Exploitation et développement de la centrale de mobilité du Département d'Ille et Vilaine

Département d'Ille et Vilaine

Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation, la maintenance et l'évolution des outils de la centrale de mobilité (système d'information voyageurs) du département d'Ille et Vilaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ixxi

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information et serveurs › Systèmes d'information

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2013-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Marché de fournitures et services à prix global forfaitaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu'au 31.3.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Ille et vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221898
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation, la maintenance et l'évolution des outils de la centrale de mobilité (système d'information voyageurs) du département d'Ille et Vilaine.

Numéro de référence: 12AOCENTRALE
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'Ille et Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), à signer impérativement.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou forme libre);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre);

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt pour les coûts d'investissement.

Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice pour les coûts de fonctionnement.

Délai global de paiement: 30 jours.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-TIC.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Point de contact: direction aménagement / service transports
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'ille et Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la préfecture, CS 24218
Point de contact: direction aménagement / service des transports
Téléphone: +33 299023266 📞
Courrier électronique: sandrine.kerviche@cg35.fr 📧
Point de contact: direction des finances / service commande publique
secrétariat CAO
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AOCENTRALE
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2012/S 133-221898 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 964 667,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Ille et Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086634
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221898
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce no216, B.O.A.M.P. 133 B du 12 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille et Vilaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-08 📅
Nom: ixxi
Adresse postale: Immeuble central IV LAC C470, 1, avenue montaigne
Commune postale: Noisy le Grand
Code postal: 93192
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 053-086634 (2013-03-13)

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