Fabrication de sous-vêtements techniques, vestes thermiques et chaussettes dynamiques

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de sous-vêtements hauts climat chaud manches courtes, de sous-vêtements techniques climat froid 200 manches longues, de sous-vêtements techniques climat froid 200 jambes longues, de sous-vêtements techniques climat froid 400 manches longues, de sous-vêtements techniques climat froid 400 jambes longues, de sous-vêtements techniques climat froid 600 manches longues, de vestes thermiques doudoune et de chaussettes dynamiques climat chaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Damart Serviposte
• Eminence
• Groupement Léo Minor/Bacovet international
• Groupement Léo Minor/Léo Minor Maroc
• Tismail

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles d'habillement › Sous-vêtements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sous-vêtements
Quantité ou étendue: Voir paragraphe Ii.3 - informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sous-vêtements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay, BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150616
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier, les échantillons et le dossier de développement durable correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt) et en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé le vendredi 18 mai et le lundi 28.5.2012. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du développement durable. Les échantillons/développement durable sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier, les échantillons et le dossier de développement durable correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt) et en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé le vendredi 18 mai et le lundi 28.5.2012. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du développement durable. Les échantillons/développement durable sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication de sous-vêtements hauts climat chaud manches courtes
Brève description:

Fabrication de sous-vêtements hauts climat chaud manches courtes. L'unité est le sous-vêtement.

Quantité ou étendue: Mini/maxi sur 4 ans: 30 000 sous-vêtements hauts climat chaud manches courtes à 120 000 sous-vêtements hauts climat chaud manches courtes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication de sous-vêtements techniques
Brève description:

Fabrication de: - sous-vêtements techniques climat froid 200 manches longues; - sous-vêtements techniques climat froid 200 jambes longues; - sous-vêtements techniques climat froid 400 manches longues; - sous-vêtements techniques climat froid 400 jambes longues. l'unité est le sous-vêtement.

Quantité ou étendue: Voir informations complémentaires sur le lot.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est décomposé comme suit:— Mini/maxi sur 4 ans: 59 000 sous-vêtements techniques climat froid 200 manches longues à 236 000 sous-vêtements techniques climat froid 200 manches longues,— Mini/maxi sur 4 ans: 35 000 sous-vêtements techniques climat froid 200 jambes longues à 140 000 sous-vêtements techniques climat froid 200 jambes longues,— Mini/maxi sur 4 ans: 59 000 sous-vêtements techniques climat froid 400 manches longues à 236 000 sous-vêtements techniques climat froid 400 manches longues,— Mini/maxi sur 4 ans: 6 000 sous-vêtements techniques climat froid 400 jambes longues à 48 000 sous-vêtements techniques climat froid 400 jambes longues.Modalités d'attribution du lot (multi-attributaire): si au moins trois offres sont recevables, le lot sera attribué selon les modalités suivantes: 50 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier; 30 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé deuxième; 20 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé troisième. Si seules 2 offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé second. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du lot est attribuée au candidat.

Le lot est décomposé comme suit:

— Mini/maxi sur 4 ans: 59 000 sous-vêtements techniques climat froid 200 manches longues à 236 000 sous-vêtements techniques climat froid 200 manches longues,

— Mini/maxi sur 4 ans: 35 000 sous-vêtements techniques climat froid 200 jambes longues à 140 000 sous-vêtements techniques climat froid 200 jambes longues,

— Mini/maxi sur 4 ans: 59 000 sous-vêtements techniques climat froid 400 manches longues à 236 000 sous-vêtements techniques climat froid 400 manches longues,

— Mini/maxi sur 4 ans: 6 000 sous-vêtements techniques climat froid 400 jambes longues à 48 000 sous-vêtements techniques climat froid 400 jambes longues.

Modalités d'attribution du lot (multi-attributaire): si au moins trois offres sont recevables, le lot sera attribué selon les modalités suivantes: 50 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier; 30 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé deuxième; 20 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé troisième. Si seules 2 offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé second. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du lot est attribuée au candidat.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fabrication de sous-vêtements techniques climat froid 600 manches longues
Brève description:

Fabrication de sous-vêtements techniques climat froid 600 manches longues. L'unité est le sous-vêtement.

Quantité ou étendue: Mini/maxi sur 4 ans: de 6 000 sous-vêtements techniques climat froid 600 manches longues à 24 000 sous-vêtements techniques climat froid 600 manches longues.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fabrication de vestes thermiques doudoune
Brève description: Fabrication de vestes thermiques doudoune. L'unité est la veste.
Quantité ou étendue: Mini/Maxi sur 4 ans: de 6 000 vestes thermiques doudoune à 24 000 vestes thermiques doudoune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fabrication de chaussettes dynamiques climat chaud
Brève description: Fabrication de chaussettes dynamiques climat chaud. L'unité est la paire.
Quantité ou étendue: Mini/maxi sur 4 ans: de 36 000 paires de chaussettes dynamiques climat chaud à 144 000 paires de chaussettes dynamiques climat chaud.
Numéro de référence: CESCOF-M716
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Point de contact: chef de la section marchés 1
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres (envoi des plis, des échantillons et du dossier de développement durable)
M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54815&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CESCOF-M716
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone +33 134574881 - télécopie +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, téléphone+33 139205400 - télécopie +33 139205487. Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, téléphone +33 139205400 - télécopie +33 130205487. Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 091-150616 (2012-05-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 310 885 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001206
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150616
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Confection

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité (65)
2. prix (30)
3. développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Eminence
Adresse postale: route de gallargues
Commune postale: Aimargues
Code postal: 30370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Adresse postale: route de Gallargues

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Léo Minor/Léo Minor Maroc
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes Cédex 2
Code postal: 30915

5️⃣
Nom: Tismail
Adresse postale: 21/23 rue Maurice Romagon
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

6️⃣
Nom: Groupement Léo Minor/Bacovet international

7️⃣
Nom: Damart Serviposte
Adresse postale: 160 boulevard de Fourmies
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone : +33 134574881 - télécopie : +33 134576155 Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: + 33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2013/S 002-001206 (2012-12-28)

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