Exploitation primaire

CHRU de Lille

Exploitation des installations primaires de production, de distribution et de livraison de la chaleur du CHRU de Lille, sous forme de vapeur, jusqu'aux sous-stations, y compris pour la desserte des établissements du CHRU de Lille et de ses abonnés extérieurs raccordés au réseau de chaleur. La chaufferie centrale existante, fonctionnant au gaz et au Fioul domestique (Fod) est complétée par une centrale de cogénération avec une turbine à gaz de type MARS 100. La gestion de la centrale de cogénération sera confiée à l'exploitant qui conclut les contrats de vente d'électricité et d'achat du combustible auprès d'EDF, qui en assure la maintenance et la garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
2013-01-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de chauffage
Quantité ou étendue:
Le marché n'est décomposé ni en tranches, ni en lots. Le marché conclu en mono titularisation est fractionné, il comprend: I-Energie Les Prestations de type P1: gestion des énergies de production et de distribution, des combustibles, de l'eau et de l'électricité de fonctionnement la vente de chaleur avec une livraison mesurée par comptage. Ii-maintenance ii.1-partie fixe et forfaitaire ii.1.1-prestations de type P2 - la direction et la conduite des installations y compris les moyens d'astreinte. - la surveillance et le contrôle - l'entretien, le dépannage et les réparations courantes. Ii.1.2-prestations de type P3 Ge/R1 - le gros entretien des matériels - la gestion d'un stock de pièces de rechange ou de matériels ii.2-partie variable - les prestations de type P3 Ge/R2 à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics: gros entretien urgent des équipements existants, hors cogénération.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille
Adresse postale: Drp rue Philippe Marache
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: achats-travauxequipements@chru-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320444111 📞
Fax: +33 320444723 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347837
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée consécutivement à la déclaration " sans suite " d'une précédente consultation (dont la date limite de remise des offres était fixée au 12.10.2012) pour absence de concurrence, l'avis d'attribution correspondant a été transmis le 15.10.2012 au JOUE et au BOAMP en vue de sa publication. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: CHRU de Lille - département des Ressources Physiques - direction des Travaux, de la maintenance et de l'exploitation - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille, FRANCE, (tél. +33 320444586 ou +33 320444111 - fax: +33 320444723, Courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr) en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Le marché prendra effet au 1.4.2013 à oh jusqu'au 30.6.2024 à 24:00. La visite de site est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront obligatoirement prendre rendez vous auprès de M. Wilfrid Descamps, au +33 320444002 (ou au secrétariat +33 320445767) au CHRU de Lille - Drp - Dtm2E - MIE (Groupe D). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations primaires de production, de distribution et de livraison de la chaleur du CHRU de Lille, sous forme de vapeur, jusqu'aux sous-stations, y compris pour la desserte des établissements du CHRU de Lille et de ses abonnés extérieurs raccordés au réseau de chaleur. La chaufferie centrale existante, fonctionnant au gaz et au Fioul domestique (Fod) est complétée par une centrale de cogénération avec une turbine à gaz de type MARS 100. La gestion de la centrale de cogénération sera confiée à l'exploitant qui conclut les contrats de vente d'électricité et d'achat du combustible auprès d'EDF, qui en assure la maintenance et la garantie totale.
Afficher plus
Description des options:
Le CHRU de Lille se réserve le droit d'établir un marché complémentaire selon les termes de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: Exploit primaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Lille, 59037 Lille Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 ou forme libre); - déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (DC2 ou forme libre); - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre); - l'Attestation de visite de site obligatoire signée par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principales références du candidat en matière d'exploitation d'installations thermiques primaires, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant correspondant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: en particulier, description des capacités de pilotage du candidat, notamment, en termes de gestion de puissance, de vapeur et d'autocontrôle...; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en oeuvre par l'agence en charge des prestations; - le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement d'une avance (article 87 à 90 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources budgétaires propres - emprunts - subventions - paiement à 50 jours (conformément à l'article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CHRU de Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DTM2E - cellule marchés
Mme Dumont Nora
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Lille
Point de contact: Mme Beaucier Michèle
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploit primaire
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée consécutivement à la déclaration " sans suite " d'une précédente consultation (dont la date limite de remise des offres était fixée au 12.10.2012) pour absence de concurrence, l'avis d'attribution correspondant a été transmis le 15.10.2012 au JOUE et au BOAMP en vue de sa publication. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement, après réservation, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: CHRU de Lille - département des Ressources Physiques - direction des Travaux, de la maintenance et de l'exploitation - cellule marchés - rue Philippe Marache - 59037 Lille, FRANCE, (tél. +33 320444586 ou +33 320444111 - fax: +33 320444723, Courriel: achats-travauxequipements@chru-lille.fr) en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1.1.2010, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au Dce. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Le marché prendra effet au 1.4.2013 à oh jusqu'au 30.6.2024 à 24:00. La visite de site est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront obligatoirement prendre rendez vous auprès de M. Wilfrid Descamps, au +33 320444002 (ou au secrétariat +33 320445767) au CHRU de Lille - Drp - Dtm2E - MIE (Groupe D).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 211-347837 (2012-10-29)
Informations complémentaires (2013-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-028912
Se réfère à l'avis: 2012/S 211-347837
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-028912 (2013-01-24)