Externalisation de l'affranchissement du courrier pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
CPAM de la Loire-Atlantique
Le marché a pour objet une prestation d'affranchissement par massification de l'ensemble du flux sortant de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-16 | Avis de marché |
| 2013-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue: Celles mentionnées dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Loire-Atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44958
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 251888978 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367853
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: no 26/12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garanties ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Peillon Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hReoSnHzdJ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 26/12
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2012/S 223-367853 (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue: Celles mentionnées dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Loire-Atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Code postal: 44958
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 251888978 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367853
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une prestation d'affranchissement par massification de l'ensemble du flux sortant de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: no 26/12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garanties ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront par virement, 30 jours au plus tard à compter de la réception de la facture, après service fait et admission conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, sur le budget de fonctionnement. en cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points. la cession ou le nantissement de créances résultant des marchés s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
Afficher plus
Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réservé du respect des règles relatives à la concurrence. toutefois, l'organisme manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de l'organisme après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Peillon Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hReoSnHzdJ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 26/12
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2012/S 223-367853 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033668
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367853
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: marché déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - BP 3127
Source: OJS 2013/S 022-033668 (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033668
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367853
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur a déclaré le marché infructeux en raison du caractère inapproprié de l'unique offre déposée.
Annonce no278, BOAMP 225 B du 21.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
Attribution du marché
Nom: marché déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard - BP 3127
Source: OJS 2013/S 022-033668 (2013-01-29)
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