Extension des bâtiments A et B de la Maison de Vaubrun aux Ulis - lots 3 et 7

SIEI

La présente consultation ne concerne que les lots 3 et 7, le lot 3 ayant été déclaré sans suite et le lot 7 ayant été infructueux (absence d'offre).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Les travaux comprennent:
L'extension du bâtiment A: foyer de nuit abritant la restauration et les bureaux du personnel,
L'extension du bâtiment B: foyer de jour abritant des ateliers, un bureau et une cuisine Rdc simple,
La création d'une coursive extérieure et d'un atelier pour le gardien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siei
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360508
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°. Début d'exécution du marché: 1er trimestre 2013. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois. Délais global d'exécution des travaux: Bâtiment A: 4 mois. Bâtiment B: 5 mois. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service ou la notification prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Visite (conseillée) sur place: rendez-vous à prendre avec le maître d'œuvre - M. Rousseau, architecte. Ou M. Le Rumeur - tél.: +33 145443133. aasr-graphic@wanadoo.fr Adresse: Maison Vaubrun 2 rue d'armagnac 91 940 Les Ulis, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne concerne que les lots 3 et 7, le lot 3 ayant été déclaré sans suite et le lot 7 ayant été infructueux (absence d'offre).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Les travaux comprennent:
L'extension du bâtiment A: foyer de nuit abritant la restauration et les bureaux du personnel,
L'extension du bâtiment B: foyer de jour abritant des ateliers, un bureau et une cuisine Rdc simple,
La création d'une coursive extérieure et d'un atelier pour le gardien.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente métallique / couverture bac alu et zinc / plafonds métalliques.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie / vmc / chauffage / climatisation.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: SIEITVAUbis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue d'Armagnac, 91940 Les Ulis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5; D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (le formulaire NOTI 2 datant de moins de 6 mois(sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences,
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— Rib (souhaité).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Ou les certificats de qualifications suivants:
Lot 3: Qualibat 2411, 3152; lot 7: Qualibat 5312.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement n'est prévu.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est passé à prix forfaitaire.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions du décret nº2002 -232 du 21.2.2002 modifié.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux seront financés par les ressources propres du Syndicat.
Ordonnateur: Mme la présidente du SIEI.
Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal pour l'enfance inadaptée (SIEI) - pour les renseignements administratifs: Mme Philippon +33 160137527- renseignements techniques: cabinet Aasr, M. Rousseau, architecte ou M. Le Rumeur, tél.: +33 145443133 - aasr-graphic@wanadoo.fr
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Fax: +33 160137482 📠
Nom: Sur le site achatpublic.com - ou sur place à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B432
Téléphone: +33 160137527 📞
Nom: Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B432 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIEITVAUbis
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 150-250786
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières et des références nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.
Afficher plus
Début d'exécution du marché: 1er trimestre 2013.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois.
Délais global d'exécution des travaux:
Bâtiment A: 4 mois.
Bâtiment B: 5 mois.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service ou la notification prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Visite (conseillée) sur place: rendez-vous à prendre avec le maître d'œuvre - M. Rousseau, architecte.
Ou M. Le Rumeur - tél.: +33 145443133.
Adresse: Maison Vaubrun 2 rue d'armagnac 91 940 Les Ulis, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 219-360508 (2012-11-12)
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Région:
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