Fabrication d'armoires penderies démontables de campagne et ses accessoires

Mindef / SCA / CESCOF

Fabrication d'armoires penderies démontables de campagne et ses accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
2012-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armoires-penderies
Quantité ou étendue:
Marché a bons de commande avec un minimum et un maximum en quantité (mini 1 000 / maxi 6 000).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armoires-penderies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SCA / Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077242
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'une durée de 4 ans (à compter de la date de notification du marché) - cahier des clauses administratives générales / marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV du Code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 7-2 du réglement de consultation) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérarteur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate-forme des achats de l'état (Place). En cas de problèmes de téléchargement: tél +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de determiner de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre / colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du réglement de consultation. Les envois de dossier par télécopie sont refusés. Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli / colis sera déposé contre récipissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé le 9.4.2012, le 30.4.2012, le 1.5.2012. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et des dossiers techniques. Les échantillons et les dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fabrication d'armoires penderies démontables de campagne et ses accessoires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M_304
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir annexe n° 1 du CCP M304.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Afficher plus
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti 2 (anciennement Dc7) ou des documents prévus à l'article 46 du Code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Capacité technique et professionnelle:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales / marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. À cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de la section marchés n° 2
M. le directeur du Cescof
Nom: Cescof
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
Point de contact: section analyse des offres (pour les plis) - dépôt des modèles (échantillons)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_304
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics d'une durée de 4 ans (à compter de la date de notification du marché) - cahier des clauses administratives générales / marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV du Code des marchés publics.
Afficher plus
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 7-2 du réglement de consultation) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérarteur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate-forme des achats de l'état (Place). En cas de problèmes de téléchargement: tél +33 134574886.
Afficher plus
Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de determiner de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre / colis recommandé(e) avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du réglement de consultation.
Afficher plus
Les envois de dossier par télécopie sont refusés.
Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli / colis sera déposé contre récipissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site.
Afficher plus
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Le Cescof sera fermé le 9.4.2012, le 30.4.2012, le 1.5.2012.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et des dossiers techniques. Les échantillons et les dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50098 / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet Cedex / Versailles
Code postal: 78513 / 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 047-077242 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298005
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077242
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Référence de la procédure: DCE M_304. Marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité - montant mini: 89 400,00 EUR HT sur 4 ans / montant maxi: 536 400,00 EUR HT sur 4 ans // prix unitaire HT d'une armoire: 89,40 EUR. Annonce no 336, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article 3.5 du CCP M304.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité (constitué de 5 sous-critères) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Ferrino SpA
Adresse postale: cso Lombardia 73
Commune postale: San Mauro (TO)
Code postal: 10099
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Source: OJS 2012/S 182-298005 (2012-09-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de maison Mobilier de chambre à coucher, mobilier... Mobilier de chambre à coucher Mobilier de chambre à coucher autre que... Armoires-penderies