Fabrication d'insignes métalliques et de fourragères

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Fabrication d'insignes métalliques et fourragères dans un accord-cadre fixé en valeur de 205 000 EUR(s) (TTC) mini à 820 000 EUR(s) (TTC) maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
2013-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insignes
Quantité ou étendue: 171 405685 619
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Insignes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Ema/Sca/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223223
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur opérateur economique " figurant dans l'encart " Aide " du site précité de la plate-forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voieélectronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront sera déposé(s) aux à l'adresse(s) indiquée(s) dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé les 14 juillet et 15.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 171 405 💰
685 619 💰
Brève description:
Fabrication d'insignes métalliques et fourragères dans un accord-cadre fixé en valeur de 205 000 EUR(s) (TTC) mini à 820 000 EUR(s) (TTC) maxi.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fabrication d'insignes métalliques
Brève description:
Accord-cadre limité à 3 attributaires ayant pour objet la fabrication d'insignes métalliques, lot fixé en valeur de 165 000 EUR (TTC) à 660 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fabrication de fourragères et olives tressées
Brève description:
Accord-cadre limité à 3 attributaires ayant pour objet la fabrication de fourragères et olives tressées, lot fixé en valeur de 40 000 EUR (TTC) à 160 000 EUR (TTC) sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M_728

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " Formulaires ". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'Urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/Ema/Sca/Cescof
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sao.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_728
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur opérateur economique " figurant dans l'encart " Aide " du site précité de la plate-forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voieélectronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront sera déposé(s) aux à l'adresse(s) indiquée(s) dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé les 14 juillet et 15.8.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet, FRANCE - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155, Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, FRANCE, téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487, adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 134-223223 (2012-07-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170549
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223223
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Pour le lot no 1, seules 2 offres ont été jugées acceptables. Le lot a donc été attribué à 2 titulaires. Pour le lot no 2, seules 2 candidatures ont été reçues et jugées acceptables. Le lot a donc été attribué à 2 titulaires. Annonce no349, BOAMP 135 B du 14 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: société Pichard-Balme
Adresse postale: 3, avenue Commentry
Commune postale: Saumur cedex
Code postal: 49412

2️⃣
Nom: société Beraudy &Amp; Vaure
Adresse postale: ZI la Masse
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600

3️⃣
Nom: société Borrel Bouvard Arthaud
Adresse postale: ZI la Maladrerie
Commune postale: La chartre sur le loir
Code postal: 72340

4️⃣
Nom: société Albrecht Bender gmbh
Adresse postale: Richard-Stuecklen-Strasse 15
Commune postale: Weissenburg
Code postal: 91781
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: directeur du Cescof (recours gracieux) : quartier Estienne – 11 rue de Groussay – 78120 Rambouillet – téléphone : +33 134574881 – télécopie : +33 134576155 ou Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 100-170549 (2013-05-23)
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