Fabrication de paires de gants de combat froid, paires de gants cuir spécialistes, paires de gants de saut OCTH et de paires de gants motocycliste

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication de paires de gants de combat froid, paires de gants cuir spécialistes, paires de gants de saut OCTH et de paires de gants motocycliste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2013-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gants de travail
Quantité ou étendue: Voir paragraphe Ii.3 - informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gants de travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, 11 rue de Groussay, BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155465
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate forme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons et le dossier de développement durable correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique. Les échantillons/dossier technique et dossier de développement durable sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le vendredi 18 mai et le lundi 28.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate forme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement: tél. +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons et le dossier de développement durable correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique. Les échantillons/dossier technique et dossier de développement durable sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt) et en dehors des fêtes légales, le Cescof sera fermé le vendredi 18 mai et le lundi 28.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication de paires de gants de combat froid, paires de gants cuir spécialistes, paires de gants de saut OCTH et de paires de gants motocycliste.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication de paires de gants de combat froid
Brève description: Fabrication de paires de gants de combat froid. L'unité est la paire de gants.
Quantité ou étendue: Mini sur 4 ans: 3 500 paires de gants de combat froid - maxi sur 4 ans: 10 000 paires de gants de combat froid.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication de paires de gants cuir spécialistes
Brève description: Fabrication de paires de gants cuir spécialistes. L'unité est la paire de gants.
Quantité ou étendue: Mini sur 4 ans: 3 000 paires de gants cuir spécialistes - maxi sur 4 ans: 10 000 paires de gants cuir spécialistes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fabrication de paires de gants de saut OCTH
Brève description: Fabrication de paires de gants de saut OCTH. L'unité est la paire de gants.
Quantité ou étendue: Mini sur 4 ans: 1 000 paires de gants de saut OCTH - maxi sur 4 ans: 5 000 paires de gants de saut OCTH.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fabrication de paires de gants motocycliste
Brève description: Fabrication de paires de gants motocycliste. L'unité est la paire de gants.
Quantité ou étendue: Mini sur 4 ans: 150 paires de gants motocycliste - maxi sur 4 ans: 1 000 paires de gants motocycliste.
Numéro de référence: CESCOF-M722
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'Urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Point de contact: Chef de la section marchés 1
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres (envoi des plis, des échantillons et du dossier de développement durable)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CESCOF-M722
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone + 33 134574881 - télécopie +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, téléphone +33 139205400 - télécopie +33 139205487. Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud ,78000 Versailles - téléphone +33 139205400 - télécopie +33 130205487. Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2012/S 094-155465 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 275 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049800
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155465
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Lot nº 1 : prix unitaire HT de la paire de gants de combat froid : 35,65 EUR, lot nº 2 : prix unitaire HT de la paire de gants cuir spécialistes : 39,55 EUR, lot nº 3 : prix unitaire HT de la paire de gants de saut OCTH : 63,00 EUR, lot nº 4 : prix unitaire HT de la paire de gants motocycliste : 59,00 EUR. Annonce nº 308, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité (60)
2. prix (35)
3. développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Marck/W+R gmbh
Adresse postale: 145 rue Michel Carré, ZI des Algorithmes, bâtiment Euclide
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Georges Morand
Adresse postale: 1-3 chemin du Goth, BP 18
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87201

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Jacques'S Furygan
Adresse postale: 845 rue Étienne Lenoir, BP 20039
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone : + 33 134574881 - télécopie : +33 134576155 Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif - 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles - téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 130205487 adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 032-049800 (2013-02-11)

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