Fabrication d'extincteurs d'incendie portatifs à base d'eau et d'additif à pression permanente, et leurs accessoires

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Fabrication d'extincteurs d'incendie portatifs à base d'eau et d'additif à pression permanente, et leurs accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Desautel SAS

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils extincteurs

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-12	Avis de marché
2012-11-21	Informations complémentaires
2013-01-21	Informations complémentaires
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Quantité ou étendue:

Valeur globale du marché à bons de commande sur 4 ans: minimum 50 000 EUR HT maximum 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Ema/Dcsca/Cescof/Antenne Navale
Adresse postale: BCRM Toulon - Cescof AN - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362447
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate forme des marchés de l'etat (Place) à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt ou .pdf), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de probleme de téléchargement il convient d'adresser une demande par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou par mail à cescof.an.marches@orange.fr ou par courrier à l'adresse suivante BCRM de Toulon, cEscof AN, base navale de Toulon, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la PLACE. Cependant chaque candidat reste libre de choisir son mode de transmission (postal, par porteur). Les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation, ainsi que l'ensemble de la procédure de transmission électronique. (pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Brève description:

Fabrication d'extincteurs d'incendie portatifs à base d'eau et d'additif à pression permanente, et leurs accessoires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SLM12079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Cherbourg, Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1) ou équivalent,

— déclaration du candidat (DC2) ou les documents suivants: une identification du candidat individuel ou du membre du groupement sur papier à en-tête; le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale de sécurité sociale. L'usage des formulaires n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans des formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, sa date de réalisation et le destinataire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,

— pour les groupements de candidature, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche chacun des membres de groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus,

— dans le cas ou le candidat fait appel à un opérateur économique: pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soit également prise en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 et 118 du CMP et détaillé dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum suivant les dispositions du décret no2008-407 du 28.4.2008. Le mode de règlement se fera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, lorsque les candidats se présentent en groupement, ils doivent présenter une lettre de candidature citant l'ensemble des membres du groupement et désignant la personne ayant qualité pour l'engager. Tous les documents seront signés par cette personne. Par contre chaque co-traitant membre du groupement fournira obligatoirement un dossier complet démontrant ses capacités financières, techniques et professionnelles. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il peut également se présenter pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement. Les règles régissant la composition du groupement sont fixées par le paragraphe V de l'article 51 du CMP. Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, solidaire ou conjoint, et dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Technique (30)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur du Cescof Antenne Navale
M. Jean-François Ermeneux
Nom: Cescof Antenne Navale
Adresse postale: BCRM de Toulon, Cescof/AN, BP 72-marchés publics
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: M. le commissaire général de 2eme classe Ermeneux
M. Ermeneux Jean françois
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80483&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe Ermeneux
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80483&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greff.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SLM12079
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 220-362447 (2012-11-12)

Informations complémentaires (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372567
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362447
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2012/S 227-372567 (2012-11-21)

Informations complémentaires (2013-01-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023589
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2013/S 017-023589 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon – CESCOF AN – BP 72 – marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174190
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Sur rendez vous le marché est consultable à l'adresse suivante: bureau des marchés publics, BCRM de Toulon – CESCOF Antenne navale, BP 72, 83800 Toulon Cedex 9, du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Annonce n° 256, BOAMP 220 B du 14.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Brest, Cherbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-21 📅
Nom: Desautel SAS
Adresse postale: Parc des entreprises, BP9
Commune postale: Montuel Cedex
Code postal: 01121
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 102-174190 (2013-05-24)

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