Exploitation et gestion de 4 déchèteries

Sictom Loir et Sarthe

Exploitation et gestion de 4 déchèteries.
Chateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Qui ?

• Sictom Loir et Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Exploitation et gestion de 4 déchèteries.La gestion du haut de quai des 4 déchèteries (Chateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé).La gestion du bas de quai des 4 déchèteries.Le transport, le conditionnement et le traitement des différents matériaux collectés sur les 4 déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Loir et Sarthe
Adresse postale: 1 allée du Moulin
Code postal: 49125
Commune postale: Cheffes
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom.fr 🌏
Courrier électronique: sictomls-secretariat@orange.fr 📧
Téléphone: +33 241375682 📞
Fax: +33 241375688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108085
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les conditions de retrait du dossier de consultation (DCE) sont les suivantes: Le DCE peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: https://ada.doubletrade.net/webao. Forme de remise des offres: Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les 2 excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et gestion de 4 déchèteries.

Chateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Exploitation et gestion de 4 déchèteries.

La gestion du haut de quai des 4 déchèteries (Chateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé).

La gestion du bas de quai des 4 déchèteries.

Le transport, le conditionnement et le traitement des différents matériaux collectés sur les 4 déchèteries.

Description des options:

Option 1: entretien des espaces verts;

Option 2: dératisation et moyens de lutte incendie des sites;

Option 3: prise en charge des consommables (eau, électricité, téléphone, internet (abonnement ADSL), assainissement);

Option 4: valorisation des inertes;

Option 5: conditionnement des matériaux (mise en balle);

Option 6: heure supplémentaire de gardiennage.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chateauneuf sur Sarthe, Durtal, Seiches sur le Loir, Tiercé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:

— une lettre de candidature (DC1) datée et signée,

— une déclaration du candidat (DC2) datée et signée attestant:

A) ne pas faire l'objet des condamnations précisées dans le DC2;

B) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

c) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

d) ne pas être admis au redrressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

f) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (année 2012).

Situation économique et financière:

Possibilité d'utiliser le formulaire DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.

Capacités techniques:

— liste des sites d'exploitation, outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des sous-critères suivants: adéquation des moyens dédiés au marché avec les objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur (25) - pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées (20) (45)
2. Solutions innovantes (2)
3. Valorisation des tonnages (3)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sictom Loir et Sarthe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ada.doubletrade.net/webao 🌏
Nom: Sictom Loir et Sarthe
Ada
URL des documents: http://ada.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires

Les conditions de retrait du dossier de consultation (DCE) sont les suivantes:

Le DCE peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: https://ada.doubletrade.net/webao.

Forme de remise des offres:

Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les 2 excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www-sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 066-108085 (2012-03-30)

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