Exploitation et maintenance multitechnique du Centre Informatique Michèle Bergsten

Banque de France - direction des achats

Ce marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à la maintenance préventive et corrective ainsi qu’à l’exploitation des ouvrages et des installations techniques d’un plateau informatique situé dans la Zac du Prieure sur la commune de Serris. (Pour le type d’installations et d’ouvrages concernés, cf. II.2.1.).
Ce plateau informatique est en cours de construction et sera livré mi 2013.
Il comporte:
— une zone informatique comprenant 4 salles informatiques de 500 m² (dont une salle sera livrée brut et non équipée) et 2 salles réservées aux opérateurs de télécommunication,
— une zone logistique / bureaux / livraison, réception, stockage,
— une zone accueil / sécurité,
— une zone de bureaux et de pilotage,
— 2 zones dédiées aux fonctions techniques centrales du site (productions d'énergie électrique IT, productions frigorifiques, ...),
— une zone production d’énergie secourue (Groupes électrogènes).
Le bâtiment d’une surface SHON de 12 153 m² est constitué d’un RdC, un R+1 et d’un niveau de sous-sol. (Cf. PC N°077 449 10 00025 accordé le 10.3.2011 en Mairie de Serris).
Une voie circulaire et 2 zones de parking complètent cet ensemble.
Le bâtiment est évolutif et modulable en termes de puissance (équipements techniques pouvant être déployés ultérieurement à la livraison du bâtiment) et de surfaces aménagées. À l’ouverture, il est aménagé et équipé de 3 salles informatiques et permet de distribuer environ 1000 kW IT avec la production frigorifique associée, et une redondance de niveau tier4.
Ce bâtiment s’inscrit dans une démarche de développement durable, cherchant à réduire les impacts sur l’environnement par l’adoption d’une démarche globale HQE® d’éco-construction et d’éco-gestion.
Le marché est passé pour une durée de 48 mois, reconductible 2 fois 24 mois. La durée totale du marché est donc de 96 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations s'appliquent aux ouvrages et installations suivants:— Électricité Courants Forts,— Électricité Courants Faibles,— Détection Incendie,— Extinction Gaz,— Extinction brouillard d’eau,— GTC,— Traitement d’air, Chauffage- Ventilation- Climatisation- Désenfumage (CVCD),— Plomberie,— Voierie et Réseaux Divers (VRD),— Gros œuvre,— Couverture – Étanchéité,— Traitement des façades – Bardage,— Menuiseries extérieures,— Menuiseries intérieures,— Métallerie,— Carrelage-Faïence,— Faux plafonds,— Faux Planchers,— Peinture,— Revêtements de sols,— Cloisons amovibles,— Ascenseur.Les prestations s’accomplissent au moyen du logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) du titulaire, du type portail "full web" accessible par un simple navigateur internet.Les principales installations techniques sont:— 4 groupes Electrogènes 2400 kVA,— 4 cuves de fuel,— 4 transformateurs 3150 kVA HT/BT,— 6 transformateurs 1250 kVA,— 6 transformateurs 1000 kVA,— 10 onduleurs 500 kVA de 10 minutes d’autonomie,— l’extinction par gaz inerte avec système mutualisé, pour les locaux électriques et les salles informatiques,— l’extinction par brouillard d’eau pour les locaux groupes électrogènes,— 6 groupes d’environ 765 KW froids,— 12 pompes du réseau primaire et 18 pompes du réseau secondaire,— 8 bâches de stockages d’eau glacée,— 42 armoires d’eau glacée d’environ 110 kW, pour les salles informatiques,— 12 armoires d’eau glacée de 35 kW et 8 armoires 75 kW pour les locaux techniques,— la supervision technique (environ 13 000 points).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - Direction des achats
Adresse postale: 08-1197- Direction des achats – service des achats immobiliers et généraux
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925401 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197522
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la banque de france à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. En cas de soucis techniques relatif à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com, Tél.: +33 0892232120. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Pour les soumissionnaires établis hors de France et qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un certificat électronique figurant sur la liste interministérielle, il est recommandé: — d’envoyer une réponse, sur la plateforme de dématérialisation, signée électroniquement avec un certificat de signature obtenu auprès d’un prestataire de certification de son pays d’origine, — d’envoyer en parallèle une copie de sauvegarde qui pourra être ouverte si la réponse parvenue via la plateforme de dématérialisation ne peut être ouverte. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l’une des 2 adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen. 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: "Candidature pour l’exploitation et la maintenance du Centre Informatique Michèle Bergsten" Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.» Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d’accueil du public au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris - FRANCE, Seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les date et heure limites indiquées AU IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Les entreprises sont invitées à communiquer leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses aux questions seront déposées sur la plateforme https://banque-france.achatpublic.com au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures. Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme d’éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à la maintenance préventive et corrective ainsi qu’à l’exploitation des ouvrages et des installations techniques d’un plateau informatique situé dans la Zac du Prieure sur la commune de Serris. (Pour le type d’installations et d’ouvrages concernés, cf. II.2.1.).
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Ce plateau informatique est en cours de construction et sera livré mi 2013.
Il comporte:
— une zone informatique comprenant 4 salles informatiques de 500 m² (dont une salle sera livrée brut et non équipée) et 2 salles réservées aux opérateurs de télécommunication,
— une zone logistique / bureaux / livraison, réception, stockage,
— une zone accueil / sécurité,
— une zone de bureaux et de pilotage,
— 2 zones dédiées aux fonctions techniques centrales du site (productions d'énergie électrique IT, productions frigorifiques, ...),
— une zone production d’énergie secourue (Groupes électrogènes).
