Extension des bâtiments A et B de la Maison de Vaubrun aux Ulis
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics.
Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Les travaux comprennent:
L'extension du bâtiment A: foyer de nuit abritant la restauration et les bureaux du personnel,
L'extension du bâtiment B: foyer de jour abritant des ateliers, un bureau et une cuisine RDC simple,
La création d'une coursive extérieure et d'un atelier pour le gardien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-02
|
Avis de marché
|