Exploitation du centre de transfert de déchets ménagers situé à Médis, transport et traitement des déchets ménagers collectés sur une partie du territoire du SIL

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne:— L'exploitation du centre de transfert d'ordures ménagères situé à Médis, mis à disposition du SIL par la Communauté d'agglomération Royan Atlantique dans le cadre de son adhésion au Syndicat mixte. En 2011, le centre a accueilli 30 000 t d'ordures ménagères,— Le transport des ordures ménagères collectées sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Royannais:1. Une partie vers le centre de traitement du SIL à Echillais (maximum 7 000 t/an);2. Une autre partie vers un centre de traitement proposé par le titulaire (environ 23 000 t).Le traitement des ordures ménagères (hors celle destinées à l'uiom d'echillais) dans une installation agrée pour la catégorie de déchets définis dans le CCTP.

Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique I.1 et I.2: le Syndicat intercommunal du littoral est un Syndicat mixte au sens des articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) regroupe à l'origine les Communautés d'agglomération du Pays Rochefortais et de Royan Atlantique ainsi que la Communauté de communes Sud Charente. En septembre 2011, la communauté de communes de l'Ile-d'Oléron, la Communauté de communes du bassin de Marennes, la Communauté de commune du Canton de Gémozac, la Communauté de communes des bassins Seudre et Arnoult ont rejoint le SIL.

Créé en 2005, ces partenaires ont délégué au SIL leurs compétences traitement. Le présent marché porte sur l'installation de transfert situé sur la commune de Médis qui accueille les ordures ménagères collectées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.

2) L'intégralité du dossier de consultation peut être obtenues des façons suivantes:

— gratuitement et par téléchargement à l'adresse du profil acheteur précisé dans la rubrique l.l du présent avis d'appel à concurrence,

— gratuitement par envoi postal sur demande écrite d'un candidat (fax, mail, courrier) précisant ses coordonnées. Les coordonnées pour la demande sont celles du pouvoir adjudicateur donné à la rubrique l.l du présent avis d'appel à concurrence.

Les candidats obtenant le dossier de consultation par téléchargement, sont invités à s'identifier sur la plate-forme de téléchargement en précisant leurs coordonnées avec une adresse de courrier électronique valide leur permettant d'être tenu informé d'éventuelles modifications apportées.

3) Complément à la rubrique lll 2.1:

Les candidats fourniront:

— une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat. Ils pourront utiliser le formulaires DC1 mis à disposition sur le site www.minefe.gouv.fr, qui dûment rempli et signé permet de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

En cas de groupement, soit l'ensemble des membres du groupement signent la lettre de candidature et l'offre du groupement, soit les membres du groupement habilitent le mandataire à les représenter pour signer la lettre de candidature et l'offre ou l'offre seule. L'habilitation du mandataire du groupement se fait soit par la signature du formulaire administratif DC1, soit par la signature d'un document spécifique d'habilitation. Les documents d'habilitation (formulaire DC1 ou document spécifique d'habilitation) seront signés par l'ensemble des membres du groupement et devront habiliter le mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement pour signer l'offre seule ou la candidature et l'offre.

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat.

4) Complément à la rubrique lll 2.3:

Afin d'apprécier la capacité du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:

— années d'exploitation,

— lieu (ville, pays),

— type d'installation,

— maître d'ouvrage,

— montant en euros ht,

— entreprises du groupement ayant réalisé la prestation,

— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le SIL accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par des moyens de preuve équivalents.

5) Procédure:

Le déroulement de la procédure est celle décrite aux articles 57 à 59 du code des marchés publics français.

6) Remise des plis: le règlement de la consultation précise les modalités de remise des plis.

7) La notion d'option s'entend au sens du droit interne concernant la reconduction du marché.

8) L'indication "oui" à la rubrique II.2.2 du présent avis implique que la présente consultation prévoit une reconduction ou d'achats complémentaires au sens de la directive no 2004-18/ce du parlement et du Conseil du 31.3.2004.

9) Complément IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de 180 jours court à compter de la date de remise des offres.

10) Complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Dépôts et garanties exigés

Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.