fabrication de châssis palettisables métalliques
Commissariat à l'énergie atomique
fabrication de châssis palettisables métalliques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
“ce marché a pour objet la fabrication sur plan d'environ 100 exemplaires de châssis palettisables métalliques. Chaque exemplaire est composé d'une structure...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: et aux énergies alternatives, 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lolita.eymard@cea.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401265
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fabrication de châssis palettisables métalliques.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“ce marché a pour objet la fabrication sur plan d'environ 100 exemplaires de châssis palettisables métalliques. Chaque exemplaire est composé d'une structure...”
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“Les matériaux mis en oeuvre sont des profilés et des tôles d'acier inox (type S235jr), des alliages d'aluminium (type 2017a) et quelques composants en...”
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“Pour chaque châssis, la prestation se compose de 4 postes :”
“- poste 1 ferme : industrialisation du produit.”
“- poste 2 ferme : fabrication de 1 exemplaire de pré-série pour validation.”
“- poste 3 conditionnel : fabrication de 40 exemplaires de série et rédaction de documents associés.”
“- poste 4 conditionnel ou optionnel : fabrication de 60 exemplaires de série et rédaction de documents associés (des écarts minimes de définition peuvent...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DO 876 -2012 - LE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 avenue des Sablières CS 60001, 33116 Le Barp.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature :”
“- le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
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“- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm)”
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“- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
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Situation économique et financière:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“- les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques...”
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“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société,...”
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“- une liste des principales réalisations effectuées au cours de 3 dernières années de même nature que celles décrites dans le projet envisagé...”
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“- une description des moyens techniques (usinage, tournage, fraisage, traitement de surface et de peinture, montage, assemblage et contrôle) dont le...”
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“- la présentation des moyens humains dans les domaines concernant l'activité mécanique,”
“- le système qualité mis en oeuvre dans la société.”
“Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - chaudronnerie, soudage acier et aluminium.”
“- usinage, tournage et fraisage.”
“- traitement de surface et de peinture sur les métaux mis en oeuvre.”
“- unités de contrôle : conventionnel et tridimensionnel.”
“- certification ISO 9002 en cours de validité ou équivalent.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de...”
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“Il est interdit de cumuler les candidatures :”
“- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;”
“- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
Autres conditions particulières:
“ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°...”
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
“le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants :”
“- conformité administrative du dossier,”
“- capacité professionnelle (références présentées pour des prestations similaires et des moyens humains et matériels du candidat), évaluée sur la base d'un...”
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“- capacité financière.”
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lolita Eymard
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO 876 -2012 - LE.
Informations complémentaires
“les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
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“En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données...”
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“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à :”
“CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point...”
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“Adresse email : daps-srca@cea.fr”
“Fax +33 169085652”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
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“Le présent avis de marché et la matrice de conformité (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure)...”
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“Le dossier de candidature (dont la matrice de conformité) doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2...”
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“Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention : " Ne pas ouvrir - châssis palettisables métalliques - dO 876 - 2012 - lE ".”
“Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2012/S 244-401265 (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
“ce marché a pour objet la fabrication sur plan d'environ 100 exemplaires de châssis palettisables métalliques. Chaque exemplaire est composé d'une structure...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: et aux énergies alternatives, 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lolita.eymard@cea.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401265
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fabrication de châssis palettisables métalliques.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“ce marché a pour objet la fabrication sur plan d'environ 100 exemplaires de châssis palettisables métalliques. Chaque exemplaire est composé d'une structure...”
“Les matériaux mis en oeuvre sont des profilés et des tôles d'acier inox (type S235jr), des alliages d'aluminium (type 2017a) et quelques composants en...”
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“Pour chaque châssis, la prestation se compose de 4 postes :”
“- poste 1 ferme : industrialisation du produit.”
“- poste 2 ferme : fabrication de 1 exemplaire de pré-série pour validation.”
“- poste 3 conditionnel : fabrication de 40 exemplaires de série et rédaction de documents associés.”
“- poste 4 conditionnel ou optionnel : fabrication de 60 exemplaires de série et rédaction de documents associés (des écarts minimes de définition peuvent...”
Numéro de référence: DO 876 -2012 - LE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“15 avenue des Sablières CS 60001, 33116 Le Barp.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature :”
“- le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
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“- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm)”
“- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres...”
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“- les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques...”
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“Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En...”
“- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société,...”
“- une liste des principales réalisations effectuées au cours de 3 dernières années de même nature que celles décrites dans le projet envisagé...”
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“- une description des moyens techniques (usinage, tournage, fraisage, traitement de surface et de peinture, montage, assemblage et contrôle) dont le...”
“- la présentation des moyens humains dans les domaines concernant l'activité mécanique,”
“- le système qualité mis en oeuvre dans la société.”
“Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - chaudronnerie, soudage acier et aluminium.”
“- usinage, tournage et fraisage.”
“- traitement de surface et de peinture sur les métaux mis en oeuvre.”
“- unités de contrôle : conventionnel et tridimensionnel.”
“- certification ISO 9002 en cours de validité ou équivalent.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de...”
“Il est interdit de cumuler les candidatures :”
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“- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;”
“- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.”
“ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°...”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
“le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants :”
“- conformité administrative du dossier,”
Afficher plus (2)
“- capacité professionnelle (références présentées pour des prestations similaires et des moyens humains et matériels du candidat), évaluée sur la base d'un...”
“- capacité financière.”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lolita Eymard
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO 876 -2012 - LE.
Informations complémentaires
“les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Afficher plus (11)
“En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données...”
“Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à :”
“CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point...”
“Adresse email : daps-srca@cea.fr”
“Fax +33 169085652”
“Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la...”
“Le présent avis de marché et la matrice de conformité (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure)...”
“Le dossier de candidature (dont la matrice de conformité) doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2...”
“Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention : " Ne pas ouvrir - châssis palettisables métalliques - dO 876 - 2012 - lE ".”
“Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2012/S 244-401265 (2012-12-14)
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