La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des locaux administratifs de la Préfecture de Police. Les prestations s'exécutent conformément aux normes et règlements en vigueur pour ces types d'appareils et les spécificités de l'établissement bénéficiaire (notamment ERP de type W). Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics (assimilé à un accord-cadre au sens du droit communautaire). Le montant minimum du marché correspond à la part forfaitaire de la première année d'exécution du marché. Le montant maximum correspond au montant forfaitaire total du marché additionné de la partie réglée à bon commande. Le présent marché est passé par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics modifié, relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.
Avis de marché (2012-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Il est attendu du titulaire du marché qu'il prenne en charge les installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'ensemble des bâtiments administratifs de la Préfecture de Police, soit 22 sites répartis par arrondissement à Paris (du 1er au 19ème), à Créteil (94), à la Courneuve (93) et au Laboratoire Central à Bievres (91).A titre indicatif, pour les années 2010 et 2011, le nombre de pannes ayant touché les installations de chauffage est estimé à 120, 396 pour les installations de climatisation et 74 pour les installations de ventilation. A l'occasion de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander pour 197 224,08 EUR HT de prestations réglée à bon de commande.Les candidats sont informés que le CCTP contient des annexes détaillant les caractéristiques techniques des installations à prendre en charge, leur nombre et la localisation géographique des sites.
Il est attendu du titulaire du marché qu'il prenne en charge les installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'ensemble des bâtiments administratifs de la Préfecture de Police, soit 22 sites répartis par arrondissement à Paris (du 1er au 19ème), à Créteil (94), à la Courneuve (93) et au Laboratoire Central à Bievres (91).A titre indicatif, pour les années 2010 et 2011, le nombre de pannes ayant touché les installations de chauffage est estimé à 120, 396 pour les installations de climatisation et 74 pour les installations de ventilation. A l'occasion de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander pour 197 224,08 EUR HT de prestations réglée à bon de commande.Les candidats sont informés que le CCTP contient des annexes détaillant les caractéristiques techniques des installations à prendre en charge, leur nombre et la localisation géographique des sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr🌏
Téléphone: +33 153735054📞
Fax: +33 153736740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168835
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
1) Les candidats sont informés que sur l'ensemble des sites à prendre en charge seuls certains sont à visiter impérativement dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Il s'agit de: IML - 2 place Mazas, 75012 Paris; 3 rue Cabanis, 75014 Paris; 36 rue des Morillons, 75015 Paris; 92 boulevard Ney, 75018 Paris. La visite des autres sites est possible mais facultative et ne donnera pas lieu à délivrance d'un certificat de visite;
2) Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de police à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.
L'Identification n'est pas obligatoire mais est conseillée pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme, les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre;
3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique (" papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place;
4) Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi;
5) Les offres admises à être analysées seront appréciées au regard des critères ci-dessous mentionnés afin d'établir un classement des candidats et de déterminer l'offre jugée la plus avantageuse économiquement:
1. Prix (pondération: 60);
2. Valeur technique (pondération: 40).
Le prix est analysé sur 100 points au regard des éléments ci-après:
— la décomposition du prix global et forfaitaire (50 points),
— le bordereau de prix unitaire (50 points).
La valeur technique est analysée sur 100 points au regard des éléments suivants:
— organisation et dispositif mis en oeuvre pour les opérations d'entretien préventif (35 points):
Eléments d'appréciations:
— indiquez le nombre de techniciens (quantité, qualifications) qui seraient affectés aux opérations d'entretien préventif des sites de la Préfecture de Police,
— décrivez le dispositif d'organisation pour les entretiens préventifs (traitement de la demande, déploiement des techniciens, calendriers),
— organisation et dispositif mis en oeuvre pour les interventions de correction palliative (intervention d'urgence) et de réparation (35 points).
Eléments d'appréciations:
— décrivez le dispositif d'intervention d'urgence (traitement de la demande, déploiement des techniciens et délai dans les interventions ...),
— décrivez le dispositif pour la réparation (traitement de la demande, déploiement des techniciens et délai dans les interventions ...),
— indiquez le nombre de techniciens (quantité, qualifications) qui seraient respectivement affectés aux interventions de correction palliative (intervention d'urgence) et de réparation. Indiquez également si ces techniciens sont différents de ceux chargés de l'entretien préventif et si oui, indiquez le nombre de techniciens des sites de la Préfecture de Police en sus des effectifs en charge de l'entretien préventif,
— gestion du marché et des approvisionnements (30 points).
