Fabrication de tricorne interarmées, de casquette d'uniforme interarmées, de coiffe blanche pour tricorne interarmées, de coiffe blanche pour casquette d'uniforme interarmées et écussons de casquette d'uniforme et de tricorne interarmées - confection de bonnet de police type commissaire des armées (CRE) et type armée de l'air en croisé laine polyester (CLP)

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de tricorne interarmées types commissaire (CRE), service de santé des armées (Ssa), service des essences des armées (Sea), direction générale de l'armement (DGA), contrôle général des armées (CGA), service d'infrastructure de la défense (SID), affaires pénales militaires (APM), armée de l'air (AIR) et marine nationale (Marine), casquette d'uniforme interarmées types commissaire (CRE), service de santé des armées (SSA), service des essences des armées (SEA), direction générale de l'armement (DGA), contrôle général des armées (CGA), service d'infrastructure de la défense (SID), affaires pénales militaires (APM), armée de l'air (AIR) et marine nationale (Marine), coiffe blanche pour tricorne interarmées, coiffe blanche pour casquette d'uniforme interarmées, fabrication d'écussons de casquette d'uniforme et de tricorne interarmées confection de bonnet de police type commissaire des armées (CRE) et bonnet de police type armée de l'air en croisé laine polyester (CLP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-07-11	Informations complémentaires
2013-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coiffures
Quantité ou étendue: Cf.Bloc Ii.3 du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coiffures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay, BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170751
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur economique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plate forme des achats de l'Etat (place). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons et le dossier de développement durable correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons et le dossier de développement durable sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux à l'adresse(s) indiquée(s) dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur economique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plate forme des achats de l'Etat (place). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons et le dossier de développement durable correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons et le dossier de développement durable sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux à l'adresse(s) indiquée(s) dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication de tricorne interarmées types CRE, SSA, SEA, DGA, CGA, SID, APM, AIR et Marine et fabrication de coiffe blanche pour tricorne interarmées
Brève description:

Fabrication de tricorne interarmées types commissaires des armées (CRE), service de santé des armées (Ssa), service des essences des armées (SEA), direction générale de l'armement (DGA), contrôle général des armées (CGA), service d'infrastructure de la défense (Sid), affaires pénales militaires (APM), armée de l'air (AIR) et marine nationale (Marine) et fabrication de coiffe blanche pour tricorne interarmées.

Quantité ou étendue: Tricorne interarmées types CRE, SSA, SEA, DGA, CGA, SID, APM, AIR et Marine: quantités mini/maxi sur 4 ans: 5 000 / 20 000 unités - coiffe blanche pour tricorne interarmées: quantités mini/maxi sur 4 ans: 8 000/ 32 000 unités.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: L'unité est le nombre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication de casquette d'uniforme interarmées types CRE, SSA, DGA, CGA, SID, APM, AIR et Marine et fabrication de coiffe blanche pour casquette d'uniforme interarmées
Brève description:

Fabrication de casquette d'uniforme interarmées types commissaires des armées (CRE), service de santé des armées (SSA), service des essences des armées (SEA), direction générale de l'armement (DGA), contrôle général des armées (CGA), service d'infrastructure de la défense (SID), affaires pénales militaires (APM), armée de l'air (AIR), marine nationale (Marine) et fabrication de coiffe blanche pour casquette d'uniforme interarmées.

Quantité ou étendue: Casquette d'uniforme interarmées types CRE, SSA, SEA, DGA, CGA, SID, APM et Marine: quantités mini/maxi sur 4 ans: 8 000/32 000 unités - coiffe blanche pour casquette d'uniforme interarmées: quantités mini/maxi sur 4 ans: 12 000/48 000 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: confection de bonnet de police type commissaire des armées (CRE) et bonnet de police type armée de l'air en croisé laine polyester (Clp)
Brève description: Confection de bonnet de police CRE et bonnet de police CLP.
Quantité ou étendue: Bonnet de police CRE: quantité mini/maxi sur 4 ans: 3 000/12 000 unités - bonnet de police CLP: quantités mini/maxi sur 4 ans: 12 400/49 600 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fabrication d'écussons de casquette d'uniforme et de tricorne interarmées
Brève description: Fabrication d'écussons de casquette d'uniforme et de tricorne interarmées.
Quantité ou étendue: Ecussons de casquette d'uniforme et de tricone interarmées: montant mini (TTC) sur 4 ans: 422 500,00 EUR - montant maxi (TTC) sur 4 ans: 1 690 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Montants mini / maxi fixés en valeur sur 4 ans.
Numéro de référence: M_713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document contenant les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CESCOF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier estienne - 11 rue de Groussay, BP 50098
Point de contact: chef de la section marchés 1
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyses des offres (pour l'envoi des plis, des échantillons et du dossier de développement)
M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_713
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 130205487 adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 102-170751 (2012-05-29)

Informations complémentaires (2012-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222543
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170751
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2012/S 134-222543 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 941 372,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay BP 50098

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029487
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Montant mini HT du marché : 321 160 eurosMontant sous-traité HT : 27 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M 713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lots no 1, 2, 3 qualité (65)
2. lots no 1, 2, 3 : prix (30)
3. lots no 1, 2, 3 : développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Chapeaux de France
Adresse postale: avenue de la Gare
Commune postale: Montazels
Code postal: 11190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chapeaux.de.france@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Hassing Bv
Adresse postale: Melkrijder 13
Commune postale: Nijkerk
Code postal: 3861sg
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: info@hassing.nl 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Borrel bouvard Arthaud
Adresse postale: Zi la Maladrerie
Commune postale: La Chartre sur le Loir
Code postal: 72340
Courrier électronique: c.bouvard@b-b-a.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - bP 50098 6 78513 Rambouillet cedex - téléphone : +33 1 34 57 48 81 - télécopie : +33 134576155 - tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 130205487 Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 020-029487 (2013-01-24)

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