Exploitation et location des compteurs individuels dans différents groupes d'immeubles du patrimoine d'Opus 67 (département du Bas Rhin)

OPUS 67

La présente consultation concerne la location, l'entretien et le relevé des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, de gaz, des répartiteurs et des compteurs d'énergie thermique dans divers groupes d'immeubles d'opus 67 ainsi que l'exploitation des données.
Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2018.
Le marché prévoit:
Une part fixe constituée par le Parc actuel: compteurs d'eau froide (environ 7 000) répartiteurs (environ 11 000), compteurs eau chaude (environ 2 900), compteurs thermiques (environ 1200), compteurs gaz (environ 70).
Une part à bons de commande constituée par l'évolution probable du patrimoine estimée à 100 logements en plus par an. Cette part constitue un marché à bon de commande sans maximum ni minimum.
Il est prévu une clause de rachat par laquelle le nouveau titulaire devra racheter à l'ancien les compteurs et répartiteurs en place dans les conditions prévues à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-07 Avis de marché
2012-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opus 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer - CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257471
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Techniques: A. Chelgham - tél. +33 388279289. Administratifs: service marchés - tél. +33 388279329. Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation est disponible: Soit sur le site: www.opus67.fr rubrique " appel d'offres ". Soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l'attention d'Opus 67 - service marchés - 15 rue Jacob Mayer - CS 77004 - 67037 Strasbourg Cedex, FRANCE. Seul un dossier format CD sera fourni. Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à Opus 67 - service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'Enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert - entretien compteurs- ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site:www.opus67.fr. Rubrique "Appel d'offres". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Une partie du marché est en Marché à bons de commande, au sens du droit français. La durée du marché à bons de commande est supérieure à 4 ans en raison de son caractère accessoire au contrat principal et des investissements nécessités par la clause de rachat.
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Brève description:
La présente consultation concerne la location, l'entretien et le relevé des compteurs d'eau froide, d'eau chaude, de gaz, des répartiteurs et des compteurs d'énergie thermique dans divers groupes d'immeubles d'opus 67 ainsi que l'exploitation des données.
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Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2018.
Le marché prévoit:
Une part fixe constituée par le Parc actuel: compteurs d'eau froide (environ 7 000) répartiteurs (environ 11 000), compteurs eau chaude (environ 2 900), compteurs thermiques (environ 1200), compteurs gaz (environ 70).
Une part à bons de commande constituée par l'évolution probable du patrimoine estimée à 100 logements en plus par an. Cette part constitue un marché à bon de commande sans maximum ni minimum.
Il est prévu une clause de rachat par laquelle le nouveau titulaire devra racheter à l'ancien les compteurs et répartiteurs en place dans les conditions prévues à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1° - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2° - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
3°- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4°- présentation de l'effectif, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;
5°- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années disponibles. 6- le qualibat 5141 - entretien de compteurs d'eau et de robinetterie ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront apporter la preuve de leur compétence technique par la production qualibat 5141. Si les candidats n'ont pas ces qualifications, ils pourront apporter par tout moyen, la preuve d'une compétence équivalente (références, attestation de bonne exécution...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - paiement à 45 jours. Financement: fonds propres et charges récupérables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique de l'offre (mémoire technique) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏
URL pour la participation: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.opus67.fr/appels-offres.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Techniques: A. Chelgham - tél. +33 388279289.
Administratifs: service marchés - tél. +33 388279329.
Modalités d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation est disponible: Soit sur le site: www.opus67.fr rubrique " appel d'offres ".
Soit sur demande écrite par fax (+33 368710041) ou courrier, à l'attention d'Opus 67 - service marchés - 15 rue Jacob Mayer - CS 77004 - 67037 Strasbourg Cedex, FRANCE. Seul un dossier format CD sera fourni.
Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à Opus 67 - service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'Enveloppe portera la mention "Appel d'offres ouvert - entretien compteurs- ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site:www.opus67.fr. Rubrique "Appel d'offres".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-257471 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 799,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer, CS 77004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391685
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257471
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. Consultation des marchés conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Annonce no171, B.O.A.M.P. 154 B du 10.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (mémoire technique) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Ocea
Adresse postale: 5/7/9 chemin de la Forestière
Commune postale: 69130 Ecully
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Source: OJS 2012/S 238-391685 (2012-12-07)
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