fabrication de châssis palettisables métalliques

Commissariat à l'énergie atomique

fabrication de châssis palettisables métalliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
ce marché a pour objet la fabrication sur plan d'environ 100 exemplaires de châssis palettisables métalliques. Chaque exemplaire est composé d'une structure mécano soudée en acier. Quelques pièces sont usinées en aluminium. Les dimensions hors tout sont de 700 mm pour la longueur, de 800 mm pour la largeur et de 140 mm pour la hauteur. La masse maximum d'un châssis est de 32 kg environ.Les matériaux mis en oeuvre sont des profilés et des tôles d'acier inox (type S235jr), des alliages d'aluminium (type 2017a) et quelques composants en mousse néoprène à charge de l'industriel. Des traitements de surface et de peinture sont à prévoir.Pour chaque châssis, la prestation se compose de 4 postes :- poste 1 ferme : industrialisation du produit.- poste 2 ferme : fabrication de 1 exemplaire de pré-série pour validation.- poste 3 conditionnel : fabrication de 40 exemplaires de série et rédaction de documents associés.- poste 4 conditionnel ou optionnel : fabrication de 60 exemplaires de série et rédaction de documents associés (des écarts minimes de définition peuvent exister entre les postes 3 et 4).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: et aux énergies alternatives, 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lolita.eymard@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401265
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse email : daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis de marché et la matrice de conformité (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peuvent être consultés et retirés sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'Url suivante : https://avis-de-marches.cea.fr Le dossier de candidature (dont la matrice de conformité) doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe et pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure). Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention : " Ne pas ouvrir - châssis palettisables métalliques - dO 876 - 2012 - lE ". Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fabrication de châssis palettisables métalliques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
ce marché a pour objet la fabrication sur plan d'environ 100 exemplaires de châssis palettisables métalliques. Chaque exemplaire est composé d'une structure mécano soudée en acier. Quelques pièces sont usinées en aluminium. Les dimensions hors tout sont de 700 mm pour la longueur, de 800 mm pour la largeur et de 140 mm pour la hauteur. La masse maximum d'un châssis est de 32 kg environ.
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Les matériaux mis en oeuvre sont des profilés et des tôles d'acier inox (type S235jr), des alliages d'aluminium (type 2017a) et quelques composants en mousse néoprène à charge de l'industriel. Des traitements de surface et de peinture sont à prévoir.
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Pour chaque châssis, la prestation se compose de 4 postes :
- poste 1 ferme : industrialisation du produit.
- poste 2 ferme : fabrication de 1 exemplaire de pré-série pour validation.
- poste 3 conditionnel : fabrication de 40 exemplaires de série et rédaction de documents associés.
- poste 4 conditionnel ou optionnel : fabrication de 60 exemplaires de série et rédaction de documents associés (des écarts minimes de définition peuvent exister entre les postes 3 et 4).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DO 876 -2012 - LE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières CS 60001, 33116 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature :
- le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du Dc1 ;
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- le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm)
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
- une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe), ainsi que celle des cotraitants et sous-traitants si une organisation de ce type est retenue.
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- une liste des principales réalisations effectuées au cours de 3 dernières années de même nature que celles décrites dans le projet envisagé (sous-ensembles mécano-soudés), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- une description des moyens techniques (usinage, tournage, fraisage, traitement de surface et de peinture, montage, assemblage et contrôle) dont le candidat ou ses sous-traitants disposent pour la réalisation de marchés de même nature.
- la présentation des moyens humains dans les domaines concernant l'activité mécanique,
- le système qualité mis en oeuvre dans la société.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - chaudronnerie, soudage acier et aluminium.
- usinage, tournage et fraisage.
- traitement de surface et de peinture sur les métaux mis en oeuvre.
- unités de contrôle : conventionnel et tridimensionnel.
- certification ISO 9002 en cours de validité ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation s'avère nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants :
- conformité administrative du dossier,
- capacité professionnelle (références présentées pour des prestations similaires et des moyens humains et matériels du candidat), évaluée sur la base d'un faisceau de critères notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables,
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- capacité financière.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lolita Eymard
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO 876 -2012 - LE.
Informations complémentaires
les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à :
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse email : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis de marché et la matrice de conformité (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges à ce stade de la procédure) peuvent être consultés et retirés sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'Url suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
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Le dossier de candidature (dont la matrice de conformité) doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) sous double enveloppe et pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure).
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Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention : " Ne pas ouvrir - châssis palettisables métalliques - dO 876 - 2012 - lE ".
Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401265 (2012-12-14)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Autres conteneurs