Eléments d'appréciations:
— indiquez vos modalités d'approvisionnement et de stockage en pièces pour les entretiens préventifs, les interventions correctives et les délais d'approvisionnement pour les pièces,
— indiquez vos moyens matériels (véhicules, moyens de communication...) mis à disposition pour les entretiens préventifs, les interventions de correction palliative et les réparations,
— veuillez indiquer le nom et les qualifications du référent unique et de son suppléant qui auront la charge de la gestion du marché de la Préfecture de Police.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
1) Les candidats sont informés que sur l'ensemble des sites à prendre en charge seuls certains sont à visiter impérativement dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Il s'agit de: IML - 2 place Mazas, 75012 Paris; 3 rue Cabanis, 75014 Paris; 36 rue des Morillons, 75015 Paris; 92 boulevard Ney, 75018 Paris. La visite des autres sites est possible mais facultative et ne donnera pas lieu à délivrance d'un certificat de visite;
2) Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de police à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.
L'Identification n'est pas obligatoire mais est conseillée pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme, les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre;
3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique (" papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place;
4) Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi;
5) Les offres admises à être analysées seront appréciées au regard des critères ci-dessous mentionnés afin d'établir un classement des candidats et de déterminer l'offre jugée la plus avantageuse économiquement:
1. Prix (pondération: 60);
2. Valeur technique (pondération: 40).
Le prix est analysé sur 100 points au regard des éléments ci-après:
— la décomposition du prix global et forfaitaire (50 points),
— le bordereau de prix unitaire (50 points).
La valeur technique est analysée sur 100 points au regard des éléments suivants:
— organisation et dispositif mis en oeuvre pour les opérations d'entretien préventif (35 points):
Eléments d'appréciations:
— indiquez le nombre de techniciens (quantité, qualifications) qui seraient affectés aux opérations d'entretien préventif des sites de la Préfecture de Police,
— décrivez le dispositif d'organisation pour les entretiens préventifs (traitement de la demande, déploiement des techniciens, calendriers),
— organisation et dispositif mis en oeuvre pour les interventions de correction palliative (intervention d'urgence) et de réparation (35 points).
Eléments d'appréciations:
— décrivez le dispositif d'intervention d'urgence (traitement de la demande, déploiement des techniciens et délai dans les interventions ...),
— décrivez le dispositif pour la réparation (traitement de la demande, déploiement des techniciens et délai dans les interventions ...),
— indiquez le nombre de techniciens (quantité, qualifications) qui seraient respectivement affectés aux interventions de correction palliative (intervention d'urgence) et de réparation. Indiquez également si ces techniciens sont différents de ceux chargés de l'entretien préventif et si oui, indiquez le nombre de techniciens des sites de la Préfecture de Police en sus des effectifs en charge de l'entretien préventif,
— gestion du marché et des approvisionnements (30 points).
Eléments d'appréciations:
— indiquez vos modalités d'approvisionnement et de stockage en pièces pour les entretiens préventifs, les interventions correctives et les délais d'approvisionnement pour les pièces,
— indiquez vos moyens matériels (véhicules, moyens de communication...) mis à disposition pour les entretiens préventifs, les interventions de correction palliative et les réparations,
— veuillez indiquer le nom et les qualifications du référent unique et de son suppléant qui auront la charge de la gestion du marché de la Préfecture de Police.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de services relatives à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des locaux administratifs de la Préfecture de Police.
Les prestations s'exécutent conformément aux normes et règlements en vigueur pour ces types d'appareils et les spécificités de l'établissement bénéficiaire (notamment ERP de type W).
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics (assimilé à un accord-cadre au sens du droit communautaire).
Le montant minimum du marché correspond à la part forfaitaire de la première année d'exécution du marché.
Le montant maximum correspond au montant forfaitaire total du marché additionné de la partie réglée à bon commande.
Le présent marché est passé par application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics modifié, relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert.
Quantité ou étendue:
Il est attendu du titulaire du marché qu'il prenne en charge les installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'ensemble des bâtiments administratifs de la Préfecture de Police, soit 22 sites répartis par arrondissement à Paris (du 1er au 19ème), à Créteil (94), à la Courneuve (93) et au Laboratoire Central à Bievres (91).
