F_M13_2012

EP du château de Fontainebleau

Surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air, GTC et relevage des eaux du château de Fontainebleau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Qui ?

• EP du château de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:

La partie forfaitaire concerne les prestations annuelles de maintenance préventive et corrective. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ces prestations seront réglées à prix global et forfaitaire, selon le DGPF. Joint en annexe no 1 à l'acte d'engagement. la partie à bons de commande du marché concerne les prestations complémentaires de travaux, de réparation et d'amélioration. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Ces prestations seront réglées selon le bordereau de prix unitaire (BPU) joint en annexe no 2 à l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EP du château de Fontainebleau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.chateaudefontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.raymond@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160715791 📞
Fax: +33 160715071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121063
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le candidat peut prendre connaissance des lieux pour évaluer exactement la nature des prestations. Une attestation de visite des lieux lui sera remise. Cette visite ne comporte aucun caractère obligatoire. Les soumissionnaires pourront visiter le site après inscription auprès du chef du service travaux et maintenance: Mme ML Mazureck, tél.: +33 160715089 - courriel: marie-laure.mazureck@culture.gouv.fr ou son adjoint M. A. Jammet, tél.: +33 160715088 - courriel: alain.jammet@culture.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air, GTC et relevage des eaux du château de Fontainebleau.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F_M13_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissement public du château de Fontainebleau, 77300 Fontainebleau FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, le récapitulatif des garanties professionnelles et financières, les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du travail, les attestations d'assurance de garantie civile et professionnelle, déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des personnels d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales prestations équivalentes à celles objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Qualibat 55: gestion et maintenance d'équipements thermiques et de climatisation ISO 9011 : 2000 / 14001 : 2004.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché se fait par mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de trente jours à réception de la facture établie et transmise. Le comptable assignataire des paiements est Mme l'agent comptable du château de Fontainebleau - 77300 - Fontainebleau, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services des affaires générales
Mme Raymond Sophie
Nom: Établissement public du château de Fontainebleau
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Point de contact: service travaux et maintenance
Mme Mazurecj Marie Laure
Téléphone: +33 160715089 📞
Courrier électronique: marie-laure.mazureck@culture.gouv.fr 📧
Point de contact: service des affaires générales
Mme Marie-Christine Rudler
Téléphone: +33 160715074 📞
Courrier électronique: marie-christine.rudler@culture.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4591&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F_M13_2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 164090539 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121063 (2012-04-12)

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