Extension et Restructuration du collège de la Robertsau à Strasbourg reconsultation des lots 11-13-22

Conseil général du Bas-Rhin

Les présents marchés s'insèrent dans une opération globale comprenant 27 lots, dont 24 ont déjà fait l'objet d'une consultation et on été attribués. L'Opération comprend des démolitions, des installations provisoires, la construction d'un nouveau bâtiment, la réhabilitation de l'ancien bâtiment, ainsi que des aménagements extérieurs pour une estimation globale de 8 750 000 EUR (HT). L'Opération est phasée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise de travaux et de matériaux (e.t.m.) bp 30308
• Laugel et Renouard
• STAM acoustique

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas.rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 369332600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327231
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: faux-Plafonds
Brève description:

Les travaux du présent lot consistent en la mise en oeuvre des faux plafonds fibreux ou métalliques du bâtiment technique neuf, du bâtiment extension côté rue du Petersgarten, et du bâtiment existant…

… restructuré:— faux plafonds en plaques de plâtre pleines ou acoustique,— faux plafonds fibreux,— faux plafonds en bacs aluminium,— retombées de faux plafonds.

… restructuré:

— faux plafonds en plaques de plâtre pleines ou acoustique,

— faux plafonds fibreux,

— faux plafonds en bacs aluminium,

— retombées de faux plafonds.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: serrurerie Métallerie
Brève description:

Les travaux du présent lot consistent en la mise en oeuvre des ouvrages de serrurerie et métallerie du bâtiment technique neuf, du bâtiment extension côté rue du Petersgarten, et du bâtiment existant…

… restructuré:— portes, châssis vitrés, escaliers, grilles à ventelles, bardage, habillages de façades, Caillebotis, brises soleils, auvents, clôtures, portails, arceaux vélo, etc...).

… restructuré:

— portes, châssis vitrés, escaliers, grilles à ventelles, bardage, habillages de façades, Caillebotis, brises soleils, auvents, clôtures, portails, arceaux vélo, etc...).

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: vrd espaces verts
Brève description:

Les travaux concernent l'ensemble des travaux de Voirie et de Réseaux Divers à réaliser pour l'extension et la restructuration du Collège de la Robertsau à…

… Strasbourg:— travaux préparatoires, terrassements, revêtements et aménagements de surfaces, bordures, caniveaux et rangs pavés, espaces verts et plantations, réseaux d'assainissement: réseau d'infiltration, ep, eu et eaux grasses, réseaux divers: eau, gaz, chauffage, télécom, électricité, éclairage clôtures et portails.

… Strasbourg:

— travaux préparatoires, terrassements, revêtements et aménagements de surfaces, bordures, caniveaux et rangs pavés, espaces verts et plantations, réseaux d'assainissement: réseau d'infiltration, ep, eu et eaux grasses, réseaux divers: eau, gaz, chauffage, télécom, électricité, éclairage clôtures et portails.

Numéro de référence: 0001057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue Boecklin, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2); une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "E" du DC2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Pour le lot 11: faux-plafonds, le certificat Qualibat 4132 (ou Qualibat supérieur) Plaque de plâtre en technicité confirmée, le Département accepte les références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révisable. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 13: critère unique du prix (100)
2. Pour les lots 11 et 22: prix des prestations (60)
3. Pour les lots 11 et 22: valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.public.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Departement du Bas-Rhin-direction de l'immobilier et des moyens généraux- service construction
Adresse postale: hôtel du Département -place du Quartier Blanc
Point de contact: M. Vincent Guehl
Courrier électronique: vincent.guehl@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766798 📠
Nom: Centre Alsacien de reprographie (CAR)
Adresse postale: 95 rue Boecklin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: ao@car.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin, pôle fonctionnel, direction des finances et de la commande publique- service de la commande publique-bureau 4123d
Adresse postale: hôtel du Département, place du Quartier Blanc
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0001057
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Code nuts fr 421.

Source: OJS 2012/S 199-327231 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 942,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069392
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327231
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce no181, B.O.A.M.P. 200 A du 16 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue boecklin, 67000 Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 13 : critère unique du prix (100)
2. Pour les lots 11 et 22 : prix des prestations (60)
3. Pour les lots 11 et 22 : valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: stam acoustique
Adresse postale: 16 Rue des sarcelles
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: laugel et renouard
Adresse postale: 5 Rue des Déportés
Commune postale: Sainte Marguerite
Code postal: 88100

3️⃣
Nom: entreprise de travaux et de matériaux (e.t.m.) bp 30308
Adresse postale: 17 Route d'Eschau
Commune postale: Illkirch cedex
Code postal: 67411
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Code nuts fr 421

Source: OJS 2013/S 044-069392 (2013-02-27)

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