Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'agglomération de La Rochelle

Communauté d'agglomération de La Rochelle

La prestation (catégorie 1: service d'entretien et de réparation) comporte les postes suivants:
— La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations thermiques et de production ECS avec intéressement aux économies d'énergies (Poste P2/1),
— Les prestations de moyens concernant la prévention contre la prolifération de la légionella et du traitement des unités de production ECS (Poste P2/1) pour les sites concernés,
— La fourniture unitaire de traitement d'eau comptabilisée en mètres cubes d'eau traitée (Poste P9),
— La prestation forfaitaire de garantie de fonctionnement (Poste P2/2) des installations de génie climatique des batiments de la Communauté d'agglomération de La Rochelle,
— La gestion des visites réglementaires des installations techniques concernées. Nombre de sites: 17 répartis en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima Seitha
• Herve Thermique

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint Michel, BP 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099392
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les fiches techniques fournies en annexe de l'acte d'engagement concerné s'efforcent de renseigner au maximum les entreprises sur les installations et les matériels qu'ils auront à exploiter; elles n'ont pas la prétention d'être exhaustives. S'Il s'avère lors de la visite qu'un candidat remarque que du matériel n'est pas repris dans les listes, le candidat devra en référer par écrit auprès du Maître d'ouvrage, afin qu'il valide ou non l'intégration de ce matériel. Une information sera alors diffusée à l'ensemble des candidats. L'Acte d'engagement devra alors impérativement intégrer ces modifications. En conséquence, les candidats s'engagent sur la globalité des installations à prendre encharge au titre du marché. Ils ne pourront donc en aucun cas se prévaloir de quelque oubli que ce soit.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possiblité de demander aux candidats de signer en original leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les fiches techniques fournies en annexe de l'acte d'engagement concerné s'efforcent de renseigner au maximum les entreprises sur les installations et les matériels qu'ils auront à exploiter; elles n'ont pas la prétention d'être exhaustives. S'Il s'avère lors de la visite qu'un candidat remarque que du matériel n'est pas repris dans les listes, le candidat devra en référer par écrit auprès du Maître d'ouvrage, afin qu'il valide ou non l'intégration de ce matériel. Une information sera alors diffusée à l'ensemble des candidats. L'Acte d'engagement devra alors impérativement intégrer ces modifications. En conséquence, les candidats s'engagent sur la globalité des installations à prendre encharge au titre du marché. Ils ne pourront donc en aucun cas se prévaloir de quelque oubli que ce soit.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possiblité de demander aux candidats de signer en original leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation (catégorie 1: service d'entretien et de réparation) comporte les postes suivants:

— La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations thermiques et de production ECS avec intéressement aux économies d'énergies (Poste P2/1),

— Les prestations de moyens concernant la prévention contre la prolifération de la légionella et du traitement des unités de production ECS (Poste P2/1) pour les sites concernés,

— La fourniture unitaire de traitement d'eau comptabilisée en mètres cubes d'eau traitée (Poste P9),

— La prestation forfaitaire de garantie de fonctionnement (Poste P2/2) des installations de génie climatique des batiments de la Communauté d'agglomération de La Rochelle,

— La gestion des visites réglementaires des installations techniques concernées. Nombre de sites: 17 répartis en 3 lots.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Brève description: 9 bâtiments administratifs concernés.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Bâtiments industriels et tertiaires
Brève description: 4 bâtiments industriels et tertiaires concernés
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Bâtiments culturels et divers
Brève description: 4 bâtiments culturels et divers concernés
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): pour des prestations similaires au marché initial.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: S-410162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communaute d'agglomération de La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire. Le candidat devra préciser, la structure de sa société avec le montant et la répartition de son capital social, ainsi que l'organigramme financier de son groupe d'appartenance avec ses différentes filiales. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— Note précisant l'importance et la qualification de l'effectif que le candidat mettra à disposition pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Il est expressément demandé au Titulaire d'établir les factures intermédiaires trimestrielles à terme échu et la facture du décompte d'exploitation annuel ainsi que la facture du décompte général définitif en tenant compte des paramètres suivants:

— détail hors taxes par lieu, des redevances P2/1, et P2/2,

— total général hors taxes des redevances P2/1, et P2/2,

— total général toutes taxes comprises des P2/1, et P2/2.

Il est toléré que ces renseignements figurent en annexe du décompte ou de la facture.

Modalites de facturation et reglement La facturation devra être établie pour l'ensemble des bâtiments de la manière suivante:

— une facture (globale reprenant tous les batiments) pour les postes P2/1 et P2/2, Elles sont réputées établies pour chaque poste sur un exercice annuel, donc indépendamment de la durée réelle de la saison de chauffage ou des conditions particulières en été. 01 - etablissement de factures intermédiaires trimestrielles Pour les prestations P2, il sera établi trois demandes de factures intermédiaires aux, 15 janvier, 30 avril, 31 juillet et; elles seront égales à vingt cinq pour cent (25 %) des redevances annuelles. Pour le P2/1, ces factures intermédiaires seront diminuées éventuellement des pénalités de la période écoulée. Elles seront basées sur les redevances forfaitaires d'exploitation précisées en annexe 2 (P2/1 et P2/2) de l'acte d'engagement. Pour l'établissement des factures intermédiaires, il est demandé au titulaire la plus grande transparence: les consommations, les indices utilisés et les résultats des formules de révision seront clairement notifiés. Le titulaire joind.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour chaque lot, l'ensemble des prestations composant le marché sera attribué, soit à une entreprise prestataire de services, soit à un groupement momentané d'entreprises solidaires dont le mandataire solidaire sera obligatoirement une entreprise d'exploitation.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'ensemble des prestations composant le marché sera attribué, soit à une entreprise prestataire de services, soit à un groupement momentané d'entreprises solidaires dont le mandataire solidaire sera obligatoirement une entreprise d'exploitation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: service de la commande publique, 6 rue Saint Michel, BP 41287
Point de contact: Sertaç Hueber, +33 546303693
Téléphone: +33 546303501 📞
Fax: +33 546303559 📠
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-410162
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 061-099392 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 844 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue St Michel, BP 41287

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255177
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099392
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no181, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communaute d'agglomeration de La Rochelle.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Axima Seitha
Adresse postale: Le Pas des Eaux
Commune postale: La Jarne
Code postal: 17220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Herve Thermique
Adresse postale: ZA Beligon Rue Maurice Mallet BP 20070
Commune postale: Rochefort-sur-Mer Cedex
Code postal: 17302
Courrier électronique: valerie.maurel@herve-thermique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 153-255177 (2012-08-08)

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