Exploitation, entretien et maintenance préventive et curative du centre pénitentiaire de Moulins

Ministère de la Justice DRSP Lyon

Exploitation, entretien et maintenance préventive et curative du centre pénitentiaire de Moulins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-06 Avis de marché
2012-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Services couverts:1) Installations électriques courants forts, courants faibles2) Sécurité pénitentiaire, systèmes de sureté3) Chauffage, ventilation, climatisation - ECS4) Sécurité Incendie5) Plomberie Sanitaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice DRSP Lyon
Adresse postale: DISP Lyon 1 rue du général Mouton Duvernet BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: nadia.daldalian@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007481
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, les pièces nécessaires à la consultation du marché seront remises aux candidats gratuitement. Les candidats pourront donc se procurer le dossier de consultation soit: a) en le consultant, en priorité, sur le site dématérialisé: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (Référence: Dispraa-Dbf-Maintmoulins2012). b) en le sollicitant, concomitamment, par courriel, aux adresses suivantes: alain.ponson@justice.fr ou nadia.daldalian@justice.fr c) en le retirant à l'adresse indiquée ci-dessous: Ministère de la justice, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rhône-Alpes et Auvergne, 1 rue Général Mouton Duvernet, 69391 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél. +33 472913737. M. Ponson, Mme Rogowski-Daldalian. d) en le sollicitant par courrier ou par fax au +33 472913754. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, entretien et maintenance préventive et curative du centre pénitentiaire de Moulins.
Quantité ou étendue:
Services couverts:
1) Installations électriques courants forts, courants faibles
2) Sécurité pénitentiaire, systèmes de sureté
3) Chauffage, ventilation, climatisation - ECS
4) Sécurité Incendie
5) Plomberie Sanitaire
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.7.2012, il pourra être reconduit 2 fois, par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 30.6.2016.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DISPRAA-DBF-MAINTMOULINS2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Moulins, 03401 Yzeure, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Exigences formulées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1 Prix des prestations (50)
2. Critère n° 2 Qualité du mémoire technique (30)
3. Sous-critère n° 1: Nombre d'intervenants (10)
4. Sous-critère n° 2: Couverture qualitative des services (10)
5. Sous-critère n° 3: Organisation des prestations (10)
6. Critère n° 3 Suivi des prestations et rendu à la personne publique (20)
7. Sous-critère n° 1: Tenue du registre de sécurité incendie et du carnet sanitaire (5)
8. Sous-critère n° 2: Périodicité des comptes rendus et gestion de la documentation (5)
9. Sous-critère n° 3: Tenue de la GMAO (5)
10. Sous-critère n° 4: Gestion des énergies et des fluides (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dbf/uamp
Mme Rogowski-Daldalian

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISPRAA-DBF-MAINTMOULINS2012
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, les pièces nécessaires à la consultation du marché seront remises aux candidats gratuitement.
Les candidats pourront donc se procurer le dossier de consultation soit:
a) en le consultant, en priorité, sur le site dématérialisé:
(Référence: Dispraa-Dbf-Maintmoulins2012).
b) en le sollicitant, concomitamment, par courriel, aux adresses suivantes: alain.ponson@justice.fr ou nadia.daldalian@justice.fr
c) en le retirant à l'adresse indiquée ci-dessous:
Ministère de la justice,
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rhône-Alpes et Auvergne,
1 rue Général Mouton Duvernet,
69391 Lyon Cedex 03, FRANCE.
Tél. +33 472913737.
M. Ponson, Mme Rogowski-Daldalian.
d) en le sollicitant par courrier ou par fax au +33 472913754.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Lyon
Adresse postale: DBF/UAMP 1 rue du général Mouton Duvernet BP 3009
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69391
Téléphone: +33 472913746 📞
Fax: +33 472913754 📠
Source: OJS 2012/S 005-007481 (2012-01-06)
Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DISP Lyon 1 rue du Général Mouton Duvernet, BP 3009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180788
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007481
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce no 234, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 prix des prestations (50)
2. Critère no 2 qualité du mémoire technique (30)
3. Sous-critère no 1: nombre d'intervenants (10)
4. Sous-critère no 2: couverture qualitative des services (10)
5. Sous-critère no 3: organisation des prestations (10)
6. Critère no3 suivi des prestations et rendu à la personne publique (20)
7. Sous-critère no 1: tenue du registre de sécurité incendie et du carnet sanitaire (5)
8. Sous-critère no 2: périodicité des comptes rendus et gestion de la documentation (5)
9. Sous-critère no 3: tenue de la GMAO (5)
10. Sous-critère no 4: gestion des énergies et des fluides (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Société GEPSA
Adresse postale: 8/10 rue Henri Sainte Claire Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Rhône-Alpes et Auvergne-DBF-Unité achats et marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Gal Mouton-Duvernet, BP 3009
Source: OJS 2012/S 109-180788 (2012-06-05)
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