Fabrication de sangles textile bleues avec ferrets et de sangles textile blanches avec ferrets

Mindef / EMA / SCA / Cescof

Fabrication de sangles textile bleues avec ferrets et de sangles textile blanches avec ferrets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
2012-07-20 Informations complémentaires
2012-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ceintures
Quantité ou étendue:
— mini sur 4 ans: 11 200 sangles textile bleues avec ferrets,— maxi sur 4 ans 44 800 sangles textile bleues avec ferrets,— mini sur 4 ans 4 000 sangles textile blanches avec ferrets,— maxi sur 4 ans 20 000 sangles textile blanches avec ferrets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ceintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - 11 rue de Groussay - quartier Estienne - BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175209
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels) il sera fait application de l'article 53 IV 1 du Code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate-forme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de sangles textile bleues avec ferrets et de sangles textile blanches avec ferrets.
Quantité ou étendue:
— mini sur 4 ans: 11 200 sangles textile bleues avec ferrets,
— maxi sur 4 ans 44 800 sangles textile bleues avec ferrets,
— mini sur 4 ans 4 000 sangles textile blanches avec ferrets,
— maxi sur 4 ans 20 000 sangles textile blanches avec ferrets.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M_726
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires" ou tout autre document s'il contient les mêmes informations.
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Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'Urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
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Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. À cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 1
M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef / EMA / SCA / Cescof
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
Point de contact: section analyse des offres (envoi des plis et des échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_726
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels) il sera fait application de l'article 53 IV 1 du Code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate-forme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
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Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet / Versailles
Code postal: 78120 / 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2012/S 105-175209 (2012-05-31)
Informations complémentaires (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234332
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175209
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2012/S 141-234332 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 184 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411753
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Marché no 2012 002 2012 2012 139 000: Société Warein: fabrication de:— 11 200 à 44 800 sangles textile bleues avec ferrets - prix unitaire (HT): 1,92 EUR,— 4 000 à 20 000 sangles textile blanches avec ferrets - prix unitaire (HT) : 1,92 EUR.Annonce no 331, BOAMP 106 B du 5.6. 2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAM : 21.12.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. Qualité (%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Warein SAS
Adresse postale: 208 rue Saint Léonard - BP 425
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Courrier électronique: warein.sa@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 141-234332

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 - Rambouillet - Tél. +33 134574881 - Télécopie: +33 134576155 Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles. Tél. +33 139205400 - Télécopie: +33 139205487. Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 249-411753 (2012-12-21)
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