Il est attendu du titulaire du marché qu'il prenne en charge les installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'ensemble des bâtiments administratifs de la Préfecture de Police, soit 22 sites répartis par arrondissement à Paris (du 1er au 19ème), à Créteil (94), à la Courneuve (93) et au Laboratoire Central à Bievres (91).
A titre indicatif, pour les années 2010 et 2011, le nombre de pannes ayant touché les installations de chauffage est estimé à 120, 396 pour les installations de climatisation et 74 pour les installations de ventilation. A l'occasion de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander pour 197 224,08 EUR HT de prestations réglée à bon de commande.
A titre indicatif, pour les années 2010 et 2011, le nombre de pannes ayant touché les installations de chauffage est estimé à 120, 396 pour les installations de climatisation et 74 pour les installations de ventilation. A l'occasion de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander pour 197 224,08 EUR HT de prestations réglée à bon de commande.
Les candidats sont informés que le CCTP contient des annexes détaillant les caractéristiques techniques des installations à prendre en charge, leur nombre et la localisation géographique des sites.
Description des options:
Description de ces options: la Préfecture de Police se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires, visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Description de ces options: la Préfecture de Police se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires, visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Le marché est reconductible. Les reconductions sont annuelles et le préavis est de 3 mois.
La Préfecture de Police se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics.
Les marchés sont susceptibles d'être modifiés par avenants (géographiques).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012P72010710
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les bâtiments concernés par la présente consultation sont situés principalement dans le département de Paris (75), 75000 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature DC1 (ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes: absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no2 du casier judiciaire; aucune interdiction à concourir; satisfaction aux obligations sociales et fiscales. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
Une lettre de candidature DC1 (ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes: absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no2 du casier judiciaire; aucune interdiction à concourir; satisfaction aux obligations sociales et fiscales. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dans laquelle le candidat atteste satisfaire à ses obligations fiscales et sociales et ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité. Les formulaires DC sont disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) dans laquelle le candidat atteste satisfaire à ses obligations fiscales et sociales et ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité. Les formulaires DC sont disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.
Le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
Le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
Attention, lorsque l'un ou l'autre des documents requièrent une ou plusieurs signatures par des personnes habilitées, ces mêmes personnes doivent également joindre leur signature électronique aux documents considérés en cas de réponse via la plateforme des marchés publics.
Attention, lorsque l'un ou l'autre des documents requièrent une ou plusieurs signatures par des personnes habilitées, ces mêmes personnes doivent également joindre leur signature électronique aux documents considérés en cas de réponse via la plateforme des marchés publics.
Situation économique et financière:
1/ Les effectifs moyens annuels et l'importance des personnels d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique intégrée dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critère de sélection des candidatures: les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Absence de cautionnement et de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres du budget spécial de la Préfecture de police de Paris, exercice 2012 et suivants.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception d'une facture conforme et non sujette à contestation ou rectification.
Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque central européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque central européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Avances: le titulaire pourra prétendre, sur sa demande, à une avance correspondant à 5 % du montant global du marché, selon les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'entreprises, en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Un même opérateur économique, quel que soit son statut, ne pourra candidater pour un même marché à la fois en tant que candidat individuel et dans le cadre d'un groupement dont il serait membre, ni dans le cadre de plusieurs groupements distincts.
En tout état de cause, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (sous-critères détaillés rubrique 6.3 informations complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le préfet de Police
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr🌏
Nom: Préfecture de police de Paris [SAI/BAJA]
Commune postale: Paris Cedex 04
Point de contact: Mme Aléonard
Courrier électronique: athina.aleonard@interieur.gouv.fr📧
Point de contact: Mmes Pelé ou Rahmani et M. Guyard
Téléphone: +33 153735160📞
Courrier électronique: prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr📧
Fax: +33 153736741 📠
Point de contact: Mme Amala, Mme Roure ou M. Leonard
Téléphone: +33 153735177📞
Courrier électronique: bcp@interieur.gouv.fr📧
Fax: +33 153732088 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012P72010710
Informations complémentaires
1) Les candidats sont informés que sur l'ensemble des sites à prendre en charge seuls certains sont à visiter impérativement dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Il s'agit de: IML - 2 place Mazas, 75012 Paris; 3 rue Cabanis, 75014 Paris; 36 rue des Morillons, 75015 Paris; 92 boulevard Ney, 75018 Paris. La visite des autres sites est possible mais facultative et ne donnera pas lieu à délivrance d'un certificat de visite;
1) Les candidats sont informés que sur l'ensemble des sites à prendre en charge seuls certains sont à visiter impérativement dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Il s'agit de: IML - 2 place Mazas, 75012 Paris; 3 rue Cabanis, 75014 Paris; 36 rue des Morillons, 75015 Paris; 92 boulevard Ney, 75018 Paris. La visite des autres sites est possible mais facultative et ne donnera pas lieu à délivrance d'un certificat de visite;
2) Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Préfecture de police à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.
