Fabrication de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, pièces détachées, accessoires et formation, au profit de la marine nationale

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Fabrication de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, pièces détachées, accessoires et formation au profit de la Marine Nationale. L'approvisionnement porte sur la fabrication de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol (VSPPE), pièces détachées, accessoires et formation, au profit de la Marine Nationale la fabrication de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, pièces détachées et accessoires, au profit de la Marine Nationale. Le marché n'est pas alloti mais comprend 3 postes. Le titulaire s'engage pour la totalité du marché, c'est-à-dire pour l'ensemble des postes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-09-28 Informations complémentaires
2012-10-08 Informations complémentaires
2013-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets de sauvetage
Quantité ou étendue:
Sur 4 ans montant minimum global: 200 000 EUR HT montant maximum global: 1 500 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets de sauvetage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon - Cescof an - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221450
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate forme des marchés de l'etat (Place) à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de probleme de téléchargement il convient d'adresser une demande par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou par mail à cescof.an.marches@orange.fr ou par courrier à l'adresse suivante BCRM de Toulon, cescof an, base navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique que la PLACE. Cependant chaque candidat reste libre de choisir son mode de transmission (postal, par porteur). Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation, ainsi que l'ensemble de la procédure de transmission électronique. (pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum global: 200 000 EUR HT. Montant maximum global: 1 500 000 EUR (HT).
Brève description:
Fabrication de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, pièces détachées, accessoires et formation au profit de la Marine Nationale. L'approvisionnement porte sur la fabrication de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol (VSPPE), pièces détachées, accessoires et formation, au profit de la Marine Nationale la fabrication de vestes de sécurité pour le personnel de pont d'envol, pièces détachées et accessoires, au profit de la Marine Nationale. Le marché n'est pas alloti mais comprend 3 postes. Le titulaire s'engage pour la totalité du marché, c'est-à-dire pour l'ensemble des postes.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM12024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Cherbourg, Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent; -déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants: -une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut) sur papier en tête; -le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation); -une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale; L'usage des formulaires DC1 et DC2 n'est pas obligatoire, mais elle facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP - présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Cas particuliers: - pour les groupements de candidatures: une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus. - Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat. - Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 et 118 du CMP et détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum suivant les dispositions du décret no2008-407 du 28.4.2008. Le mode de règlement se fera par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les modalités en terme de groupement sont définis à l'article 51 du code des marchés publics. Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, solidaire ou conjoint, et dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'antenne navale du Cescof
M. Ermeneux Jean François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=slm12024 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale du Cescof
Code postal: 83800
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM Toulon - Cescof an - BP72 - marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60001&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60001&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM12024
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate forme des marchés de l'etat (Place) à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de probleme de téléchargement il convient d'adresser une demande par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou par mail à cescof.an.marches@orange.fr ou par courrier à l'adresse suivante BCRM de Toulon, cescof an, base navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique que la PLACE. Cependant chaque candidat reste libre de choisir son mode de transmission (postal, par porteur). Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation, ainsi que l'ensemble de la procédure de transmission électronique. (pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221450 (2012-07-10)
Informations complémentaires (2012-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311544
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221450
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2012/S 190-311544 (2012-09-28)
Informations complémentaires (2012-10-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322771
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2012/S 197-322771 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof Antenne Navale, BP 72, marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-106563
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Annonce nº342, BOAMP 133 B du 12.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 💰
1 500 000,00 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Aerazur
Adresse postale: 61 rue Pierre Curie CS 20001
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78373
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Source: OJS 2013/S 064-106563 (2013-03-28)
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