Fabrication de kits evacuation eaux usées

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication de kits evacuation eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Musthane

Qui ?

• Mindef/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage spécifique › Machines de traitement des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande: 5 kits d'évacuation des eaux usées mini sur 4 ans; 30 kits d'évacuation des eaux usées maxi sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119288
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plate-forme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement: tél +33 134574886. Les soumissions sous format papier (et les dossiers techniques correspondant aux soumissions par voie électronique ou parvoie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues à l'article 7.2.2 du RC. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé le: lundi 30.4.2012; le mardi 1.5.2012; le mardi 8.5.2012; le vendredi 18.5.2012; le lundi 28.5.2012. La qualité des offres est évaluée au travers du dossier technique. Le dossier technique est appréciéselon les critètres énoncés dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution du marché est de 48 mois à compter de sa date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de kits evacuation eaux usées.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M309
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe n° 2 du CCP M309.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'Urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 2
M. le directeur du Cescof
Nom: Cescof
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: chef de la section marché 2
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50 098
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M309
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50 098, 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE, téléphone: +33 134574881, télécopie: +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, FRANCE, téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 139205487, mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 072-119288 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Sca/Cescof

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331318
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119288
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M309. Marché à bons de commande sur 4 ans avec un minimum et un maximum en quantité. Prix unitaire du kit: 7 981,74 EUR(s)HT quantité minimum: 5 - quantité maximum: 30 montant minimum: 39 908,70 EUR(s)HT soit 47 730,81 EUR(s)TTC montant maximum: 239 452,20 EUR(s)HT soit 286 384,83 EUR(s)TTC. Annonce no200, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Musthane
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Willems
Code postal: 59780
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier estienne - 11 rue de Groussay- BP 50 098 - 78513 Rambouillet Cédex, FRANCE - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 / Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, FRANCE - téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 202-331318 (2012-10-16)

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