Exploitation et maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatique et de plomberie sanitaire de l'immeuble domanial sis 10 bd Gaston Doumergue et des installations électriques des parties privatives de 9 niveaux de la Tour Bretagne à Nantes

Minefi de Paris

Exploitation et maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatique et de plomberie sanitaire de l'immeuble domanial sis 10 bd Gaston Doumergue et des installations électriques des parties privatives de 9 niveaux de la Tour Bretagne à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-03 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
— le marché est à bons de commande pour un montant minimal annuel fixé par le candidat et sans maximum. Il sera conclu avec un seul titulaire pour une durée d'un an reconductible sans pouvoir excéder 4 ans,— les prestations portent sur l'exploitation, la maintenance préventive, corrective et les dépannages avec astreinte d'intervention 24h/24 dans un délai de 2 heures suivant l'appel, des installations électriques, de génie climatique et de plomberie sanitaire de l'immeuble domanial sis 10 bd Gaston Doumergue dont la surface hors oeuvre nette de plancher atteint près de 19 484 m2, et des installations électriques des parties privatives des niveaux 13, 17 à 23 et 30 de la Tour Bretagne à Nantes dont la surface utile brute est 4 500 m². Le titulaire devra également assistance à la personne publique et aux organismes de contrôle lors des visites réglementaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi de Paris
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2a, télédoc 631, 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153182504 📞
Fax: +33 153183715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212652
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La sélection des candidatures tiendra compte des capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises. L'analyse technique des offres est décomposée en sous-critères de sélection notés comme suit: — détail de l'organisation, de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations: 14, — qualification et niveau d'expérience du responsable du site et des intervenants: 9, — organisation et capacité à gérer les astreintes; 24/24h, 365 jours par an: 8, — mesures de prévention mises en oeuvre en matière d'hygiène et de sécurité du travail: 5, — mesures mises en oeuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable: 4. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. L'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) s'effectue sur la plate-forme des achats de l'Etat. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès direct à la présente consultation sont les suivantes: http://www.marches-publics.gouv.fr, référence publique: minefi-sg-sep-2a-nan-2012-001. En cas de difficultés pour accéder à la plate-forme contacter la cellule marchés, tél.: (+33) 1 53 18 25 04, courriel: frederic.gaulin@finances.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs offres sur cette même plate-forme. Les modalités de dépôt sont décrites dans le règlement de consultation. Toutefois l'envoi des offres sous format papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation. La date et l'heure de rigueur de remise des offres s'appliquent dans ces deux formes de réception. L'Article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance multitechniques des installations électriques, de génie climatique et de plomberie sanitaire de l'immeuble domanial sis 10 bd Gaston Doumergue et des installations électriques des parties privatives de 9 niveaux de la Tour Bretagne à Nantes.
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Quantité ou étendue:
— le marché est à bons de commande pour un montant minimal annuel fixé par le candidat et sans maximum. Il sera conclu avec un seul titulaire pour une durée d'un an reconductible sans pouvoir excéder 4 ans,
— les prestations portent sur l'exploitation, la maintenance préventive, corrective et les dépannages avec astreinte d'intervention 24h/24 dans un délai de 2 heures suivant l'appel, des installations électriques, de génie climatique et de plomberie sanitaire de l'immeuble domanial sis 10 bd Gaston Doumergue dont la surface hors oeuvre nette de plancher atteint près de 19 484 m2, et des installations électriques des parties privatives des niveaux 13, 17 à 23 et 30 de la Tour Bretagne à Nantes dont la surface utile brute est 4 500 m². Le titulaire devra également assistance à la personne publique et aux organismes de contrôle lors des visites réglementaires.
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Description des options: Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 bd Gaston Doumergue et Tour Bretagne, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature suivant l'imprimé DC1, renseignée, datée et signée,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
— les délégations de pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.
Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat suivant l'imprimé DC2, faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les effectifs moyens annuels de chacune des 3 années.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
— une fiche de présentation de la société précisant son organisation, ses moyens techniques et en personnels (quantification et qualification),
— les certificats, les qualifications professionnelles et d'assurance qualité si le candidat en possède:
Certificats de type Qualibat faisant apparaître les qualifications 5112-5113, 512 et 514 et classification de niveau Eff2, ou moyens de preuve de l'obtention de qualifications équivalentes pour les prestations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air et plomberie sanitaire; certificats de type Qualifelec faisant apparaître la qualification E3.4, ou moyens de preuve de l'obtention de qualifications équivalentes pour les prestations d'électricité et de courants faibles;
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— un dossier de références pour des prestations analogues à l'objet du marché comportant une liste de travaux sur des ouvrages comparables dont la technicité correspond aux niveaux de qualification requis, effectués les 3 dernières années, précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux effectués et leur montant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'Etat. Règlement par acomptes (article 91 du CMP). Paiement par virement administratif à 30 jours. Une avance pourra être versée (article 87 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, les candidats se présenteront groupés conjoints.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. analyse de l'offre financière (60)
2. analyse de l'offre technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du bureau de la gouvernance
Nom: Ministère de l'économie et des finances, SG, SEP, sous-direction du cadre de vie, bureau 2b
Adresse postale: 10 boulevard Gaston Doumergue
Commune postale: Nantes
Code postal: 44964
Point de contact: technique, Yvon Bohelay tél. +33 240088650, yvon.bohelay@finances.gouv.fr, Franck Le Goff tél. +33 240088134, franck.legoff@finances.gouv.fr; administratif, Frédéric Gaulin tél. +33 153182504, Maryse Gueguen tél. +33 240088082
Fax: +33 240088430 📠
Nom: Ministère de l'économie et des finances, SG, SEP, sous-direction du cadre de vie, bureau 2a, télédoc 631, pièce 2116 Ouest 3, bâtiment Vauban
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: Frédéric Gaulin
Courrier électronique: frederic.gaulin@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La sélection des candidatures tiendra compte des capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises.
L'analyse technique des offres est décomposée en sous-critères de sélection notés comme suit:
— détail de l'organisation, de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations: 14,
— qualification et niveau d'expérience du responsable du site et des intervenants: 9,
— organisation et capacité à gérer les astreintes; 24/24h, 365 jours par an: 8,
— mesures de prévention mises en oeuvre en matière d'hygiène et de sécurité du travail: 5,
— mesures mises en oeuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable: 4.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. L'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) s'effectue sur la plate-forme des achats de l'Etat. Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents. Les modalités d'accès direct à la présente consultation sont les suivantes: http://www.marches-publics.gouv.fr, référence publique: minefi-sg-sep-2a-nan-2012-001.
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En cas de difficultés pour accéder à la plate-forme contacter la cellule marchés, tél.: (+33) 1 53 18 25 04, courriel: frederic.gaulin@finances.gouv.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs offres sur cette même plate-forme. Les modalités de dépôt sont décrites dans le règlement de consultation. Toutefois l'envoi des offres sous format papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de consultation. La date et l'heure de rigueur de remise des offres s'appliquent dans ces deux formes de réception.
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L'Article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 128-212652 (2012-07-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 739 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018743
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212652
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les documents contractuels et les documents communicables, conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs (Cada), peuvent être demandés à l'adresse e-mail suivante : frederic.gaulin@finances.gouv.fr. Annonce no 194, B.O.A.M.P. 129 B du 6.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 bd Gaston Doumergue et Tour Bretagne, 44000 Nantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Dalkia France Centre Ouest
Adresse postale: 3 rue Marcel Sembat CS 20403
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44104
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 014-018743 (2013-01-16)
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