Exploitation et maintenance du parc d'éclairage public

Ville de Castries

Le marché a pour objet de définir l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse de la commune de Castries.
L'ensemble du réseau de la ville est intéressé à l'exclusion des réseaux privés (lotissements non pris en charge par la commune).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2012-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castries
Adresse postale: 4 avenue de la Promenade
Code postal: 34160
Commune postale: Castries

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237511
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de définir l'entretien et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse de la commune de Castries.
L'ensemble du réseau de la ville est intéressé à l'exclusion des réseaux privés (lotissements non pris en charge par la commune).
Numéro de référence: 12SE02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des sous-critères qui seront développés dans le cadre du mémoire technique joint que l'entreprise devra remplir.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 0467912960
Laurence Vander Heyden
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Mairie de Castries
Téléphone: +33 467912960 📞
Fax: +33 467912969 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SE02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 142-237511 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315026
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237511
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Annonce n° 229, BOAMP 143 B du 26.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 43 744 💰
51 060 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-18 📅
Nom: Spie
Adresse postale: 170 rue Henri Farman, BP 70339
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34435
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 192-315026 (2012-10-02)
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