Exploitation du parking en enclos " Les Fonderies " avec fourniture et mise en service des matériels de contrôle péage.a titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté

Nantes Métropole

Le marché concerne l'exploitation du parking en enclos " Les Fonderies " avec fourniture et mise, en service des matériels de contrôle péage. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour l'exploitation de ce parking.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
2013-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue:
Le titulaire du marché a pour mission d'exploiter le parc de stationnement en enclos " Les Fonderies ". Ce nouveau par en enclos, aménagé par Nantes Métropole au cours du second trimestre 2013, aura une capacité de 120 places (dont 3 Pmr) destinées aux usagers horaires, aux abonnés professionnels et aux abonnés résidents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388948
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'exploitation du parking en enclos " Les Fonderies " avec fourniture et mise, en service des matériels de contrôle péage. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour l'exploitation de ce parking.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: 12FA007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document; joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Et retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.
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Le nombre minimal d'heures annuel réservées à l'insertion est fixé à 50.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Nantes Métropole, direction générales des déplacements, services parking et stationnement, 2, cours du Champ de Mars - M. Jean-Luc Jego, fax: +33 240999257, e-mail: jean-luc.jego@nantesmetropole.fr assistance Maîtrise d'oeuvre insertion, direction emploi et innovation sociale, 2 cours du champ de mars 44 923 Nantes Cedex 9, Mme Servane Gilles, tél.: +33 240999826, fax: +33 240999829, servane.gilles@nantesmetropole.fr
direction de la commande publique, service des marchés, 11 avenue Carnot, tél: +33 240992368/77/78, fax: +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique - service des marchés, 11 avenue Carnot tél: 02 40 99 23 68/77/78 - fax: 02 40 99 98 40 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FA007
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600, fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-388948 (2012-12-05)
Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 632 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Contact
Téléphone: +33 240994848 📞
Fax: +33 240994800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165046
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388948
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Rubrique 5.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offresLe montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.Date de signature du marché : 24.4.2013 Modalités de consultation du marché auprès de :Nantes Métropole Direction de la commande publique - Service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél : +33 240992368/77/78 - Fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités d'exploitation sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique (%) (20)
2. Qualité technique des équipements complémentaires, sur la base des éléments détaillés dans la note méthodologique (%) (15)
3. Coût d'exploitation (%) (40)
4. Prix des investissements (%) (15)
5. Insertion professionnelle (%) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Nantes métropole gestion equipements
Adresse postale: 14-16 rue Racine BP 20707
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111 , tél +33 240994600, télécopieur +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 097-165046 (2013-05-17)
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