Fabrication de présentoirs destinés à la mise en place des cartes de l'IGN dans les magasins effectuant la vente de ces produits

Institut Geographique National

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture:
— de présentoirs en matériau durable de différents modèles destinés à la présentation des cartes géographiques de l'IGN dans les magasins effectuant la vente de ces produits,
— de présentoirs promotionnels en carton de différents modèles destinés à la présentation des cartes géographiques de l'ign dans les magasins effectuant la vente de ces produits les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CJS-PLV
• Mayence
• MDI France
• PBPLV
• Siref
• Smurfit Kappa

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de bureau › Présentoirs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Présentoirs
Quantité ou étendue:

La consultation vise à la conclusion d'accords-cadres ainsi qu'à la passation des premiers marchés subséquents pour chacun des lots. La consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre par lot conformément à l'article 76 du code des marchés publics. Les lots sont multi attributaires. Ils seront attribués à trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. A titre informatif, les commandes annuelles précédentes (tous modèles confondus) étaient d'environ 1 000 exemplaires pour le lot 1, 300 exemplaires pour le lot 2 et 3 000 exemplaires pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Présentoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030803
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: critères généraux d'attribution de l'accord-cadre: etendue de la gamme 20 points innovation/capacité d'innover 30 points garantie d'approvisionnement 30 points délais de livraison 20 points la grille de notation pour le 1er subséquent de chacun des lots est indiquée à l'article 11 du règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour chacun des lots auquel il se présente, le candidat doit fournir, à titre gracieux, un modèle de présentoir (en blanc) dont les spécifications techniques doivent être conformes à celles précisées au Cahier des clauses particulières (CCP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture:

— de présentoirs en matériau durable de différents modèles destinés à la présentation des cartes géographiques de l'IGN dans les magasins effectuant la vente de ces produits,

— de présentoirs promotionnels en carton de différents modèles destinés à la présentation des cartes géographiques de l'ign dans les magasins effectuant la vente de ces produits les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières (CCP).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: présentoirs en matériau durable de différents modèles accompagnés de leurs accessoires de montages et de pieds éventuels.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: présentoirs tourniquets sur pieds à roulette en matériau durable.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: présentoirs promotionnels en carton de différents modèles.
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse pour 2 nouvelles périodes d'un an à la date anniversaire de la notification. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Numéro de référence: Gbm12005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Références requises: indiquer dans le DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: le candidat présentera ses moyens techniques et humains ainsi que des références en termes de prestations de même nature, permettant d'apprécier la candidature sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes commerciales.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière: bâtiment A pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm12005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 019-030803 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276458
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030803
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Annonce n° 316, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Siref
Adresse postale: 6 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cjs-plv
Adresse postale: 7 route Nationale
Commune postale: Dordives
Code postal: 45680

3️⃣
Nom: MDI France
Adresse postale: 11 rue Marat
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

4️⃣
Nom: Mayence
Adresse postale: 45 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

5️⃣

6️⃣
Nom: Pbplv
Adresse postale: 6 rue des Oziers
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95046

7️⃣
Nom: Smurfit Kappa
Adresse postale: 37 avenue de la Commune de Paris
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 167-276458 (2012-08-29)

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