Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'ensuès-la-redonne
L'objet du présent marché est d'assurer l'exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) situé à Ensuès-La-Redonne, au lieu dit " l'aiguille " dans le quartier du Pas de la Fosse au Nord Est de l'échangeur de Carry le Rouet (autoroute A55).
L'Ensemble des prestations fait l'objet d'un marché global réparti en 2 postes définis comme suit:
— poste 1: exploitation du centre de transfert,
— poste 2: transport des déchets.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché comporte des prestations à prix forfaitaires et des prestations sur bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à prix mixtes: unitaires et forfaitaires.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-03
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Avis de marché
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| 2012-10-02
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Informations complémentaires
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| 2013-02-21
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Avis d'attribution de marché
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