Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville d'Athis-Mons

Le présent marché a pour objet la conduite, l'entretien courant (poste P2) et la garantie totale (poste P3) des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'athis-mons. C'est un marché de TYPE PFI (prestations forfait intéressement) avec (P2, P3). Pour certains bâtiments, le marché est un marché de type Pf (Prestations Forfaits) avec entretien, conduite (P2) et garantie totale (P3) des installations sans clause d'intéressement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Qui ?

• Ville d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Option: le titulaire devra élaborer une proposition chiffrée pour la mise en place de: compteur d'énergie: - 1 compteur énergie pour le réseau logements du Groupe Scolaire Jaures M2 - 1 compteur énergie pour le réseau logement de la maternelle rougette compteur eau froide pour les productions ecs: - 1 compteur pour le gymnase coubertin - 1 compteur pour le vestiaire du stade delaune - 1 compteur pour le vestiaire du stade barran.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140387
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Marché à bons de commande durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans fermes à compter du 1er septembre 2012, soit jusqu'au 31 août 2017. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sera remis au choix du candidat: - soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme Internet marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. - Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse service.marches@mairie-athis-mons.fr la Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun Dce ne sera transmis: par courrier, par télécopie, sur support physique électronique (CD, USB, DVd outout autre support informatique), sous format papier. Renseignements administratifs: service achats-marchés, tél. +33 169545523/40 mail: service.marches@mairie-athis-mons.fr renseignements d'ordre technique: Ginger Befs - M. Mohammed Benstitou-tél. +33 610090122-mail: m.benstitou@gingergroupe.com service bâtiments - M. Eric Francois tél. +33 169578329. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012-022-Am

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 ou lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement - formulaire DC2 ou déclaration du candidat accompagné d'un document justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Kbis moins de 3 mois, statuts, et délégation de pouvoir...); si besoin de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent marché. - Attestations sociales et fiscales - attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

Les éléments financiers de l'entreprise: bilan, chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, etc... sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de présentation de l'activité du candidat sur les 3 dernières années: moyens (humains et techniques), certifications, qualifications et références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kw avec garantie totale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la ville. Le mode de paiement proposé est le virement. Le règlement s'effectuera dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la réception par la Ville d'Athis-Mons des factures du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire, service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie d'Athis-Mons: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-022-Am
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA), - référé contractuel (article L 551-13 CJA).

Source: OJS 2012/S 085-140387 (2012-04-27)

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