Exploitation, maintenance et conduite des installations de chauffage - ventilation - climatisation - plomberie, de l'hôtel d'agglomération et de la Biopépinière

Grand Évreux agglomération

Exploitation, maintenance et conduite des installations de chauffage - ventilation - climatisation - plomberie, de l'hôtel d'agglomération et de la Biopépinière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-02 Avis de marché
2013-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique, pour la maintenance currative.Les marchés sont conclus à compter du 01/02/13 jusqu'au 31/01/14.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand evreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-02 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353993
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la pris V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, maintenance et conduite des installations de chauffage - ventilation - climatisation - plomberie, de l'hôtel d'agglomération et de la Biopépinière.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: hôtel d'agglomération
Brève description:
Exploitation, maintenance et conduite des installations de chauffage - ventilation - climatisation - plomberie.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: qualibat 5512 Qualibat 5523 ISO 9001 ISO 14001 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: biopépinière
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique, pour la maintenance currative.
Les marchés sont conclus à compter du 01/02/13 jusqu'au 31/01/14.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 125300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global et fofaitaire pour l'exploitation, la maintenance préventive et la conduite des installations, et prix unitaires pour la maintenance corrective.
Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mr le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 125300
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la pris V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 214-353993 (2012-11-02)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 921,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094824
Se réfère à l'avis: 2012/S 214-353993
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Annonce no72, B.O.A.M.P. 214 A.Annonce no121, B.O.A.M.P. 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Cram SAS
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière, BP 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Champredon Michel
Source: OJS 2013/S 058-094824 (2013-03-18)
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