Fabrication de filets anti-chaleur de tente 3 modules

Mindef/SCA/Cescof

Fabrication de filets anti-chaleur de tente 3 modules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trigano MDC

Qui ?

• Mindef/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Cordage, corde, ficelle et filets › Filets en textile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filets en textile
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité pour une durée de 4 ans: mini: 1 000 filets anti-chaleur maxi: 4 000 filets anti-chaleur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filets en textile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay - quartier Estienne
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102068
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification du marché (cahier des clauses administratives générales/marchés industriels). Il sera fait application de l'article 53 Iv.1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr selon les modalités indiquées dans le guide d'utilisation Opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons et spécimens (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du règlement de la consultation. Les envois de dossier par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est règlementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée, sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé le lundi 9.4.2012, le lundi 30.4.2012, le mercredi 1.5.2012 et le vendredi 18.5.2012. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et spécimens. Les échantillons et spécimens sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication de filets anti-chaleur de tente 3 modules.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: A00-M306
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Mourmelon, 51401 Mourmelon-le-Petit, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubriques "formulaires". Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaires NOTI 2 (anciennement DC7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature sera exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestation(s) objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du ca ndidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans,

— une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) années(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Point de contact: chef de la section marchés 2
section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres (pour les plis) magasin des modèles (pour les échantillons et spécimens)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A00-M306
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 Rambouillet Cedex, FRANCE +33 134574881 + 33 034576155 - Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, FRANCE - Tél. +33 139205400 - E.mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax: +33 139205487
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, FRANCE. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487
Source: OJS 2012/S 063-102068 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 779 930 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-366819
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102068
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sur 4 ans: montant minimum sur 4 ans: 779 930 EUR HT; montant maximum sur 4 ans: 3 119 720 EUR HT. Le prix unitaire d'un filet anti-chaleur de tente 3 modules est de 779,93 EUR HT. Annonce no204, BOAMP 64 B du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M306
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca de Mourmelon, 51401 Mourmelon-le-Petit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité: pondération de 60 %
2. le prix: pondération de 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Trigano MDC
Adresse postale: Haut Eclair
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155/ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 223-366819 (2012-11-16)

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