Externalisation de l'édition, la mise sous pli et l'expédition des courriers en recommandés avec accusé de réception

CPAM des Yvelines

Le présent marché a pour objet l'externalisation de l'édition, la mise sous pli et l'expédition des courriers en recommandés avec accusé de réception. L'affranchissement fait parti intégrante du marché. Le marché n'est pas alloti. Les variantes ne sopnt pas autorisées. Le marché est un marché à bon de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost-DPS

Qui ?

• CPAM des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2013-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cpam des Yvelines
Adresse postale: 92 avenue de Paris
Code postal: 78014
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sam.marches@cpam-versailles.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 139203302 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-389004
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les demandes de renseignement ou les questions devront être posées via la plateforme www.achatpublic.com section " question/réponse " de la présente consultation. Toute question qui serait posée par mail ou par courrier sera dupliquée sur la plateforme de dématérialisation, sur laquelle figurera également la réponse qui lui sera apportée. Les réponses à l'ensemble des questions posées, seront systématiquement communiquées à l'ensemble des soumissionnaires identifiés sur la plateforme, ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses pourront être regroupées. les candidats sont invités à communiquer leurs questions au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. l'organisme se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. les entreprises soumissionnaires sont invitées à indiquer dans le cadre prévu à cet effet à la fin de l'acte d'engagement, les coordonnées de la ou les personnes à contacter pour le suivi de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012.78.3.2.102.00.00.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement bancaire ou postal sur le compte du titulaire. En application de l'article 98 du code des marchés publics, l'organisme s'engage à payer les factures dans un délai de 30 jours maximum. les factures devront comprendre l'original et une copie. Sur celles-ci devront figurer, outre les mentions légales, les renseignements suivants:

— les nom et adresse du créancier,

— le numéro de son compte bancaire ou postal,

— le numéro et la date du marché et de chaque avenant,

— le montant total en euros, hors TVA des matériels livrés,

— le montant total en euros, hors TVA de la maintenance,

— le taux et le montant en euros de la Tva,

— le montant total en euros de la prestation,

— le numéro de TVA intracommunautaire. Elles devront être transmises à: Caisse Primaire d'assurance Maladie DSIGI. Service des achats et de la gestion immobilière 78085 Yvelines Cedex 9 le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit sans autre formalité pour le titulaire, le paiement d'intérêts moratoires. Le taux d'intérêt moratoire est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la BCE majoré de sept points. le taux de la TVA est le taux légal en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est le groupement solidaire. si le groupement constitué pour répondre à la consultation par procédure adaptée n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, est engagé financièrement pour la totalité du marché. dans ce cas, l'un des prestataires, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. le présent Règlement de la Consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Benali Kheira
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cpam des Yvelines
Point de contact: Mme Kheira Benali
Nom: Cpam 78
Courrier électronique: sam.marches@copam-versailles.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lpy929BxS8 🌏
Point de contact: Caisse primaire d'assurance maladie, Direction des systèmes d'information et de la gestion interne, Secteur assurances et marchés, 78085 Yvelines Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.78.3.2.102.00.00.00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour tout litige résultant du présent marché, les deux parties font attribution de juridiction: - au Tribunal de grande instance de Versailles en cas de contentieux, - au Tribunal de grande instance de Nanterre, siège du ressort de la Cour d'Appel de Versailles, en cas de référé contractuel.
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Versailles en cas de contentieux, Tribunal de grande instance de Nanterre, siège du ressort de la Cour d'appel de Versailles, en cas de référé contractuel
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 236-389004 (2012-12-05)

Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084823
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-389004
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Annonce nº 212, BOAMP 238 B du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (6)
2. Prix (3)
3. Ergonomie de la solution (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Docapost-DPS
Adresse postale: 10/12 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont Cedex
Code postal: 94673
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour tout litige résultant du présent marché, les 2 parties font attribution de juridiction : – au tribunal de grande instance de Versailles en cas de contentieux, – au tribunal de grande instance de Nanterre, siège du ressort de la cour d'appel de Versailles, en cas de référé contractuel
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Versailles en cas de contentieux, tribunal de grande instance de Nanterre, siège du ressort de la cour d'appel de Versailles, en cas de référé contractuel
Source: OJS 2013/S 052-084823 (2013-03-11)

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