Exploitation, gardiennage et entretien de la décharge Hamaha

Ville de Mamoudzou

La présente consultation a pour objet l'exploitation, le gardiennage et l'entretien de la décharge Hamaha.
Prestations liées au traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Qui ?

• Ville de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Quantité ou étendue:

L'Attributaire du marché devra traiter par enfouissement environ 60000m3 de déchets par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mamoudzou
Adresse postale: 1 rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108226
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation, le gardiennage et l'entretien de la décharge Hamaha.

Prestations liées au traitement des déchets.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décharge de Hamaha, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

a) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés;

b) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);

c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

d) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (inutile si Dc1 renseigné et signé).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée de banques).

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:

f) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

g) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

h) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant,

— une attestation sur l'honneur comme quoi le candidat certifie:

— avoir déposé auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires; attention, il ne s'agit pas nécessairement du DC7 ou formulaire 3666,

— que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 311-1 (déclaration préalable à l'embauche), L 143-3 et R 143-2 (relatifs à la délivrance de bulletins de paye) du code du travail applicable à Mayotte (DC6).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: La présente consultation est financée par le budget de fonctionnement de la Commune de Mamoudzou.

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Mamoudzou
Nom: Ville de Mamoudzou
Adresse postale: hôtel de ville
Point de contact: direction des services techniques - service environnement
M. Mohamed Youssouf Yssad, M. le maire
Téléphone: +262 269639100 📞
Courrier électronique: environnement@mamoudzou.fr 📧
Fax: +262 269639134 📠
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue du Commerce, BP 01
Point de contact: M. Mohamed youssouf Yssad, M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: immeuble les hauts du jardin du collèges
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Source: OJS 2012/S 066-108226 (2012-04-02)

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