Exploitation et maintenance générale des installations techniques et ouvrages du bâtiment constituant le Centre Irstea de Lyon

Cemagref

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques.
Il comprend les sections techniques suivantes:CVCD, courants forts, courants faibles, plomberie, GTC, équipements électromécaniques, serrurerie, VRD, clos/couvert, équipements de laboratoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2012-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an (1 année) à compter de la date de l'ordre de service de démarrage après sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit expressément 3 fois pour des périodes d'un an supplémentaire.Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cemagref
Adresse postale: Irstea, direction juridique et des achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966276 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150877
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique II.3): le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an (1 année) à compter de la date de l'ordre de service de démarrage après sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an supplémentaire. La reconduction est expresse et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art. 16 CMP). Une visite obligatoire est prévue. Pour cette visite le candidat prendra rendez-vous auprès de M. Lionel Thivol - Irstea au (+33 472208760 - +33 645282727 - lionel.thivol@irstea.fr). Il devra communiquer le nom et la qualification du personnel présent à la visite. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2012. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: juillet 2012. Précisions sur le IV.2.1): Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_N6_2bPEwDN. Remise des offres: — si remise contre récepissé: Cemagref/Irstea - direction générale - direction juridique et des achats - bât. Y. Choquet (1er étage) - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony, FRANCE, — si remise par voie postale: M. le président, Cemagref/Irstea, direction générale, direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles-de-Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex, FRANCE, — si remise par voie électronique. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_N6_2bPEwDN. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "consultation n° 2012-06-06 - exploitation et maintenance générale des installations techniques et ouvrages du bâtiment du Centre Irstea de Lyon - ne pas ouvrir par le service courrier". Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance multitechniques.
Il comprend les sections techniques suivantes:CVCD, courants forts, courants faibles, plomberie, GTC, équipements électromécaniques, serrurerie, VRD, clos/couvert, équipements de laboratoires.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an (1 année) à compter de la date de l'ordre de service de démarrage après sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit expressément 3 fois pour des périodes d'un an supplémentaire.
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Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-II du code des marchés publics.
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Par ailleurs, le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Au sens du droit national, le marché comporte une option au sens juridique du terme: option 1: certification HQE: année courante (2ème à 4ème année).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-06-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Léon Fabre, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),
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— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (rubrique F1 du DC1: attestations sur l'honneur ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
(DC2 ou forme libre).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables,
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— éventuellement, des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen). Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— éventuellement, des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le niveau minimal exigé est 50 personnes en prestation de service de maintenance multitechnique (CVCD, Pb et CFO et CFA) et hors travaux neufs et gros entretien,
— Niveau minimal exigé en terme de capacités professionnelles par section technique:
— Sections 1 et 2: CVCD et PB: Qualibat 5113 plomberie sanitaires ou équivalent et Qualibat 5543 exploitation avec garantie totale d'installation de technicité supérieure ou équivalent.
— Section 4: CFO: Qualifelec E2 ou équivalent,
— Section 3: SSI: APSAD F7ou équivalent,
— Section 3: PI: APSAD I13 (extincteurs automatiques à gaz) ou équivalent,
— Section 7: références en entretien de portes automatiques,
— Section 8: références en entretien VRD,
— Récupération de fluides décret 92-1271,
— Qualification contrôle des dis connecteurs obligatoire,
— Garantie que les intervenants soient titulaires du CACES (utilisation de nacelles),
— Qualifications pour les travaux de grande hauteur,
— Qualification pour le pont roulant (sur références constructeur).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement (fonds propres et subventions).
Le délai global de paiement est de 30 jours. (décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié).
En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire et également à prix unitaires pour la partie à bons de commande.
Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature isolée ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre qui sera appréciée en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique: I - organisation et moyens affectés à la prestation (organisation et effectifs affecté au marché, présence minimale régulière sur site, moyens matériels affectés au marché, moyens de l'astreinte, cohérence de la sous-traitance); II - outils et méthodes: (gammes de maintenance prévisionnelles, plan d'assurance qualité - contrôles, organisation de la prise en charge, méthode de l'entreprise pour la GMAO, reporting) (60)
2. Les conditions financières proposées dans l'acte d'engagement et ses annexes (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président d'Irstea
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06-06
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique II.3): le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an (1 année) à compter de la date de l'ordre de service de démarrage après sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an supplémentaire. La reconduction est expresse et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art. 16 CMP).
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Une visite obligatoire est prévue. Pour cette visite le candidat prendra rendez-vous auprès de M. Lionel Thivol - Irstea au (+33 472208760 - +33 645282727 - lionel.thivol@irstea.fr). Il devra communiquer le nom et la qualification du personnel présent à la visite.
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Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2012.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: juillet 2012.
Précisions sur le IV.2.1):
Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Remise des offres:
— si remise contre récepissé: Cemagref/Irstea - direction générale - direction juridique et des achats - bât. Y. Choquet (1er étage) - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony, FRANCE,
— si remise par voie postale: M. le président, Cemagref/Irstea, direction générale, direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles-de-Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex, FRANCE,
— si remise par voie électronique.
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "consultation n° 2012-06-06 - exploitation et maintenance générale des installations techniques et ouvrages du bâtiment du Centre Irstea de Lyon - ne pas ouvrir par le service courrier".
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Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et des achats du Cemagref/Irstea
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92761
Source: OJS 2012/S 091-150877 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 272 994 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330241
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150877
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Annonce no298, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Léon Fabre, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre qui sera appréciée en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique: I-organisation et moyens affectés à la prestation (organisation et effectifs affecté au marché, Présence minimale régulière sur site, moyens matériels affectés au marché, moyens de l'astreinte, cohérence de la sous-traitance), II-outils et méthodes: (gammes de maintenance prévisionnelles, plan d'assurance qualité- contrôles, organisation de la prise en charge, méthode de l'entreprise pour la GMAO, reporting) (60)
2. Les conditions financières proposées dans l'acte d'engagement et ses annexes: (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-15 📅
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Fax: +33 130175459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 201-330241 (2012-10-15)
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