Exploitation du service de location de vélos de la vélostation de la CREA

Cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Le présent marché a pour objet de choisir un prestataire chargé de la gestion et de l'exploitation du service de location incluant l'entretien et l'approvisionnement en pièces détachées des vélos. Le marché comprend également la réalisation d'animations pédagogiques liées au développement et à la promotion du vélo et de l'éco-mobilité à destination du grand public, des scolaires, des entreprises et des administrations, et l'accompagnement au changement modal par le biais de l'accueil et des conseils en mobilité donnés aux usagers de la vélostation.
Le marché comprend également l'acheminement de vélos sur d'autres lieux de location situés sur le territoire de la CREA et dont la gestion ne sera pas confiée au prestataire.
Les animations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la CREA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 300 000 euro (H.T.).Le prestataire actuel est la TCAR, filiale du groupe VEOLIA. Au 1er janvier 2012, l'équipe de la vélo station était composée d'un responsable et de quatre employés.Le parc de vélos mis en location est ou sera acquis par la Communauté de l'agglomération Rouen - elbeuf - austreberthe et mis à disposition du prestataire qui en assurera l'entretien. A titre indicatif, il est constitué au 1er janvier 2012 de 230 vélos à assistance électrique (Vae), 94 vélos pliants de différents modèles et de 169 vélos classiques de type urbain.La capacité de la vélostation sera évolutive selon la demande.Les locaux de la vélostation - partiellement équipés (cf. Articles 3 et 4 du Cctp) - seront mis à disposition du prestataire selon les modalités fixées au présent CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: etablissement public territorial Service des marchés publics 14 bis, avenue Pasteur B.P. 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209215
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans. Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: Période initiale (1 an): 300 000 euro ht minimum. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-stupe-locvelo. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 21 août 2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 14 septembre 2012. Une visite facultative des locaux est possible. Les candidats souhaitant effectuer cette visite sont invités à prendre contact avec: — karine LEGER (tél: 02.32.76.44.65) jusqu'au 12 juillet 2012 et du 6 au 17 août 2012, — elsa DELABAERE (tél: 02.32.76.45.06) du 16 juillet 2012 au 3 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de choisir un prestataire chargé de la gestion et de l'exploitation du service de location incluant l'entretien et l'approvisionnement en pièces détachées des vélos. Le marché comprend également la réalisation d'animations pédagogiques liées au développement et à la promotion du vélo et de l'éco-mobilité à destination du grand public, des scolaires, des entreprises et des administrations, et l'accompagnement au changement modal par le biais de l'accueil et des conseils en mobilité donnés aux usagers de la vélostation.
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Le marché comprend également l'acheminement de vélos sur d'autres lieux de location situés sur le territoire de la CREA et dont la gestion ne sera pas confiée au prestataire.
Les animations seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la CREA.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 300 000 euro (H.T.).
Le prestataire actuel est la TCAR, filiale du groupe VEOLIA. Au 1er janvier 2012, l'équipe de la vélo station était composée d'un responsable et de quatre employés.
Le parc de vélos mis en location est ou sera acquis par la Communauté de l'agglomération Rouen - elbeuf - austreberthe et mis à disposition du prestataire qui en assurera l'entretien. A titre indicatif, il est constitué au 1er janvier 2012 de 230 vélos à assistance électrique (Vae), 94 vélos pliants de différents modèles et de 169 vélos classiques de type urbain.
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La capacité de la vélostation sera évolutive selon la demande.
Les locaux de la vélostation - partiellement équipés (cf. Articles 3 et 4 du Cctp) - seront mis à disposition du prestataire selon les modalités fixées au présent CCTP.
Numéro de référence: 2012-stupe-locvelo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jeanne d'arc à Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 12/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— La preuve de la capacité de l'entreprise peut-être apportée par tout moyen et notamment:
Liste des principales références de prestations similaires réalisées au cours des trois.
Dernières années, indiquant notamment le type et le coûts des prestations réalisées, la date et.
Le destinataire - maître d'ouvrage public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire pourra être amené, en application des dispositions de l'article L1224-1 du code du travail, à reprendre le personnel des exploitants actuels affecté aux services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-stupe-locvelo
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:
Période initiale (1 an): 300 000 euro ht minimum.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2012-stupe-locvelo.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 21 août 2012.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 14 septembre 2012.
Une visite facultative des locaux est possible. Les candidats souhaitant effectuer cette visite sont invités à prendre contact avec:
— karine LEGER (tél: 02.32.76.44.65) jusqu'au 12 juillet 2012 et du 6 au 17 août 2012,
— elsa DELABAERE (tél: 02.32.76.45.06) du 16 juillet 2012 au 3 août 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270. Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 126-209215 (2012-06-29)
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