Le bâtiment d’une surface SHON de 12 153 m² est constitué d’un RdC, un R+1 et d’un niveau de sous-sol. (Cf. PC N°077 449 10 00025 accordé le 10.3.2011 en Mairie de Serris).
Une voie circulaire et 2 zones de parking complètent cet ensemble.
Le bâtiment est évolutif et modulable en termes de puissance (équipements techniques pouvant être déployés ultérieurement à la livraison du bâtiment) et de surfaces aménagées. À l’ouverture, il est aménagé et équipé de 3 salles informatiques et permet de distribuer environ 1000 kW IT avec la production frigorifique associée, et une redondance de niveau tier4.
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Ce bâtiment s’inscrit dans une démarche de développement durable, cherchant à réduire les impacts sur l’environnement par l’adoption d’une démarche globale HQE® d’éco-construction et d’éco-gestion.
Le marché est passé pour une durée de 48 mois, reconductible 2 fois 24 mois. La durée totale du marché est donc de 96 mois.
Quantité ou étendue:
Les prestations s'appliquent aux ouvrages et installations suivants:
— Électricité Courants Forts,
— Électricité Courants Faibles,
— Détection Incendie,
— Extinction Gaz,
— Extinction brouillard d’eau,
— GTC,
— Traitement d’air, Chauffage- Ventilation- Climatisation- Désenfumage (CVCD),
— Plomberie,
— Voierie et Réseaux Divers (VRD),
— Gros œuvre,
— Couverture – Étanchéité,
— Traitement des façades – Bardage,
— Menuiseries extérieures,
— Menuiseries intérieures,
— Métallerie,
— Carrelage-Faïence,
— Faux plafonds,
— Faux Planchers,
— Peinture,
— Revêtements de sols,
— Cloisons amovibles,
— Ascenseur.
Les prestations s’accomplissent au moyen du logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) du titulaire, du type portail "full web" accessible par un simple navigateur internet.
Les principales installations techniques sont:
— 4 groupes Electrogènes 2400 kVA,
— 4 cuves de fuel,
— 4 transformateurs 3150 kVA HT/BT,
— 6 transformateurs 1250 kVA,
— 6 transformateurs 1000 kVA,
— 10 onduleurs 500 kVA de 10 minutes d’autonomie,
— l’extinction par gaz inerte avec système mutualisé, pour les locaux électriques et les salles informatiques,
— l’extinction par brouillard d’eau pour les locaux groupes électrogènes,
— 6 groupes d’environ 765 KW froids,
— 12 pompes du réseau primaire et 18 pompes du réseau secondaire,
— 8 bâches de stockages d’eau glacée,
— 42 armoires d’eau glacée d’environ 110 kW, pour les salles informatiques,
— 12 armoires d’eau glacée de 35 kW et 8 armoires 75 kW pour les locaux techniques,
— la supervision technique (environ 13 000 points).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: BDF2012025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
5 Boulevard Michael Faraday
77700 Serris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par l’article 445-1; par l’article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, de ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.
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5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— Présentation des bilans ou des extraits de bilan des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu). En cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés; les bilans des sous-traitants ne sont pas demandés,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 5 000 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
Critères financiers éliminatoires:
— résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou,
— capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des principaux marchés de service exécutés au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (Préciser le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint),
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— Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,
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— Présentation des Certifications qualité (ISO 9001, ou équivalents) avec indication de leur périmètre ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de marchés de même nature,
— Présentation des Certifications environnementales et/ou sociale de type ISO 14001, ISO 26000, EMAS, OHSAS 18001 ou équivalents ou, à défaut, description succincte des moyens mis en œuvre en matière de management socio- environnemental,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au moins deux références porteront obligatoirement sur l’exploitation et la maintenance multitechnique d’un datacenter et ou d’un site sensible en terme de continuité de service (hôpital par exemple) notamment en CVC, électricité et supervision technique des équipements.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou d’une caution en cas de versement d'une avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation mensuelle, monnaie: euro, virement à 45 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 6, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Guillaume Martin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Voir "VI.3) Autre Informations" de l'avis de marché
Commune postale: Paris
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012025
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la banque de france à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
En cas de soucis techniques relatif à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 0892232120.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Pour les soumissionnaires établis hors de France et qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un certificat électronique figurant sur la liste interministérielle, il est recommandé:
— d’envoyer une réponse, sur la plateforme de dématérialisation, signée électroniquement avec un certificat de signature obtenu auprès d’un prestataire de certification de son pays d’origine,
— d’envoyer en parallèle une copie de sauvegarde qui pourra être ouverte si la réponse parvenue via la plateforme de dématérialisation ne peut être ouverte.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l’une des 2 adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen.
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 France
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: "Candidature pour l’exploitation et la maintenance du Centre Informatique Michèle Bergsten" Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.»
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d’accueil du public au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris - FRANCE, Seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
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Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les date et heure limites indiquées AU IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Les entreprises sont invitées à communiquer leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses aux questions seront déposées sur la plateforme https://banque-france.achatpublic.com au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures.
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Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme d’éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2012/S 119-197522 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 187 502,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Peits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022152
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197522
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77 700 Serris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Mémoire tehcnique et organisationnel (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Eiffage Energie Ile De France
Adresse postale: 2 rue Flora Tristan
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanmichel.bregere@eiffage.com 📧
Adresse Internet: www.eiffageenergie.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 016-022152 (2013-01-17)
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