Extension du complexe Monestié, rue des Fauvettes à Plaisance du Touch (31830)

Commune de Plaisance du Touch

Extension du complexe Monestié, rue des Fauvettes à Plaisance du Touch (31830).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Plaisance du Touch

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinea 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché sera traité par plusieurs lots:— Lot 01: macro lot "entreprise générale",— lot 02: équipements de spectacle,— lot 03: gradins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance du Touch
Adresse postale: rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://www.plaisancedutouch.fr 🌏
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097432
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le diagnostic amiante avant démolition est disponible sur demande par mail auprés de M. Comary du service technique de la mairie de Plaisance du touch: x.cormary@plaisancedutouch.fr à compter du lundi 26.3.2012. Les variantes sont autorisées à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). La durée du marché est fixée à 15 mois pour la salle de spectacle, salle de convivialité, hall, petite salle et parvis et 16,5 mois pour la réalisation de l'ensemble y compris un mois de délai de préparation. Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Critères de jugement des candidatures: — garanties financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: — 1er critère: le prix: 40 % le prix analysé est celui dans l'acte d'engagement, — 2ème critère la valeur technique: 30 %; la valeur technique des offres sera appréciée en considération des éléments contenus dans le mémoire technique, notamment, en fonction des sous-critères suivants, — méthodologie d'intervention, protection des ouvrages existants et mesures mises en place pour limiter les nuisances (note sur 5), — moyens humains, matériels mis en oeuvre (profil des intervenants dédiés, référent conducteur de travaux) adaptés à l'opération (note sur 3), — matériaux et Matériels (note sur 2), — 3ème critère: les délais d'exécution: 30 %. La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation sera remis à chaque candidat sur support papier dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 200 EUR (TTC). Auprès de Repromat 25 rue Danielle Casanova, 31000 Toulouse, FRANCE. L'ensemble des documents de consultation est également disponible sur le site de dématérialisation suivant: www.e-marchespublics.com. Les réponses dématérialisées sont possibles sur le même site. La présentation des offres dématérialisées est précisée aux articles 3 et 6 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de: mairie de Plaisance du Touch - service des marchés publics - rue Maubec - 31830 Plaisance du Touch, FRANCE avant la date limite de remise des plis fixée au 14.5.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires

Le diagnostic amiante avant démolition est disponible sur demande par mail auprés de M. Comary du service technique de la mairie de Plaisance du touch: x.cormary@plaisancedutouch.fr à compter du lundi 26.3.2012.

Les variantes sont autorisées à condition d'avoir répondu à l'offre de base.

Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

La durée du marché est fixée à 15 mois pour la salle de spectacle, salle de convivialité, hall, petite salle et parvis et 16,5 mois pour la réalisation de l'ensemble y compris un mois de délai de préparation.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères de jugement des candidatures:

— garanties financières,

— capacités techniques,

— capacités professionnelles.

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

— 1er critère: le prix: 40 % le prix analysé est celui dans l'acte d'engagement,

— 2ème critère la valeur technique: 30 %; la valeur technique des offres sera appréciée en considération des éléments contenus dans le mémoire technique, notamment, en fonction des sous-critères suivants,

— méthodologie d'intervention, protection des ouvrages existants et mesures mises en place pour limiter les nuisances (note sur 5),

— moyens humains, matériels mis en oeuvre (profil des intervenants dédiés, référent conducteur de travaux) adaptés à l'opération (note sur 3),

— matériaux et Matériels (note sur 2),

— 3ème critère: les délais d'exécution: 30 %.

La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation sera remis à chaque candidat sur support papier dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 200 EUR (TTC). Auprès de Repromat 25 rue Danielle Casanova, 31000 Toulouse, FRANCE.

L'ensemble des documents de consultation est également disponible sur le site de dématérialisation suivant: www.e-marchespublics.com. Les réponses dématérialisées sont possibles sur le même site. La présentation des offres dématérialisées est précisée aux articles 3 et 6 du règlement de consultation.

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de: mairie de Plaisance du Touch - service des marchés publics - rue Maubec - 31830 Plaisance du Touch, FRANCE avant la date limite de remise des plis fixée au 14.5.2012 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Extension du complexe Monestié, rue des Fauvettes à Plaisance du Touch (31830).
Numéro du lot: 1
Brève description: Macro lot "entreprise générale".
Numéro du lot: 2
Brève description: Équipements de spectacle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gradins.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinea 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera traité par plusieurs lots:

— Lot 01: macro lot "entreprise générale",

— lot 02: équipements de spectacle,

— lot 03: gradins.

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Fauvettes, 31830 Plaisance-du-Touch, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes, prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Fonds publics propres de la Commune. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le delai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement. Prix forfaitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Un exemplaire du dossier de consultation sera remis à chaque candidat sur support papier dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 200 EUR (TTC) auprès de Repromat 25 rue Danielle Casanova, 31000 Toulouse, FRANCE.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (40)
2. la valeur technique apprécié au regard d'un mémoire méthodologique (30)
3. les délais d'exécution (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sebastien Crenn
M. le maire - service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées à condition d'avoir répondu à l'offre de base.

Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

La durée du marché est fixée à 15 mois pour la salle de spectacle, salle de convivialité, hall, petite salle et parvis et 16,5 mois pour la réalisation de l'ensemble y compris un mois de délai de préparation.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Critères de jugement des candidatures:

— garanties financières,

— capacités techniques,

— capacités professionnelles.

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

— 1er critère: le prix: 40 % le prix analysé est celui dans l'acte d'engagement,

— 2ème critère la valeur technique: 30 %; la valeur technique des offres sera appréciée en considération des éléments contenus dans le mémoire technique, notamment, en fonction des sous-critères suivants,

— méthodologie d'intervention, protection des ouvrages existants et mesures mises en place pour limiter les nuisances (note sur 5),

— moyens humains, matériels mis en oeuvre (profil des intervenants dédiés, référent conducteur de travaux) adaptés à l'opération (note sur 3),

— matériaux et Matériels (note sur 2),

— 3ème critère: les délais d'exécution: 30 %.

La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation sera remis à chaque candidat sur support papier dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 200 EUR (TTC). Auprès de Repromat 25 rue Danielle Casanova, 31000 Toulouse, FRANCE.

L'ensemble des documents de consultation est également disponible sur le site de dématérialisation suivant: www.e-marchespublics.com. Les réponses dématérialisées sont possibles sur le même site. La présentation des offres dématérialisées est précisée aux articles 3 et 6 du règlement de consultation.

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de: mairie de Plaisance du Touch - service des marchés publics - rue Maubec - 31830 Plaisance du Touch, FRANCE avant la date limite de remise des plis fixée au 14.5.2012 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (art L551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 16.7.2007, no291545 "société Tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2012/S 060-097432 (2012-03-22)

Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 661 864,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341435
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097432
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 95, BOAMP 61 A. Annonce n° 149, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Gallego
Adresse postale: 22 rue du Docteur Guinié
Commune postale: Semeac Cedex
Code postal: 65601
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Audiomaster
Adresse postale: parc d'activités - Pau - Pyrénées, 85 bd Cami Salié
Commune postale: Pau
Code postal: 64000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Samia Devianne
Adresse postale: 16 avenue de la Gardie
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16.7.2007, no291545 "société Tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2012/S 208-341435 (2012-10-23)

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