Exploitation et maintien en conditions opérationnelles des réseaux électriques HT-BT du Port Militaire de Brest et autres sites situés dans les départements 29 et 22

Mindef/SGA/ESID de Brest

L'exploitation et la maintenance des réseaux électriques HTB/HTA/BT 50-60 Hz du Port militaire de Brest pour permettre le bon déroulement des activités industrielles et opérationnelles et pour assurer particulièrement le soutien d'installations nucléaires de base secrète (INBS).
L'exploitation et la maintenance des installations électriques HT/BT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest-CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-114778
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Durée en mois: 1 an renouvelable 4 fois. Description succincte du marché. Le présent marché a pour objectifs d'assurer: L'exploitation et la maintenance des réseaux électriques Htb/Hta/Bt 50-60 Hz du Port Militaire de Brest pour permettre le bon déroulement des activités industrielles et opérationnelles et pour assurer particulièrement le soutien d'installations nucléaires de base secrète (INBS). L'exploitation et la maintenance des installations électriques Ht/Bt des sites ci-dessous: Hôpital Clermont-Tonnerre (Ville de Brest). GESMA Quéliverzan (ville de Brest). Centre d'instruction Navale (Ville de Brest). Plateau de Keroriou (Ville de Brest). Cercle Naval (Ville de Brest). Ile factice (ville de Brest). Centre marine de la Villeneuve (BMO). Ancienne centrale du Portzic (BMO). CES du Fort du Portzic (BMO). Pyrotechnie Saint-Nicolas (ville du Relecq-Kerhuon). Centre de vacances de Postolonnec (Presqu'Île de Crozon). Sémaphore du Cap de la Chèvre (Presqu'Île de Crozon). Etablissement Maritime de Lanvéoc Poulmic - (ENGP et Base aéronavale de Lanvéoc) (Presqu'Île de Crozon). GESMA Lanvéoc (Presqu'Île de Crozon). CPEOM de Quélern (Presqu'Île de Crozon). Base aéronavale de Landivisiau (Landivisiau). Station radio de Pencran (Villes de Landerneau-Pencran). La maintenance des installations électriques Ht/Bt des sites ci-dessous: Radar de Bretagne (Loperhet). La maintenance des installations électriques BT des sites ci-dessous: Station de Kerdraziou( Ville de Saint-Renan - plouarzel). Station radio du Cranou (Villes du Faou-Sizun). Relais hertzien de Scaër (Villes de Scaër-Rosporden). Relais hertzien de Caurel (Ville de Mur de Bretagne). Relais hertzien de Plévin (Ville de Carhaix). Des prestations connexes sont également prévues au titre du marché; elles ont pour objet de réaliser des prestations d'études ou de travaux visant à améliorer l'objectif principal du marché. Des variantes portant sur la prestation de gestion de la maintenance assistée par ordinateur pourront être proposées par les candidats. Néanmoins, une offre de base recevable devra impérativement être proposée pour que les variantes soit prise en compte. Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) peuvent être demandées avec l'offre de base. Aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures devront être: Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- DRSID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE. Soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest. — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation et la maintenance des réseaux électriques HTB/HTA/BT 50-60 Hz du Port militaire de Brest pour permettre le bon déroulement des activités industrielles et opérationnelles et pour assurer particulièrement le soutien d'installations nucléaires de base secrète (INBS).
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L'exploitation et la maintenance des installations électriques HT/BT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Bons de commande.
Numéro de référence: A012056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port militaire de Brest, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— K bis (renseignements relatifs à la nationalité).
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
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Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 3dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions particulières:
Le marché relève de la troisième partie du code des marchés public.
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Européens.
Le présent marché sera un marché dit sensible.
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de "sensible" car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: BCRM de Brest-ESID de Brest
Adresse postale: USID de Brest-Indus/Elec-CC16
Point de contact: M. Stéphane le Floch
Téléphone: +33 298148105 📞
Fax: +33 298148119 📠

Référence
Informations complémentaires
Durée en mois: 1 an renouvelable 4 fois.
Description succincte du marché.
Le présent marché a pour objectifs d'assurer:
L'exploitation et la maintenance des réseaux électriques Htb/Hta/Bt 50-60 Hz du Port Militaire de Brest pour permettre le bon déroulement des activités industrielles et opérationnelles et pour assurer particulièrement le soutien d'installations nucléaires de base secrète (INBS).
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L'exploitation et la maintenance des installations électriques Ht/Bt des sites ci-dessous:
Hôpital Clermont-Tonnerre (Ville de Brest).
GESMA Quéliverzan (ville de Brest).
Centre d'instruction Navale (Ville de Brest).
Plateau de Keroriou (Ville de Brest).
Cercle Naval (Ville de Brest).
Ile factice (ville de Brest).
Centre marine de la Villeneuve (BMO).
Ancienne centrale du Portzic (BMO).
CES du Fort du Portzic (BMO).
Pyrotechnie Saint-Nicolas (ville du Relecq-Kerhuon).
Centre de vacances de Postolonnec (Presqu'Île de Crozon).
Sémaphore du Cap de la Chèvre (Presqu'Île de Crozon).
Etablissement Maritime de Lanvéoc Poulmic - (ENGP et Base aéronavale de Lanvéoc) (Presqu'Île de Crozon).
GESMA Lanvéoc (Presqu'Île de Crozon).
CPEOM de Quélern (Presqu'Île de Crozon).
Base aéronavale de Landivisiau (Landivisiau).
Station radio de Pencran (Villes de Landerneau-Pencran).
La maintenance des installations électriques Ht/Bt des sites ci-dessous:
Radar de Bretagne (Loperhet).
La maintenance des installations électriques BT des sites ci-dessous:
Station de Kerdraziou( Ville de Saint-Renan - plouarzel).
Station radio du Cranou (Villes du Faou-Sizun).
Relais hertzien de Scaër (Villes de Scaër-Rosporden).
Relais hertzien de Caurel (Ville de Mur de Bretagne).
Relais hertzien de Plévin (Ville de Carhaix).
Des prestations connexes sont également prévues au titre du marché; elles ont pour objet de réaliser des prestations d'études ou de travaux visant à améliorer l'objectif principal du marché.
Des variantes portant sur la prestation de gestion de la maintenance assistée par ordinateur pourront être proposées par les candidats. Néanmoins, une offre de base recevable devra impérativement être proposée pour que les variantes soit prise en compte.
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Des prestations supplémentaires éventuelles (anciennement options techniques) peuvent être demandées avec l'offre de base.
Aucun document ne sera communiqué aux candidats retenus par voie postale.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures devront être:
Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
BCRM de Brest -- DRSID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.
Soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest.
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 069-114778 (2012-04-04)
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