Fabrication à titre exclusif et livraison de bijoux semi précieux en plaqué or et argent pour les besoins de la RMN-GP
Réunion des Musées Nationaux - RMN
Le présent accord-cadre est multiattributaire. Il concerne la fabrication à titre exclusif, le conditionnement et la livraison de bijoux semi précieux en plaqué or pour les besoins de la RMN-GP, ci-après dénommés "les bijoux". Le détail des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans. La non reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-02 | Avis de marché |
| 2012-08-21 | Informations complémentaires |
| 2012-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bijoux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bijoux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210518
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/DCM/MKG/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Charlotte Fourcade
Courrier électronique: charlotte.fourcade@rmngp.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DCM/MKG/04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj rmn-gp
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2012/S 127-210518 (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bijoux
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre ne comprend pas de minimum ni de maximum en valeur ou en quantité. Le montant prévisionnel annuel de l'accord-cadre est estimé à environ 80 000 EUR (HT). Ce montant n'a qu'une valeur indicative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bijoux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210518
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 4.9.2012 12:00. Les offres seront remises par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats charlotte fourcade 254 256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est multiattributaire. Il concerne la fabrication à titre exclusif, le conditionnement et la livraison de bijoux semi précieux en plaqué or pour les besoins de la RMN-GP, ci-après dénommés "les bijoux". Le détail des prestations figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans. La non reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des titulaires.
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Description de ces options: dans le respect des conditions fixées par l'article 33, 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires ou des avenants.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/DCM/MKG/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Garonor est bâtiment 22 porte f2-angle rue A. Sigoneau et r. Brémond, 93615 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou lettre de candidature; délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal; copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire; attestation d'assurance RC professionnelle; extrait kbis les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux. Il est rappelé qu'en cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature.
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— formulaire DC2 ou forme libre,
— présentation des 3 derniers bilans et comptes de résultat.
— formulaire DC2 ou forme libre,
— références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées),
— copie des certificats de conformité aux règlementations en vigueur sur le territoire français, pour chaque bijou concerné. La rmn-gp acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Charlotte Fourcade
Courrier électronique: charlotte.fourcade@rmngp.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DCM/MKG/04
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com. Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 4.9.2012 12:00. Les offres seront remises par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats charlotte fourcade 254 256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj rmn-gp
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140134800 📞
Source: OJS 2012/S 127-210518 (2012-07-02)
Informations complémentaires (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-268992
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210518
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2012/S 162-268992 (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-268992
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210518
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2012/S 162-268992 (2012-08-21)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées nationaux Gd Palais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394815
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: DN Artefact (75007), Gonthiez Frères (80800), Bijoux GL (07160), Cas Bernard (69007), Marcel Robbez Masson (48001)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Source: OJS 2012/S 240-394815 (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées nationaux Gd Palais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394815
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
accord-cadre multiattributaire.
Annonce nº 317, BOAMP 128 B du 5.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: DN Artefact (75007), Gonthiez Frères (80800), Bijoux GL (07160), Cas Bernard (69007), Marcel Robbez Masson (48001)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Source: OJS 2012/S 240-394815 (2012-12-11)
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