Exploitation technique et maintenance générale des bâtiments de l'agence de l'eau RM & C à Lyon 7ème

Agence de l'eau RM & C

Exploitation technique et maintenance générale (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, électricité courants forts, plomberie, occultations solaires et toitures terrasses) du siège et de la délégation Rhône-Alpes de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-05 Avis de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un an (12 mois) et sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes de 12 mois dans la limite d'une durée totale de 4 ans sauf dénonciation de l'agence de l'eau adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rm & C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.longvert@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712791 📞
Fax: +33 472712725 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114607
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics), le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet accessible aux adresses https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Conformément aux dispositions du décret précité, les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Les modalités précises de dépôts des offres sont décrites dans le règlementde consultation. Pour trouver la présente consultation, aller sur le site internet www.eaurmc.fr à la rubrique "Marchés publics" puis cliquer sur le lien "Appels d'offres et Mapa en cours" puis dans "Recherche avancée" et selectionner dans entité publique "Ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement" et au niveau du service "Meddtl/Ae-Onema/Aermc/Ulb". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation technique et maintenance générale (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, électricité courants forts, plomberie, occultations solaires et toitures terrasses) du siège et de la délégation Rhône-Alpes de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse à Lyon 7ème.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-0001-AO-SLB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cede 07, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent). Une attestation d'assurance en cours de validité précisant la durée de la période couverte. Les chiffres d'affaires des 3 dernières années globaux et (si différents) relatifs à l'activité objet du marché. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du code du travail. Les candidats sont informés que ces déclarations sont intégrées à l'imprimé Dc2. S'Il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre les certificats et attestations prévus aux I et II de l'article 46 du code des marchés publics. Par ailleurs, il est rappelé que le candidat retenu au présent appel d'offres devra produire tous les 6 mois, et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222.8 du Code du travail conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens des 3 dernières années, les qualifications professionnelles ou références équivalentes dans les domaines concernés par le marché, des références vérifiables de prestations similaires de moins de 3 ans, faisant apparaître leur nature, leur durée, leur montant et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de réception de la facture à l'agence de l'eau. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de l'attribution du marché, en cas de groupement, il sera exigé que le groupement soit solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. La proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Longvert Gilles
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Téléphone: +33 472712600 📞
Point de contact: Mme Marco Sylvie
Courrier électronique: sylvie.marco@eaurmc.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38297&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38297&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-0001-AO-SLB
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics), le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet accessible aux adresses https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Conformément aux dispositions du décret précité, les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Les modalités précises de dépôts des offres sont décrites dans le règlementde consultation. Pour trouver la présente consultation, aller sur le site internet www.eaurmc.fr à la rubrique "Marchés publics" puis cliquer sur le lien "Appels d'offres et Mapa en cours" puis dans "Recherche avancée" et selectionner dans entité publique "Ministère de l'ecologie, du développement durable, des transports et du logement" et au niveau du service "Meddtl/Ae-Onema/Aermc/Ulb".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication);
Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché;
Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché;
Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché;
Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2012/S 069-114607 (2012-04-05)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 837 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RMC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289843
Se réfère à l'avis: 2012/S 69-114607
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Annonce no 175, BOAMP 71 A. Annonce no 317, BOAMP 71 B du 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: direction opérationnelle du lyonnais, département MGT, 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication). Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivants la publication de la décision de signer le marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L.551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2012/S 176-289843 (2012-09-10)
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