Exploitation technique et maintenance générale des installations du Palais de justice de Bobigny et du Tribunal d'instance du Raincy (93)

Cour d'appel de Paris - SAR

Exploitation technique et maintenance générale des installations du Palais de justice de Bobigny et du Tribunal d'instance du Raincy (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soparec

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-04	Avis de marché
2012-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-003110
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Visite obligatoire des locaux, sous peine d'irrecevabilité, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises: prendre rendez-vous auprès de Mme Stéphanie Pietrain: tél: +33 172403137 courriel: stephanie.pietrain@justice.fr, Mme Aline Chantereau: tél: +33 148956268 courriel: aline.chantereau@justice.fr. Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation technique et maintenance générale des installations du Palais de justice de Bobigny et du Tribunal d'instance du Raincy (93).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-BOB-2011-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles; et, la liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administatif - délai de paiment article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique: moyens humains prévus (35 %), méthodes prévues et les moyens techniques et matériels (25 %) (60)
2. Valeur financière: montant alluel forfaitaire (30 %), prix unitaires (10 %) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service administratif régional de la cour d'appel de Paris
M. Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 - de 9:00 à 17:00
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8653&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013 - de 9:00 à 17:00
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8653&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-BOB-2011-004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 002-003110 (2012-01-04)

Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167445
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-003110
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Ce marché est conclu avec un engagement sur un montant minimum et sans engagement sur un montant maximum. Le montant forfaitaire annuel du marché, qui constitue le minimum, est de 351 213,45 EUR hors TVA. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris FRANCE - après demande faite par télécopie au +33 144329646. Annonce no 160, BOAMP 4 B du 6.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Soparec
Adresse postale: 44/46 allée Léon Gambetta
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2012/S 101-167445 (2012-05-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)