Exploitation et maintenance des infrastructures du SIMU/EPMED (établissement principal munitions Méditerranée)

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Agglomération de Toulon - exploitation et maintenance des infrastructures du SIMU/EPMED.
Le besoin cité en objet est constitué de 2 lots dont les prestations sont traitées par deux marchés distincts.
Marché no dossier 2012-esid-tln-0623 (lot 1); exploitation et maintenance des infrastructures du SIMU/EPMED / installations de l'USID base navale de Toulon (pyrotechnique principale).
Marché no dossier 2012-esid-tln-0623 (lot 2): exploitation et maintenance des infrastructures du SIMU/EPMED / installations de l'USID de Toulon (pyrotechnique de Tourris à la Valette du Var).
Pour chaque lot la réalisation de la prestation se fera sur la base d'un accord-cadre mono attributaire (au sens des directives européennes) de 1 an (reconductible 3 fois), et s'entend comme un marché à commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Au titre de bons de commandes, il pourra être demandé des prestations qui concernent principalement:
— sur la base de prix forfaitaire annuel: l'exploitation, la maintenance préventive et corrective des installations,
— hors forfait annuel et sur la base de prix unitaires: opérations de maintenance > 450 EUR ou > 900 EUR (suivant les cas) du type réparations suite à dégradations diverses ou ponctuellement des aménagements et améliorations divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1 (2012-esid-tln-0623)- pyrotechnique principale de Toulon.214 bâtiments représentant 66 160 m² de SHOD sur une emprise de 100 hectares environSite classé Seveso II.Pour le lot 2 (2012-esid-tln-0624)-pyrotechnique de Tourris à La Valette-du-Var.56 bâtiments représentant 8 775 m² de SHOD sur une emprise de 150 hectares environSite classé Seveso II.Postes techniques (repérés PT x) définis dans le CCTP de chacun des lots:— voirie (PT 1.1),— signalisation (PT 1.2),— espaces verts (PT 1.3),— curage et nettoyage (PT 1.4),— réseau d'eau et évacuation des eaux usées (PT 1.5),— réservoirs d'eau (PT 1.6),— ouvrages de prétraitement des rejets particuliers (PT 1.7),— infrastructure générale des bâtiments (huisseries, vitrages, ...) (pt 2.1),— toitures, chéneaux, gouttières (PT 2.2),— chaudières et distribution de chauffage (PT 3.1),— ballons ecs (pt 3.2),— onduleurs et convertisseurs (PT 4.1),— installations et équipements basse tension, très basse tension et radio (PT 4.2),— protection foudre (PT 4.3),— pompe à chaleur, climatisation et assècheur (PT 5.1),— ventilation mécanique contrôlée (PT 5.2),— levage fixe (PT 6.1),— huisseries et barrières (PT 6.2),— moyens et accessoires de lutte contre l'incendie (PT 7.1),— détection et extinction incendie (PT 7.2),— groupes électrogènes (PT 8),— équipements sous pression (air et gaz industriels BP et HP) (pt 9).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon, ESID TLN, boîte postale n° 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436465 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275939
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: M. Alain Tiret. Téléphone: +33 422436465 / Télécopie: +33 422434409. Renseignements techniques: M. Jean Claude Girerd. Téléphone: +33 422425506 / Télécopie: +33 422425302. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499): Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Agglomération de Toulon - exploitation et maintenance des infrastructures du SIMU/EPMED.
Le besoin cité en objet est constitué de 2 lots dont les prestations sont traitées par deux marchés distincts.
Marché no dossier 2012-esid-tln-0623 (lot 1); exploitation et maintenance des infrastructures du SIMU/EPMED / installations de l'USID base navale de Toulon (pyrotechnique principale).
Marché no dossier 2012-esid-tln-0623 (lot 2): exploitation et maintenance des infrastructures du SIMU/EPMED / installations de l'USID de Toulon (pyrotechnique de Tourris à la Valette du Var).
Pour chaque lot la réalisation de la prestation se fera sur la base d'un accord-cadre mono attributaire (au sens des directives européennes) de 1 an (reconductible 3 fois), et s'entend comme un marché à commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Au titre de bons de commandes, il pourra être demandé des prestations qui concernent principalement:
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— sur la base de prix forfaitaire annuel: l'exploitation, la maintenance préventive et corrective des installations,
— hors forfait annuel et sur la base de prix unitaires: opérations de maintenance > 450 EUR ou > 900 EUR (suivant les cas) du type réparations suite à dégradations diverses ou ponctuellement des aménagements et améliorations divers.
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des infrastructures du SIMU/EPMED / installations de l'USID base navale de Toulon (pyrotechnique principale)
Brève description: Voir description des postes techniques en début d'annonce.
Quantité ou étendue: Les prestations portent sur 22 postes techniques définis au CCTP. La pyrotechnique principale de Toulon - site classé seveso ii - comprend 214 bâtiments représentant 66 160 m² de SHOD sur une emprise de 100 hectares environ, ces bâtiments étant répartis e.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des infrastructures du SIMU/EPMED / installations de l'USID de Toulon (pyrotechnique de Tourris à la Valette du Var)
Quantité ou étendue: Les prestations portent sur 22 postes techniques définis au CCTP. La pyrotechnique annexe de Tourris (La Valette-du-Var) - site classé Seveso II - comprend 56 bâtiments représentant 8 775 m² de SHOD sur une emprise de 150 hectares environ, ces bâtiments é.
Pour le lot 1 (2012-esid-tln-0623)- pyrotechnique principale de Toulon.
214 bâtiments représentant 66 160 m² de SHOD sur une emprise de 100 hectares environ
Site classé Seveso II.
Pour le lot 2 (2012-esid-tln-0624)-pyrotechnique de Tourris à La Valette-du-Var.
56 bâtiments représentant 8 775 m² de SHOD sur une emprise de 150 hectares environ
Postes techniques (repérés PT x) définis dans le CCTP de chacun des lots:
— voirie (PT 1.1),
— signalisation (PT 1.2),
— espaces verts (PT 1.3),
— curage et nettoyage (PT 1.4),
— réseau d'eau et évacuation des eaux usées (PT 1.5),
— réservoirs d'eau (PT 1.6),
— ouvrages de prétraitement des rejets particuliers (PT 1.7),
— infrastructure générale des bâtiments (huisseries, vitrages, ...) (pt 2.1),
— toitures, chéneaux, gouttières (PT 2.2),
— chaudières et distribution de chauffage (PT 3.1),
— ballons ecs (pt 3.2),
— onduleurs et convertisseurs (PT 4.1),
— installations et équipements basse tension, très basse tension et radio (PT 4.2),
— protection foudre (PT 4.3),
— pompe à chaleur, climatisation et assècheur (PT 5.1),
— ventilation mécanique contrôlée (PT 5.2),
— levage fixe (PT 6.1),
— huisseries et barrières (PT 6.2),
— moyens et accessoires de lutte contre l'incendie (PT 7.1),
— détection et extinction incendie (PT 7.2),
— groupes électrogènes (PT 8),
— équipements sous pression (air et gaz industriels BP et HP) (pt 9).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-ESIDTLN-0623 et -0624
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83 - Toulon et La Valette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ESIDTLN-0623 et -0624
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: M. Alain Tiret.
Téléphone: +33 422436465 / Télécopie: +33 422434409.
Renseignements techniques: M. Jean Claude Girerd.
Téléphone: +33 422425506 / Télécopie: +33 422425302.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426102 ou +33 422426499):
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Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 166-275939 (2012-08-28)
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