L'Identification n'est pas obligatoire mais est conseillée pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme, les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre;
L'Identification n'est pas obligatoire mais est conseillée pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme, les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre;
3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique (" papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place;
3) Les soumissionnaires ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des 2 formes suivantes: sous forme classique (" papier") ou sous forme dématérialisée à l'adresse https://m13.paris.fr. Il est rappelé que la signature d'un fichier zip contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Dans le dernier cas, cette transmission peut être accompagnée d'une copie de sauvegarde adressée ou déposée sur place;
4) Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi;
4) Les offres peuvent être envoyées ou déposées sur place contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP/BCP, escalier C, bureau 1105, 1 rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, FRANCE. En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service mentionné ci-dessus, les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé, et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente. Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge en conséquence pour la remise de leur candidature. En effet, tout dossier ne parvenant pas au service avant la date et l'heure fixés ci-dessus sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert. Seule la date et l'heure apposée par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt feront foi;
5) Les offres admises à être analysées seront appréciées au regard des critères ci-dessous mentionnés afin d'établir un classement des candidats et de déterminer l'offre jugée la plus avantageuse économiquement:
1. Prix (pondération: 60);
2. Valeur technique (pondération: 40).
Le prix est analysé sur 100 points au regard des éléments ci-après:
— la décomposition du prix global et forfaitaire (50 points),
— le bordereau de prix unitaire (50 points).
La valeur technique est analysée sur 100 points au regard des éléments suivants:
— organisation et dispositif mis en oeuvre pour les opérations d'entretien préventif (35 points):
Eléments d'appréciations:
— indiquez le nombre de techniciens (quantité, qualifications) qui seraient affectés aux opérations d'entretien préventif des sites de la Préfecture de Police,
— décrivez le dispositif d'organisation pour les entretiens préventifs (traitement de la demande, déploiement des techniciens, calendriers),
— organisation et dispositif mis en oeuvre pour les interventions de correction palliative (intervention d'urgence) et de réparation (35 points).
— décrivez le dispositif d'intervention d'urgence (traitement de la demande, déploiement des techniciens et délai dans les interventions ...),
— décrivez le dispositif pour la réparation (traitement de la demande, déploiement des techniciens et délai dans les interventions ...),
— indiquez le nombre de techniciens (quantité, qualifications) qui seraient respectivement affectés aux interventions de correction palliative (intervention d'urgence) et de réparation. Indiquez également si ces techniciens sont différents de ceux chargés de l'entretien préventif et si oui, indiquez le nombre de techniciens des sites de la Préfecture de Police en sus des effectifs en charge de l'entretien préventif,
— indiquez le nombre de techniciens (quantité, qualifications) qui seraient respectivement affectés aux interventions de correction palliative (intervention d'urgence) et de réparation. Indiquez également si ces techniciens sont différents de ceux chargés de l'entretien préventif et si oui, indiquez le nombre de techniciens des sites de la Préfecture de Police en sus des effectifs en charge de l'entretien préventif,
— gestion du marché et des approvisionnements (30 points).
— indiquez vos modalités d'approvisionnement et de stockage en pièces pour les entretiens préventifs, les interventions correctives et les délais d'approvisionnement pour les pièces,
— indiquez vos moyens matériels (véhicules, moyens de communication...) mis à disposition pour les entretiens préventifs, les interventions de correction palliative et les réparations,
— veuillez indiquer le nom et les qualifications du référent unique et de son suppléant qui auront la charge de la gestion du marché de la Préfecture de Police.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr🌏
Fax: +33 155352425 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue saint florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 101-168835 (2012-05-25)
Informations complémentaires (2012-06-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181938
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168835
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181938 (2012-06-08)