Fabrication d’enveloppes et pochettes spécifiques pour des besoins d’envois de petites marchandises et de documents lourds

[La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)

La Poste souhaite, dans le cadre des produits Prêts-à-poster qu’elle commercialise, faire fabriquer des enveloppes et pochettes adaptées aux contenus suivants:
— Lot 1: petites marchandises,
— Lot 2: documents lourds.
La Poste fera appel dans le cadre de la consultation à l'expertise des candidats qui proposeront une(des) matière(s) première(s) adaptée(s) à l’attente exprimée par La Poste sur chacun des lots.
Pour chacun des lots, le prestataire effectuera des prestations de façonnage d'enveloppes/pochettes comprenant, le cas échéant la fourniture de la matière première et leur impression.
Le conditionnement des enveloppes/pochettes ainsi que du repiquage seront demandés dans le cadre de la consultation à titre de prestation optionnelle.
A titre indicatif, les formats des enveloppes et des pochettes susvisées sont les suivants:
— Lot 1: petites marchandises: 110 x 220mm et 162 x 229mm,
— Lot 2: documents lourds: 260 x 330mm, 280 x 365mm et 305 x 394mm.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
La Poste retiendra un ou plusieurs prestataires à l'issue de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Qui ?

• [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2014-04-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:

Le nombre d’enveloppes et de Pochettes pouvant potentiellement être commandées annuellement pourra varier entre:4 et 7 500 000 d'exemplaires pour les enveloppes petites marchandises.4 et 6 000 000 d'exemplaires pour les pochettes documents lourds.Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.darchis@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440845 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237712
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre sur chaque lot. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre sur le lot concerné. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

La Poste souhaite, dans le cadre des produits Prêts-à-poster qu’elle commercialise, faire fabriquer des enveloppes et pochettes adaptées aux contenus suivants:

— Lot 1: petites marchandises,

— Lot 2: documents lourds.

La Poste fera appel dans le cadre de la consultation à l'expertise des candidats qui proposeront une(des) matière(s) première(s) adaptée(s) à l’attente exprimée par La Poste sur chacun des lots.

Pour chacun des lots, le prestataire effectuera des prestations de façonnage d'enveloppes/pochettes comprenant, le cas échéant la fourniture de la matière première et leur impression.

Le conditionnement des enveloppes/pochettes ainsi que du repiquage seront demandés dans le cadre de la consultation à titre de prestation optionnelle.

A titre indicatif, les formats des enveloppes et des pochettes susvisées sont les suivants:

— Lot 1: petites marchandises: 110 x 220mm et 162 x 229mm,

— Lot 2: documents lourds: 260 x 330mm, 280 x 365mm et 305 x 394mm.

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.

La Poste retiendra un ou plusieurs prestataires à l'issue de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enveloppes petites marchandises
Brève description:

Le prestataire effectuera des prestations de façonnage d'enveloppes comprenant, le cas échéant la fourniture de la matière première et leur impression.

Le conditionnement des enveloppes ainsi que du repiquage seront demandés dans le cadre de la consultation à titre de prestation optionnelle.

Quantité ou étendue:

Le nombre d’Enveloppes pouvant potentiellement être commandées annuellement pourra varier entre 4 et 7 500 000 d'exemplaires.

Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pochettes Documents lourds
Brève description:

Le prestataire effectuera des prestations de façonnage de pochettes comprenant, le cas échéant la fourniture de la matière première et leur impression.

Le conditionnement des pochettes ainsi que du repiquage seront demandés dans le cadre de la consultation à titre de prestation optionnelle.

Quantité ou étendue:

Le nombre de Pochettes pouvant potentiellement être commandées annuellement pourra varier entre 4 et 6 000 000 d'exemplaires.

Le nombre d’enveloppes et de Pochettes pouvant potentiellement être commandées annuellement pourra varier entre:

4 et 7 500 000 d'exemplaires pour les enveloppes petites marchandises.

4 et 6 000 000 d'exemplaires pour les pochettes documents lourds.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000457
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements susvisés.

Situation économique et financière:

Pour le lot 1 et le lot 2:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Pérennité financière (critère pondéré à 30 %).

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des trois derniers exercices clôturés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1 et le lot 2:

1. Capacité de production (critère pondéré à 40 %).

Le candidat indiquera pour l’année 2010 et 2011 les différents types de matières premières utilisées dans le cadre des enveloppes et pochettes qu’il a façonné.

Pour chacune des matières premières, le candidat précisera le nombre d’enveloppes et pochettes façonnées en 2010 et 2011;

2. Références clients (critère pondéré à 30 %).

Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour lesquels il aura réalisé des prestations les plus similaires possibles à celles demandées dans le cadre de cet avis de marché: façonnage d’enveloppes ou pochettes à base de matière spéciale (hors papier).

Pour chacune de ces références, le candidat fournira les éléments suivants:

— nom de la société cliente,

— nom de l’interlocuteur,

— fonction, coordonnées téléphoniques et courriel de l’interlocuteur chez le client,

— chiffre d'affaires du client en K EUR HT,

— description de la prestation réalisée pour le client,

— nombre et types d'enveloppes ou pochettes fournies,

— nombre de couleurs d’impression,

— ancienneté de la relation contractuelle avec le client,

— chiffre d'affaires global généré par l'affaire en K EUR HT,

— part en % du chiffre d'affaires du candidat représenté par le marché concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Darchis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9575 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 142-237712 (2012-07-24)

Informations complémentaires (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-134269
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237712
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2014/S 077-134269 (2014-04-14)

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