EUR HT.

Description des options:

Des marchés complémentaires pourront être passés sans que leur montant cumulé ne puisse dépasser 50 % du montant du marché initial.

Numéro de référence: SLM 12 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent;

Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:

— une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, Siret, forme juridique et statut) sur papier en tête,

— le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation),

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires".

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— fournir une présentation de la gamme des produits certifiés proche des longeurs décrites par lot, susceptible de répondre en terme de conception et de dimension aux produits objets des lots du marché. Aucun prototype ne pourra être proposé en réponse aux lots du présent marché. Une déclaration de conformité devra être fournie pour chacune des embarcations proposées,

— fournir une déclaration indiquant les capacités annuelles de production (nombre d'embarcations) du ou des sites de production,

— fournir un bilan des unités produites au cours des 2 derniers exercices par type d'embarcation,

— fournir la liste des principaux partenaires commerciaux et ou industriels entrant dans le processus de fabrication (fournisseurs de tissus, moteurs, matériels électroniques, accastillage...),

— fournir une liste des personnels qualifiés pour le montage des moteurs et accessoires électroniques ou à défaut la liste des partenaires réalisant ces prestations,

— fournir une déclaration indiquant la capacité des candidats à pouvoir fournir un échantillon représentatif pour réaliser des éssais opérationnels en fonction des lots.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er titre IV de la 3

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

La monnaie de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire. Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements. Cependant il est interdit:

— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,

— qu'un candidat qui se présente seul, se présent également comme mandataire d'un groupement.

La composition du groupement pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe
Adresse du profil d'acheteur: http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/FCT4_Annonce.affiche_page?annonce_id=2244913&num_bloc=919&textErreurs=&provenance=&num_Affichage_bloc=1 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour la remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission eléctronique sur la place des marchés interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr). Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - antenne navale du Cescof - marchés publics - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 - FRANCE: Tél. +33 422436589, fax +33 422436586. Les candidats sont responsables de l'acheminement de leur candidature au lieu, date et heure voulus par les moyens de leur choix. Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Sur l'enveloppe doit figurer la mention suivante: Marché SLM 12001 relatif à la fabrication et la fourniture d'embarcations pneumatiques, pièces de rechanges et accessoirs associés, au profit des forces armées françaises.

Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentée. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www;toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 027-043825 (2012-02-06)

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